PANNES RENE ST ET PR CRE TP ER RTE

c) Régime d'Union des Biens ou Communantes Administration"... .....1

d) Communauté Réduite aux Acquêts.....

e) Les autres régimes de communauté con- VOD UOTE LEA EU OR Rhin

f) Proposition Dauthy au Sénat..........

DR RETEC IC RRENOUlLER ETS ne h) Le projet de l'Association des Notaires ARE SU OS Ro TA ET CARREITURSLODLIIONS 6. 28 me rat sreaeee N 2 02e j) Les délibérations de la Société d’études PDP EE CUS UN. ave More k) Proposition de loi tendant à supprimer l’immutabilité des conventions matrimo- TERRE AIO ENS A RCE

CHAPITRE VI. — ESSAI DE RÉGLEMENTATION NOUVELLE DE NOTRE RÉGIME LÉGAL DE COMMUNAUTÉ.

I. — Projet de réalisation rapide de cette ré- DIRES OO OR ARE EEE RER s IL — Principes et bases d’une réglementation

nouvelle de la communauté légale....

III. — Rôle juridique et social des époux dans RERO LE ed Re Danton de de IV. — Composition de l'actif et du passif ma-

ITU TU I ee D EU Ne ne en ions

Pages

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— De l'administration des biens de la famule VS PACENATRERRE FR UE RES APR

—— Les biens réservés de l’épouse et l’extension de sa capacité juridique........

— Liquidation et partage de la masse com- MUNE ENS ANS PCT PAR RS CRE 1.

— Nécessité d'assurer la conservation des biens dans les families CRUE ee

— Inscription obligatoire de l’hypothèque légale de la femme mariée ..... RE

Î — Création d’un registre matrimonial et suppression de l’immutabilité des conventions matrimoniales ........... Qué

CONCLUSION MERE SR EEE ie pre SN ER TE

BIBLIOGRAPHIE RO R CAN TE CEE SAN EAP ETS

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