Le régime militaire, 1760-1764
La bataille des plaines d'Abraham, dans la banlieue de la ville de Québec, fut gagnée par les Anglais le 13 Septembre 1759. Wolfe et Montcalm y trouvèrent une mort glorieuse.
Avant que d'expirer, Montcalm adressa une lettre à Townshend, successeur de Wolfe, disant qu'il faudrait bientôt lui livrer la ville, et demandant qu'on ait des égards pour les blessés et les malades de l'armée française.
La ville résista encore cinq jours, après quoi, sur la prière des citoyens, le commandant De Eamesay s'entendit avec le général Townshend et Saunders, amiral de la flotte, pour leur abandonner la place.
On va voir que l'acte signé en cette circonstance embrasse des conditions de la plus haute valeur. Comme ce document, ainsi que la capitulation de Montréal, qui eut lieu un an plus tard, ont été sanctionnés, en 1763, par le traité de Paris conclu entre les deux couronnes, ils forment la base du transfert de la Nouvelle-France au pouvoir de la Grande-Bretagne.
Georges III considérait le Canada comme acquis par capitulation — c'est-à-dire par arrangement écrit et accepté de part et d'autre — et non pas par la seule conquête des armes.
Quant à Louis XV, il céda la colonie; mais une cession de ce que l'on ne possède pas n'a guère d'importance.
" Demandé par M. de Eamesay, lieutenant pour le roi, commandant les haute et basse-ville de Québec, chevalier de l'ordre militaire de St- Louis, à Son Excellence le général des troupes de Sa Majesté Britannique :
" 1. Monsieur de Eamesay demande les honneurs de la guerre pour sa garnison, et qu'elle soit envoyée à l'armée en sûreté, par le chemin le plus court, avec armes et bagages, six pièces de canon de fonte, deux mortiers ou obusiers et douze coups à tirer par pièce." Eéponse : " La garnison de la ville, composée des troupes de terre, de marine et matelots, sortira de la ville, avec armes et bagages, tambours battants, mèches allumées, deux pièces de canon de France, et douze coups à tirer pour chaque pièce, et sera embarquée le plus commodément qu'il sera possible, pour être mise en France au premier port. (Signé) Saunders, Townshend."
" IL Que les habitants conserveront la possession de leurs maisons, biens, efiets et privilèges." Eéponse : " Accordé en mettant bas les armes. S. T."
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"III. Que les habitants ne pourront être recherchés pour avoir porté les armes à la, défense de la ville, attendu qu'ils ont été forcés, et que les habitants des colonies, des deux couronnes, y servent également comme miliciens." Eéponse : " Accordé."
IV. Qu'il ne sera point touché aux effets des officiers et habitants absents." Eéponse: "Accordé. S. T."
V. Que les habitants ne seront point transférés, ni tenus de quitter leurs maisons, jusqu'à ce qu'un traité définitif entre Sa Majesté Très- Cnrétienne et Sa Majesté Britannique ait réglé leur état." Eéponse: " Accordé. S. T."
" VI. Que l'exercice de la religion catholique, apostolique et romaine sera conservée; que l'on donnera des sauvegardes aux maisons ecclésiastiques, religieux et religieuses, particulièrement à monseigneur l'évêque de Québec qui, rempli de zèle pour la religion et de charité pour les peuples de son diocèse, désire y rester constamment, exercer librement, et avec la décence que son état et les sacrés ministères de la religion romaine requerront, son autorité épiscopale dans la ville de Québec, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait été décidée par un traité entre Sa Majesté Très Chrétienne et Sa Majesté Britannique." Eéponse: "Libre exercice de la religion romaine, sauvegardes à toutes personnes religieuses, ainsi qu'à monsieur l'évêque qui pourra venir exercer, librement et avec décence, les fonctions de son état, lorsqu'il jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait été décidée entre Sa Majesté Britannique et Sa Majesté Très Chrétieime. S. T."
"VII. Que l'artillerie et munitions de guerre seront remises de bonne foi, et qu'il en sera dressé un inventaire." Eéponse : " Accordé. S. T."
" VIII. Qu'il en sera usé envers les blessés malades, commissaires, aumôniers, médecins, chirurgiens, apothicaires, et autres personnes employées au service des hôpitaux, conform^ément au traité d'échange du sixième février 1759, convenu entre Leurs Majesté Très Chrétienne et Britannique." Eéponse : " Accordé. S. T."
"IX. Qu'avant de livrer la porte de l'entrée de la ville aux troupes anglaises, leur général voudra bien remettre quelques soldats pour être mis en sauvegarde aux églises, couvents et principales habitations." Eéponse: "Accordé. S. T."
" X. Qu'il sera permis au lieutenant du roi, commandant dans la ville de Québec, d'envoyer informer monsieur le marquis de Vaudreuil, gouverneur-général, de la réduction de la place, comme aussi que le général pourra l'écrire au ministre de France pour l'informer." Eéponse : " Accordé. S. T."
APPENDICE A
" XI. Que la présente capitulation sera exécutée suivant sa forme et teneur, sans qu'elle puisse être sujette à inexécution sous prétexte de représailles, ou pour inexécution de quelques capitulations précédentes." Eéponse: "Accordé. S. T.^'
" Arrêté en double, entre nous, au camp devant Québec, ce dixhuitième de septembre 1759. (Signatures) Charles Saunders, George Townshend, De Eamesay."
Les articles II, III, Y, qui concernent les Canadiens, furent ponctuellement exécutés. L'article VI forma Tessence de l'article IV du traité de Paris. A propos de l'article II, il faut noter ici que d'après le droit anglais et celui des nations les plus éclairées, la conservation des propriétés une fois accordée, implique le maintien des lois qui, avant la guerre, régissaient les biens des individus. En conséquence les lois françaises restèrent en vigueur.
Québec ayant capitulé le 18 septembre 1759, le gouvernement se transporta à Montréal où Vaudreuil et Bigot devaient être rendus vers cette date, puisqu'ils avaient quitté Beauport le 13 dans l'après-midi avec les troupes qui n'étaient pas renfermées dans la ville de Québec.
Le 38 octobre, à Montréal, Mgr de Pontbriand écrivit un mandement dans lequel il ordonnait des prières publiques afin d'invoquer la clémence du ciel, "attendu, dit-il, que les maux dont souffre le pays proviennent de l'abus de la boisson et de la déplorable coutume des jurements répandue parmi le peuple."
Le 17 avril suivant, il renouvelle ses recommandations en ce sens et ajoute qu'il a confiance dans le mouvement commencé pa.r le chevaliei de Lévis, dont il fait l'éloge en quelques mots. On sait que, le 28 de ce mois, à Ste-Foye, près de Québec, Lévis triompha de Murray, mais que la flotte anglaise, arrivant peu après, empêcha la reprise de la ville.
Le 19 mai, Mgr Pontbriand s'adresse au clergé, lui donnant des instructions pour sa conduite, vu qu'il se sent miné par la maladie et s'attend à mourir d'un jour à l'autre, ce qui arriva, en effet, le 8 juin suivant. Ce jour-là, M. Montgolfier, grand-vicaii'e de Montréal, fit une circulaire annonçant le décès. Le 10 de juillet, M. Perreault, grandvicaire, signa une semblable circulaire pour le clergé du district des Trois-Eivières. M. Briand, vicaire-général, resté à Québec, ne paraît pas avoir suivi ces exemples.
De mai à septembre la flotte anglaise remontait lentement le fleuve, acceptant la soumission des miliciens qui rendaient leurs armes et les classant comme sujets britanniques avec ceux qui étaient déjà compris dans la capitulation de Québec.
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Le général Amlierst arriva du lac Cliamplain avec la principale armée d'invasion, et bientôt Montréal se vit placé entre deux feux. On parla de mettre fin à la guerre par une entente mutuelle. Les hostilités, commencées depuis seize ans, avaient à peine été suspendues, à de courts intervalles, durant cette période.
Le matin du 7 septembre deux officiers, dont un était Bougainville, arrivèrent au camp du général Amlierst, envoyés par le marquis de Yaudreuil. La conversation amena une suspension d'armes jusqu'à midi.
Alors Amlierst reçut le projet de capitulation, le lut, et y ajouta ses réponses, mais Vaudreuil et Lévis demandèrent de meilleures conditions sur certains articles, de sorte que l'après-midi et la nuit furent employés en échange de lettres à ce propos.
Amherst ne voulut rien concéder de plus; au point du jour, le 8, Va>udreuil donna avis qu'il acceptait, par la lettre suivante adressée à «Amlierst: "Montréal le 8 septembre 1760. Monsieur: — J'ai reçu par M. Abercromby la lettre dont Votre Excellence m'a honoré. J'ai remis à ce major les articles de la capitulation que j'ai signée. Vous voudrez bien m'en envoyer un double signé par vous. Votre Excellence pourra, après l'arrêté de la capitulation, faire prendre possession des postes et portes, suivant qu'elle le jugera plus convenable, et il me suffit que M. le colonel Haldimand soit de son choix pour qu'il me soit agréable. Je ne puis qu'être très sensible aux politesses dont Votre Excellence m'honore. J'ai l'honneur d'être, avec la plus haute considération, de Votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur, J. Vaudreuil."
" Attendu que l'intérêt de la colonie ne nous permet pas de refuser les conditions proposées par le général anglais, lesquelles sont avantageuses au pays dont le sort m'est confié, j'ordonne à M. le chevalier de Lévis de se conformer à la présente capitulation et de faire mettre bas les armes aux troupes. A Montréal, le 8 septembre 1760 (signé) Vaudreuil.
Articles de la capitulation de Montréal " entre Son Excellence le général Amherst, commandant en chef des troupes et forces de Sa Majesté Britannique en l'Amérique Septentrionale, et Son Excellence le marquis de V audreuil, grand-croix de l'ordre royal et militaire de Saint- Louis, gouverneur et lieutenant-général pour le roi au Canada.
" 1. Vingt-quatre heures après la signature de la présente capituhition, le général anglais fera prendre, par les troupes de Sa Majesté Britannique, possession des postes de la ville de Montréal, et la garnison anglaise ne pourra y entrer qu'après l'évacuation des troupes françaises."
APPENDICE A
Eéponse : Toute la garnison de Montréal doit mettre bas les armes et ne servira pas pendant la présente ^ guerre ; immédiatement après la signature de la présente, les troupes du roi prendront possession des p( stes et posteront les gardes nécessaires pour maintenir le bon ordre dans la ville. (Signé) Amherst."
" II. Les troupes et les milices qui seront en garnison dans la ville de' Montréal en sortiront par la porte de Québec, avec les honneurs de la guerre, six pièces de canon et un mortier, qui seront chargés dans le vaisseau où le marquis de Vaudreuil s'embarquera, avec dix coups à tirer par pièce; il en sera usé de même pour la garnison des Trois- Rivières, pour les honneurs de la guerre.'' Eéponse : Eéf éré à l'article précédent. A."
" III. Les troupes et milices qui seront en garnison dans le fort Jacques-Cartier et dans île Sainte-Hélène et autres forts, seront traitées de même et auront les mêmes honneurs ; et ces troupes se rendront à Montréal ou aux Trois-Eivières, ou à Québec, pour y être embarquées pour le premier port de mer en France, par le plus court chemin. Les troupes qui sont dans nos postes situés sur nos frontières du côté de l'Acadie, au Détroit, Michillimakinac et autres postes, jouiront des mêmes honneurs et seront traitées de même." Eéponse : " Toutes ces troupes ne doivent point servir pendant la présente guerre et mettront pareillement les armes bas; le reste est accordé. A."
" IV. Les milices, après être sorties des villes, forts et postes cidessus, retourneront chez elles, sans pouvoir être inquiétées sous quelque prétexte que ce soit pour avoir porté les armes." Eéponse : " Accordé. A."
"Y. Les troupes qui tiennent la campagne lèveront leurs camps, marcheront tambour battant, armes, bagages et avec leur artillerie, pour se joindre à la garnison de Montréal, et auront en tout le même traitement." Eéponse: " Ces troupes doivent, comme les autres, mettre bas les armes. A."
" VI. Les sujets de Sa Majesté Britannique et de Sa Majesté Très Chrétienne, soldats,' miliciens ou matelots, qui auront déserté ou laissé le service de leur souverain et porté les armes dans l'Amérique Septentrionale, seront de part et d'autre pardonnés de leurs crimes; ils seront respectivement rendus à leur patrie, si non ils resteront chacun où ils sont, sans qu'ils puissent être recherchés, ni inquiétés." Eéponse: " Eefusé. A."
" VII. Les magasins, l'artillerie, fusils, sabres, munitions de guerre et généralement tout ce qui appartient à Sa Majesté Très Chrétienne,
^ Les hostilités se continuaient en Europe.
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tant dans les villes de Montréal et Trois-Eivières que dans les forts et postes mentionnés en Tarticle 3e, seront livrés par des inventaires exacts aux commissaires qui seront préposés pour les recevoir au nom de Sa M ajesté Britannique ; il sera remis au marquis de Vaudreuil des expéditions en bonne forme desdits inventaires." Eéponse : " C'est tout ce qu'on peut demander sur cet article. A.''
" YIII. Les officiers, soldats, miliciens, matelots et même les sauvages détenus pour cause de leurs blessures ou maladie, tant dans les hôpitaux que dans les maisons particulières, jouiront des privilèges du cartel et seront traités conséquemment." Eéponse: "Les malades et blessés seront traités de même que nos propres gens. A.''
" IX. Le général anglais s'engagera de renvoyer chez eux les sauvages indiens et moraigans (Mohicans) qui font nombre de ses arméer., d'abord après la signature de la présente capitulation; et cependant pour prévenir tout désordre de la part de ceux qui ne seraient pas partis, ii sera donné par ce général des sauvegardes à qui en demanderont, tant en ville que dans les campagnes." Eéponse : " Le premier refusé ; il n'y a point eu de cruautés commises par les sauvages de notre armée, et le bon ordre sera maintenu. A."
"X. Le général de Sa Majesté Britannique garantira tout désordre de la part de ses troupes, les assujettira à payer les dommages qu'elles pourront faire, tant dans les villes que dans les campagnes." Eéponse: " Eépondu par l'article précédent. A."
" XL Le général anglais ne pourra obliger le marquis de Vaudreuil de sortir de la ville de Montréal avant le — et on ne pourra loger personne dans son hôtel jusqu'à son départ. M. le chevalier de Lévis, commandant les troupes de terre, les officiers principaux et majors des troupes de terre et de la colonie, les ingénieurs, officiers d'artillerie et commissaires de guerre, resteront pareillement à Montréal jusqu'au dit jour, et y conserveront leur logement; il en sera de même à l'égard de M. Bigot, intendant, des commissaires de la marine et officiers de plumes, dont mon dit Bigot aura besoin; et on ne pourra également loger personne à l'intendance avant le départ de cet intendant." Eéponse : " Le marquis de Vaudreuil et tous ces messieurs seront maîtres de leurs logements et maisons, et s'embarqueront dès que les vaisseaux du roi seront prêts à faire voile pour l'Europe, et on leur accordera toutes les commodités qu'on pourra. A."
" XII. Il sera destiné pour le passage en droiture au premier port de mer de France, du marquis de Vaudreuil, le vaisseau le plus commode qui se trouvera; il y sera pratiqué les logements nécessaires pour lui, madame la marquise de Vaudreuil, M. de Eigaud, gouverneur de Montréal et la suite de ce général. Ce vaisseau sera pourvu de subsis-
APPENDICE A
tances convenables aux dépens de Sa Majesté Britannique; et le marqui*^ de Vaudreuil emportera avec lui ses papiers sans qu^ils puissent être visités, et il embarquera ses équipages, vaisselle, bagages et ceux de sa suite." Réponse : " Accordé, excepté les archives qui pourront être nécessaires pour le gouvernement du pays. A."
"XIII. Si avant ou après rembarquement du marquis de Vaudreuil, la nouvelle de la paix arrivait, et que, par le traité, le Canada restât à Sa Majesté Très Chrétienne, le marquis de Vaudreuil reviendrait à Québec ou à Montréal; toutes les choses resteraient dans leur premier état, sous la domination de Sa Majesté Très Chrétienne, et la présente capitulation deviendrait nulle et sans effets quelconques.'' Réponse: "Ce que le roi (d^ Angleterre) pourrait avoir fait à ce sujet sera obéi. A."
" XIV. Il sera destiné deux vaisseaux pour le passage en France de M. le chevalier de Lévis, des officiers principaux et état-major général des troupes de terre, ingénieurs, officiers d'artillerie et gens qui sont à leur suite. Ces vaisseaux seront également pourvus de subsistance, et il y sera pratiqué des logements nécessaires; ces officiers pourront emporter leurs papiers qui ne seront point visités, leur équipage et bagage... ceux des officiers qui seront mariés auront la liberté d'emmener avec eux leurs femmes et enfants et la subsistance leur sera fournie." Réponse : " Accordé, excepté que le marquis de Vaudreuil, et tous les officiers, de quelque rang qu'ils puissent être, nous remettront de bonne foi toutes les cartes et plans du pays. A."
"XV. Il en sera de même destiné un pour le passage de. M. Bigot, intendant, et de sa suite, dans lequel vaisseau il sera fait les aménagements convenables pour lui et pour les personnes qu'il emmènera; il y embarquera également ses papiers, qui ne seront point visités, ses équipages, vaisselle et bagages et ceux de sa suite; ce vaisseau sera pourvu de subsistance comme il est dit ci-devant." Réponse : " Accordé avec la même réserve que par l'article précédent. A."
" XVI. Le général anglais fera aussi fournir pour M. de Longueuil, gouverneur des Tr ois-Rivières, pour les états-majors de la colonie et les commissaires de la marine, les vaisseaux nécessaires pour se rendre en France, et le plus commodément qu'il sera possible; ils pourront y embarquer leurs familles, domestiques, bagages et équipages; et la subsistance leur sera fournie pendant la traversée, sur un pied convenable, aux dépens de Sa Majesté Britannique." Réponse : " Accordé. A."
" XVII. Les officiers et soldats, tant des troupes de terre que de la colonie, ainsi que les officiers, marins et matelots qui se trouveront dans la colonie, seront aussi embarqués pour la France dans les vais-
Proc. 1905. 3.
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s€'aux qui leur seront destinés, en nombre suffisant et le plus commodément que faire se pourra; les officiers de troupes et marins qui seront mariés, pourront emmener avec eux leurs familles; et tous auront la liberté d'embarquer leurs domestiques et bagages. Quant aux soldats et matelots, ceux qui seront mariés pourront emmener avec eux leurs femmes et enfants, et tous embarqueront leurs havresacs et bagages; il sera embarqué dans les vaisseaux les subsistances convenables et suffisantes, aux dépens de Sa Majesté Britannique/' Réponse: "Accordé. A."
" XVIII. Les officiers, soldats et tous ceux qui sont à la suite des troupes, qui auront leurs l)agages dans les campagnes, pourront les envoyer avant leur départ, sans qu'il leur soit fait aucun tort ni empêchement." Réponse : " Accordé. A."
" XIX. Il sera fourni par le général anglais un bâtiment d'hôpital pour ceux des officiers, soldats et matelots blessés ou malades, qui seront en état d'être transportés en France; et la subsistance leur sera fournie également aux dépens de Sa Majesté Britannique. Il en sera usé de même à l'égard des autres officiers, soldats et matelots blessés ou malades aussitôt qu'ils seront rétablis; les uns et les autres pourront emmener leurs femmes, enfants, domestiques et l3agages; et lesdits soldats et matelots ne pourront être sollicités ni forcés à prendre parti dans le ■service de Sa Majesté Britannique." Réponse : " Accordé. A." •
" XX. Il sera laissé un commissaire et un écrivain de roi pour avoir soin des hôpitaux et veiller à tout ce qui aura rapport au service de Sa Majesté Très Chrétienne." Eéponse : " Accor-dé. A."
" XXL Le général anglais fera également fournir des vaisseaux pour le passage en France des officiers du Conseil Supérieur, de justice, police, de l'amirauté et tous autres officiers ayant commissions ou brevets de Sa Majesté Très Chrétienne, pour eux, leurs familles, domestiques et équipages, comme pour les autres officiers, et la subsistance leur sera fournie de même aux dépens de Sa Majesté Britannique; il leur sera cependant libre de rester dans la colonie, s'ils le jugent à propos, pour y arranger leurs affaires ou de se retirer en France quand bon leur semblera." Eéponse: "Accordé, mais s'ils ont des papiers qui concernent le gouvernement du pays, ils doivent nous les remettre. A."
" XXII. S'il y a des officiers militaires dont les affaires exigent leur présence dans la colonie jusqu'à l'année prochaine, ils pourront y rester, après avoir eu la permission du marquis de Vaudreuil, et sans qu'ils puissent être réputés prisonniers de guerre." Réponse : " Tous ceux dont les affaires particulières exigent qu'ils restent dans le pays et qui en ont la permission de M. de Vaudreuil pourront rester jusqu'à ce que leurs affaires soient terminées. A."
APPENDICE A
XXIII. Il sera permis aux munitionnaire des vivres du roi de demeurer au Canada jusqu'à Tannée prochaine, pour être en état de faire face aux dettes qu'il a contractées dans la colonie relativement à ses fournitures; si néanmoins il préfère de passer en France cette année, i] sera obligé de laisser jusqu'à l'année prochaine une personne pour faire ses affaires; ce particulier conservera et pourra emporter tous les papiers sans être visités; ses commis auront la liberté de rester dans la colonie ou de passer en France et, dans ce dernier cas, le passage et la subsistance leur seront accordés sur les vaisseaux de Sa Majesté Britannique, pour eux, leurs familles et leurs bagages." Réponse : " Accordé. A."
" XXIY. Les vivres et autres approvisionnements qui se trouveront en nature dans les magasins du munitionnaire, tant dans les villes de Montréal et des Trois-Eivières que dans les campagnes, lui seront conservés, les<dits vivres lui appartenant et non au roi; et il lui sera loisible de les vendre aux Français ou aux Anglais." Eéponse : " Tout ce qui se trouve dans les magasins destiné à l'usage des troupes doit être délivré au commissaire anglais pour les troupes du roi. A."
" XXV. Le passage en France sera également accordé sur les vaisseaux de Sa Majesté Britannique, ainsi que la subsistance, à ceux des ■officiers de la compagnie des Indes qui voudront y passer, et ils emmèneront leurs familles, domestiques et bagages. Sera permis à l'agent principal de ladite compagnie, supposé qu'il voulût passer en France, de laisser telle personne qu'il jugera à propos jusqu'à l'année prochaine pour terminer les affaires de ladite compagnie et faire le recouvrement des sommes qui lui sont dues. L'agent principal conservera tous les papiers de ladite communauté, et ils ne pourront être visités." Réponse: "Accordé. A."
"XXVI. Cette compagnie sera maintenue dans la propriété des écarlatines et castors qu'elle peut avoir dans la ville de Montréal; il n'y sera point touché, sous quelque prétexte que ce soit ; et il sera donné à l'agent principal les facilités nécessaires pour faire passer cette année en France ses castors sur les vaisseaux de Sa Majesté Britannique, en payant le fret sur le pied que les Anglais le payeraient." Eéponse : *" Accordé pour ce qui appartient à la compagnie ou aux particuliers ; mais si Sa Majesté Très Chrétienne y a aucune part elle doit être au profit du roi. A."
"XXVII. Le libre exercice de la religion catholique, apostolique et romaine subsistera en son entier, en sorte que tous les états (professions) et les peuples des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés pourront continuer de s'assembler dans les églises et de fréquenter les .sacrements comme ci-devant, sans être inquiétés en aucune manière.
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clirectement ou indirectement. Ces peuples seront obligés par le gouvernement anglais à payer aux prêtres qui en prendront soin les dîmes et tous les droits qu^ils avaient coutume de payer sous le gouvernement de Sa Majesté Très Chrétienne/' Eéponse : " Accordé pour le libre exercice de leur religion; Tobligation de payer les dîmes aux prêtres dépendra du roi (d'Angleterre). A."
" XXVIII. Le chapitre, les prêtres, curés et missionnaires continueront avec entière liberté leurs exercices et fonctions curiales dans les paroisses des villes et campagnes." Eéponse : " Accordé. A."
" XXIX. Les grands-vicaires nommés par le chapitre pour administrer le diocèse pendant la vacance du. siège épiscopal, pourront demeurer dans les villes ou paroisses des campagnes, suivant qu'ils le jugeront à propos ; ils pourront en tous temps visiter les différentes paroisses du diocèse avec les cérémonies ordinaires, et exercer toute la juridiction qu'ils exerçaient sous la domination française. Ils jouiront des même& droits en cas de mort du futur évêque dont il sera parlé à l'article suivant." Eéponse : Accordé, excepté ce qui regarde l'article suivant.
" XXX. Si, par le traité de paix, le Canada restait au pouvoir de Sa Majesté Britannique, Sa Majesté Très Chrétienne continuerait à. nommer l'évêque de la colonie, qui serait toujours de la communion romaine, et sous l'autorité duquel le peuple exercerait la religion romaine. '' Eéponse : " Eefusé. A."
" XXXI. Pourra le seigneur évêque établir dans le besoin de nou- \elles paroisses et pourvoir au rétablissement de sa cathédrale et de son palais épiscopal; et il aura, en attendant, la liberté de demeurer dans les villes ou paroisses, comme il le jugera à propos; il pourra visiter son diocèse avec les cérémonies ordinaires et exercer toute la jurisdiction que son prédécesseur exerçait sous la domination française, sauf il exiger de lui serment de fidélité ou promesse de ne rien faire ni de nerien dire contre le service de Sa Majesté Britannique." Eéponse : " Cet article est compris sous le précédent. A."
" XXXII. Les communautés de filles seront conservées dans leurs constitutions et privilèges; elles continueront d'observer leurs règles; elles seront exemptées du logement des gens de guerre; et il sera fait défense de les troubler dans les exercices de piété qu'elles pratiquent, ni d'entrer chez elles; on leur donnera même des sauvegardes, si elles en demandent," Eéponse : " Accordé. A."
" XXXIII. Le précédent article sera pareillement exécuté à l'égard des communautés des jésuites et récollets et de la maison des prêtres de Saint-Sulpice à Montréal; ces derniers et les jésuites conserveront le droit qu'ils ont de nommer à certaines cures et missions comme ci-
APPENDICE A
devant/^ Réponse: ^^Eefusé^ jusqu^à ce que le plaisir du roi soit connu. A/-'
" XXXIV. Toutes les communautés et tous les prêtres conserveront leurs meubles, la propriété et Pusufruit des seigneuries et autres biens que les unes et les autres possèdent dans la colonie, de quelque nature outils soient; et lesdits biens seront conservés dans leurs privilèges, droits, honneurs et exemptions.'^ Eéponse : Accordé. A.^'
" XXXV. Si ces chanoines, prêtres, missionnaires, les prêtres du séminaire des missions étrangères et de Saint-Sulpice, ainsi que les jésuites et les récollets, veulent passer en France, le passage leur sera i'ccordé sur les vaisseaux de Sa Majesté Britannique, et tous auront la liberté de vendre, en total ou partie, les biens-fonds et mobiliers qu'ils possèdent dans la colonie, soit aux Français ou aux Anglais, sans que le gouvernement britannique puisse y mettre le moindre empêchement ou obstacle. Ils pourront emporter avec eux ou faire passer en France le produit, de quelque nature qu'il soit, desdits biens vendus, en payant le fret (comme il est dit à l'article XXVI) et ceux d'entre les prêtres <mi voudront passer, cette année, seront nourris pendant la traversée aux dépens de Sa Majesté Britannique, et pourront emporter avec eux leurs bagages." Réponse : " Ils seront les maîtres de disposer de leurs biens, et d'en passer le produit, ainsi que leurs personnes et tout ce qui leur appartiendra, en France. A."
" XXXVI. Si, par le traité de paix, le Canada reste à Sa Majesté Britannique, tous les Français, Canadiens, Acadiens, commerçants et autres personnes qui voudront se retirer en France, en auront la permission du général anglais, qui leur procurera le passage; et néanmoins, si d'ici à cette décision, il se trouvait des commerçants français, canadiens, ou autres personnes, qui voulussent passer en France, le général anglais leur en donnera également la permission; les uns et les autres emmèneront avec eux leurs familles, domestiques et bagages." Eéponse : " Accordé. A."
" XXXVII. Les seigneurs de terre, les officiers militaires et de justice, les Canadiens, tant des villes que des campagnes, les Français établis ou commerçants dans toute l'étendue de la colonie du Canada, et toutes autres personnes que ce puissent être, etc., conserveront l'entière paisible propriété et possession de leurs biens seigneuriaux et roturiers, meubles et immeubles, marchandises, pelleteries et autres effets, même de leurs bâtiments de mer; il n'y sera point touché ni fait le moindre dommage sous quelque prétexte que ce soit. Il leur sera loisible de la conserver, louer, vendre, soit aux Français ou aux Anglais, d'en emporter le produit en lettres de change, pelleteries, espèces sonnantes ou autres retours, lorsqu'ils jugeront à propos de passer en France, en
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payant le fret (comme à l'article XXVI.) Ils jouiront aussi des pelleteries qui sont dans les postes d'en Haut, et qui leur appartiennent, et qui peuvent même être en chemin de se rendre à Montréal; et à cet effet il leur sera permis d'envoyer, dès cette année ou la prochaine, des canots équipés pour chercher celles de ces pelleteries qui auront resté dans les postes." Eéponse : Accordé. A."
" XXXVIII. Tous les peuples sortis de l'Acadie qui se trouveront en Canada, y compris les frontières du Canada du côté de l'Acadie, auront le même traitement que les Canadiens et jouiront des mêmes privilèges qu'eux." Eéponse: C'est au roi (d'Angleterre) de disposer de ses anciens sujets; en attendant, ils jouiront des mêmes privilèges que les Canadiens. A."
XXXIX. Aucuns Canadiens, Acadiens ni Français, de ceux qui sont présentement au Canada et sur les frontières de la colonie, du côté de l'Acadie, du Détroit, de Michillimakinac et autres lieux et postes des pays d'en Haut, ni les soldats mariés et non mariés restant en Canada^ ne pourront être portés ni transmigrés dans les colonies anglaises, ni en l'ancienne Angleterre; et ils ne pourront être recherchés pour avoir pris les armes." Eéponse: "Accordé, excepté à l'égard des Acadiens. A."
" XL. Les Sauvages ou Indiens alliés de Sa Majesté Très Chrétienne seront maintenus dans les terres qu'ils habitent, s'ils veulent y rester ; ils ne pourront être inquiétés sous quelque prétexte que ce puisse être, pour avoir pris les armes et servi sous Sa Majesté Très Chrétienne, Ils auront, comme les Français, la liberté de religion, et conserveront leurs missionnaires; il sera permis aux vicaires-généraux actuels et à l'évêque, lorsque le siège épiscopal sera rempli, de leur envoyer de nouveaux missionnaires, lorsqu'ils le jugeront nécessaire." Eéponse : " Accordé, à la réserve du dernier article, qui a déjà été refusé. A."
" XLI. Les Français, Canadiens et Acadiens, qui resteront dans la colonie, de quelque état et condition qu'ils soient, ne seront ni ne pourront être forcés à prendre les armes contre Sa Majesté Très Chrétienne ni ses alliés, directement ni indirectement, dans quelque occasion que ce soit ; le gouvernement britannique ne pourra exiger d'eux qu'une exacte neutralité." Eéponse: ^'Ils deviennent sujets du roi. A."
"XLII. Les Français et Canadiens continueront d'être gouvernés suivant la coutume de Paris et les lois et usages établis pour ce pays; et ils ne pourront être assujettis à d'autres impôts qu'à ceux qui étaient ' établis sous la domination française." Eéponse : " Eépondu par les articles précédents, et particulièrement par le dernier. A."
"XLIIL Les papiers du gouvernement resteront, sans exception^ au pouvoir du marquis de Vaudreuil, et passeront en France avec lui;
APPENDICE A
ces papiers ne pourront être visités sous quelque prétexte que ce soit." Eéponse: '"^Accordé, avec la réserve déjà faite. A.''
"XLIV. Les papiers de Flntendance, des bureaux du contrôle de la marine, des trésoriers, anciens et nouveaux, des magasins du roi, du bureau du roi, du bureau du domaine et des forges Saint-Maurice, resteront au pouvoir de M. Bigot, intendant; et ils seront embarqués pour la France dans le vaisseau où il passera; ces papiers ne seront point visités." Eéponse: '^11 en est de même de cet article. A."
" XLV. Les registres et autres papiers du conseil supérieur de Québec, de la prévôté et amirauté de la même ville, ceux des juridictions royales des Trois-Eivières et de Montréal, ceux des juridictions seigneuriales de la colonie, les minutes des actes des notaires, des villes et des campagnes, et généralement les actes et autres papiers qui peuvent servir à justifier Pétat de fortune des citoyens, resteront dans la colonie, dans les greiïes des juridictions dont ces papiers dépendent." Eéponse: " Accordé. A."
" XLVI. Les habitants et négociants jouiront de tous les privilèges du commerce aux mêmes faveurs et conditions accordées aux sujets de Sa Majesté Britannique, tant dans les pays d'en Haut que dans l'intérieur de la colonie." Eéponse : Accordé. A."
" XL VIL Les nègres et panis (sauvages du Xébraska) des deux sexes, resteront en leur qualité d'esclaves en la possession des Français et Canadiens à qui ils appartiennent; il leur sera libre de les garder à leur service dans la colonie ou de les vendre; et ils pourront aussi continuer à les faire élever dans la religion romaine." Eéponse : " Accordé, excepté ceux qui auront été faits prisonniers. A."
XLVIIL II sera permis au marquis de Vaudreuil, aux officiers généraux et supérieurs des troupes de terre, aux gouverneurs, étatsmajors des différentes places de la colonie, aux officiers militaires et de justice, et à toutes autres personnes qui sortiront de la colonie ou qui en sont déjà absents de nommer et d'établir des personnes pour agir pour eux et en leur nom, dans l'administration de leurs biens, meubles et immeubles, jusqu'à ce que la paix soit faite ; et si par le traité des deux couronnes le Canada ne reste pas sous la domination française, ces officiers ou autres personnes, ou procureurs pour eux, auront l'agrément de vendre leurs seigneuries, maisons et autres biens-fonds, leurs meubles et effets, etc., d'en emporter ou faire passer le produit en France, soit en lettres de change, espèces sonnantes, pelleteries ou autres retours, comme il est dit à l'article XXXVII." Eéponse : " Accordé. A."
" XLIX. Les habitants et autres personnes qui auront souffert quelque dommage en leurs biens, meubles ou immeubles, restés à Québec sous la foi de la capitulation de cette ville, pourront faire leurs repré-
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sentations au gouvernement britannique, qui leur rendra la justice qui leur sera due, contre qui il appartiendra." Réponse: "Accordé. A."
"L et dernier. La présente capitulation sera invariablement exécutée en tous ses articles, de part et d'autre, et de bonne foi, nonobstant toute infraction et tout autre prétexte par rapport aux précédentes capitulations, et sans pouvoir servir de représailles.^' Réponse: "Accordé. A/'
Post-scriptum. "LI. Le général anglais s'engagera, en cas qu'il reste des Sauvages après la reddition de cette ville, à empêcher qu'ils n'entrent dans les villes et qu'ils n'insultent en aucune manière les sujets de Sa Majesté Très Chrétienne." Eéponse : " On aura soin que les Sauvages n'insultent aucun des sujets de Sa Majesté Très Chrétienne. A."
" LU. Les troupes et autres sujets de Sa Majesté Très Chrétienne, qui doivent passer en France, seront embarqués quinze jours au plus tard après la signature de la présente capitulation." Réponse : " Ré- ' pondu par l'article précédent. A.'^
" LUI. Les troupes et autres sujets de Sa Majesté Très Chrétienne, qui devront passer en France resteront logés et campés dans la ville de Montréal et autres postes qu'ils occupent présentement, jusqu'au moment où ils seront embarcjués pour le départ; il sera néanmoins accordé des passe-ports à ceux qui en auront besoin pour les différents lieux de la colonie, pour aller vaquer à leurs affaires." Eéponse : " Accordé. A."
" LIV. Tous les officiers et soldats des troupes au service de France, qui sont prisonniers à la Nouvelle-Angleterre, et faits en Canada, seront renvoyés le plus tôt qu'il sera possible en France, où il sera traité de leur rançon ou échange, suivant le cartel; et si quelques-uns de ces officiers avaient des affaires en Canada, il leur sera permis d'y venir." Réponse : " Accordé. A."
" LY. Quant aux officiers de milice, aux miliciens et aux Acadiens qui sont prisonniers à la Nouvelle-Angleterre, ils seront renvoyés sur leurs terres." Eéponse : " Accordé, à la réserve des Acadiens. A."
" Fait à Montréal, le 8 septembre 1760. (Signé) Yaudreuil.
"Fait au camp devant Montréal le 8 septembre 1760. (Signé) Jeffrey Amherst."
La guerre était finie en Amérique. Le désarmement des milices de la campagne s'était opéré sans bruit ni manifestation, avec un ordre parfait, car les Canadiens se rendaient compte de la situation et de plus ils désiraient la paix depuis longtemps. En certains cas on laissa des
APPENDICE A XLI
fusils aux mains des habitants à titre d'engins de chasse ou de protection personnelle.
" M. le chevalier de Lévis, voyant avec douleur que rien ne pouvait faire changer la détermination de M. le marquis de Vaudreuil, et voulant épargner aux troupes (françaises) une partie de ^humiliation qu'elles allaient subir, leur ordonna de brûler leurs drapeaux pour se soustraire à la dure condition de les remettre aux ennemis. Le général anglais avait donné jusqu'à six heures du matin, mais il en était huit quand on fut leur porter l'acceptation. Il fut convenu qu'ils viendraient le soir même occuper le faubojirg des récollets." (Journal du chevalier de Lévis, p. 308.)
Ce même jour, 8 septembre, le colonel ïïaldimand, avec les grenadiers et l'infanterie légère, prit possession de l'une des portes de Montréal.
Le lendemain Amherst écrit à Haldimand: "Du camp de Montréal ce 9 septembre 1760. Monsieur: — Eien n'est plus juste que ce que vous avez proposé pour retirer les effets des officiers et soldats français dans là campagne. Les passe-ports nécessaires pour cet- effet, ainsi que toutes les facilités qui dépendent de moi vous seront fournis et procurés. J e vais donner -des ordres en conséquence et, lorsque les détachements en question partiront, vous ferez bien d'envoyer un ou deux hommes de l'infanterie légère avec chacun. J'enverrai, avec l'ingénieur que M. de Yaudreuil se propose de faire partir pour les Trois-Eivières, un de nos messieurs du génie et un lieutenant-colonel accompagnera M. de Pontleroi, mais je voudrais bien auparavant savoir le nombre des troupes françaises à ce poste, et j'enverrai un détachement des troupes qui sont sous le commandement de Monsieur Murray. Si je sais cela à temps, ils pourront partir demain et ils ne manqueront pas d'être pourvus de bateaux. Vous trouverez ci- joints six passe-ports en blanc que vous pourrez remplir à cette occasion. Je suis, très parfaitement, votre très obéissant serviteur. Jeff. Amherst."
Les troupes françaises étaient réduites à trois mille sept cents hommes, sans compter la milice de la ville de Montréal. La lettre suivante est adressée à M. de Bellestre, commandant du Détroit : — " A Montréal, le 9 septembre 1760. Je vous apprends, monsieur, que j'ai été dans la nécessité de capituler, hier, avec l'armée du général Amherst. Cette ville est, comme vous savez, sans défense. Nos troupes étaient considérablement diminuées ; nos moyens • et nos ressources totalement épuisés. Nous étions entourés par trois armées qui, réunies, forment au moins trente mille hommes. Le général Amherst était, du 6 de ce mois, à la vue des murs de cette ville ; le général Murray à portée d'un de nos faubourgs; l'armée du lac Champlain était à Laprairie •et à Longueuil.
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Dans ces circonstances^ ne pouvant rien espérer des efforts, ni même du sacrifice des troupes, j'ai pris sagement le parti de capituler avec le général Amherst, à des conditions très avantageuses pour les colons et particulièrement pour les habitants du Détroit. En effet, ils conservent le libre exercice de leur religion; ils sont maintenus dans la possession de leurs biens meubles, immeubles, et de leurs pelleteries. Ils ont aussi le commerce libre, tout comme les propres sujets du roi de la Grande- Bretagne... (Signé) Vaudreuil." Pareille lettre fut adressée à tous les commandants français des postes de Touest et des grands lacs.
Dans un rapport écrit à Thonorable William Pitt, premier ministre, le général Amherst s'exprime ainsi : — " Le 9, les dix bataillons français déposèrent les armes et rendirent les drapeaux qui avaient été pris aux régiments de Pepperel et de Sbirley à Oswego, le marquis de Yaudreuil, les généraux et autres officiers supérieurs des régiments donnant leur parole d'honneur que les bataillons n'avaient pas de drapeaux; ils les avaient emportés avec eux (venant de France) il y a six ans ; ils étaient en lambeaux, et, les trouvant embarrassants dans ce pays, ils les ont détruits."
Le 10 septembre, Amherst fait partir du camp de Montréal les troupes du New-Hampshire, du Massachusetts et du Ehode-Island dans la direction de Chambly et du lac Champlain. Il va en ville faire visite à M. de Vaudreuil.
Le 11, ce dernier rend sa visite au général Amherst dans son camp et les troupes de ligne lui font les honneurs accoutumés en pareilles circonstances. Au cours de la conversation, le gouverneur français se montre très communicatif. Il raconte comment, depuis la prise de Québec, il a correspondu avec la Prance par la voie du golfe. Il fait voir une lettre du ministre des colonies promettant d'envoyer des provisions, etc., et lui disant de tenir bon, car on comptait signer la paix au commencement d'août de cette année.
Ce même jour, Amherst envoyé les troupes du Connecticut à Oswego. Puis, il écrit à Haldimand, qui est à Montréal : — " Du camp de Montréal ce 11 septembre 1760. Monsieur: — Je viens de fixer (mon choix) sur le navire qui doit recevoir et conduire M. le marquis de Yaudreuil et sa suite; il se nomme le "Moleneux" et est commandé par le sieur Welshman. Le "Wolfe," capitaine Oliver, est pareillement fixé pour M. l'intendant, et j'ai donné des ordres pour que chacun de ces deux messieurs soient pourvus de trois "fiât bottom beats" afin qu'ils puissent commencer à faire charger leurs bagages quand ban vous semblera ; les six bateaux vous doivent être envoyés pour que vous en disposiez et que vous donniez les ordres nécessaires à ce sujet. J'ai aussi fait choix de deux autres navires, l'un pour M. le chevalier de Lévis et
APPENDICE A
sa suite, et Fautre pour les ingénieurs et les officiers de Tétat-major, mais comme il m^a été fait plusieurs rapports, hier, que les drapeaux français ont été vus, depuis peu, et que, par conséquent, le refus qu'on nous en a fait est une infraction à la capitulation, contraire aux lois de la guerre, que je ne saurais, pour Thonneur du roi mon maître, souffrir, vous aurez la bonté de représenter à M. le marquis de Vaudreuil qu'il est nécessaire que ses drapeaux se trouvent et que, si on persiste dans le refus déjà fait, je serai, pour ma propre justification au roi, contraint de faire visiter- tous les bagages avant qu'ils ne soient embarqués. Mais je me flatte que les ordres qu'il donnera à ceux qui sont sous son commandement rendra cette recherche' inutile, et qu'après y avoir mûrement réfléchi, ceux qui ont pu se croire autorisés à retenir ceg drapeaux auront assez de bonne foi de- les rendre, pour éviter des suites qui me seraient très désagréables. Vous aurez la bonté de faire toutes les perquisitions nécessaires à ce sujet et de m'en faire rapport. Je suis, très parfaitement, monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur, Jeff, Amherst." Nous ne savons rien de plus sur cette affaire des drapeaux qui a préoccupé les historiens et qui reste dans le mystère.
Le 12, Amherst renvoyé les troupes de New- York et du ISTew- Jersey à Osvi^egatchi, à présent Ogdensburg. Le major Eogers part avec 200 tirailleurs pour le Détroit, emportant les lettres de Vaudreuil -aux commandants français de l'Ouest.
Lettre d' Amherst au colonel Haldimand : — " Du camp de Montréal,, ce 13 septembre 1760. Monsieur: — Je viens dans le moment de fixer tous les navires qui sont ici pour la conduite de M. le marquis de Vaudreuil, ses autres messieurs et -les troupes. J e vous en envoyé la liste, qui ne doit plus souffrir aucun changement; ainsi, je vous prierai de vouloir donner des ordres pour -que l'embarquement se fasse sans délai. Vous verrez par cet état que j'ai même eu égard aux domestiques, femmes et enfants, et qu'il- y a place pour tous. Je vous remets en même temps une lettre qui m'a été rendue ce matin; vous verrez de quoi il s'agit et vous nous informerez si les cors de chasse appartiennént au régiment ou bien à Monsieur La GrandviUe. S'ils sont à lui ils doivent être rendus sans difficulté; s'ils appartiennent au régiment, il n'y a aucun droit. Vous trouverez aussi ci-joint le mémoire de M. La Chenaye, écuyer de M. -le marquis de Vaudreuil, à qui vous aurez la bonté de dire que j'ai, ce matin, donné des instructions à M. le gouverneur Murray de faire restitution à chacun qu'il appartiendra des biens qui leur auront pu être retenus et que lui, ainsi que tous autres dans ce. cas, peuvent en aller prendre possession et en jouir librement. Je suis, etc., Jeff. Amherst."
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Le 15^ trois bataillons anglais s'embarquent pour l'Angleterre. Lévis et Bourlamaque demandent à être échangés contre des prisonniers anglais, afin de continuer à servir en Europe durant la guerre, mais Amherst n'ose prendre sur lui de donner cette permission; il offre d'en écrire au ministre Pitt.
Le général Amherst fait ses compliments à M. le colonel Haldimand, le prie d'assurer les officiers français qu'il vient de recevoir des I apports de m.ilord Col ville qu'il y a des vaisseaux suffisants à Québec pour le transport de toutes les troupes qui doivent descendre en chaloupe, et qu'il ne manquera rien des nécessaires pour les subsistances et les commodités des officiers et troupes. Le capitaine Bateman donnera toute l'assistance ^our l'embarquement des troupes que le colonel Haldimand peut demander de lui. 15 septembre. J. A."
La correspondance entre le général en chef sir Jeffrey Amherst, les gouverneurs Burton, Grage, Murray, le colonel Haldimand et autres est écrite en français, probablement dans le but de la faire voir aux Français et aux Canadiens intéressés dans ce qui se passait. La rédaction en est bonne, avec des tournures de phrases anglaises par endroits.
L'état d'embarquement des troupes françaises, dressé le 15 septembre, montre une dizaine de bataillons composés comme suit:
Officiers. Sergents. Soldats.
La Eeine 29 26 266
La Sarre 19 . . 192
Eoyal-Eoussillon 27 .. 230
Languedoc 25 26 270
Guienne 20 24 219
Berry 25 .. 319
Berry 24 .. 366
Béarn 24 .. , 254
Marine 107 .• 1052
Le 15, Amherst donne instruction de faire des arrangements pour la nourriture de cinq mille hommes jusqu'à la fin de mai, depuis Montréal à Québec.
AFFICHE. — Pierre Eigaud, marquis de Vaudreuil, grand-croix de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, capitaine de vaisseaux de Sa Majesté Très Chrétienne; François Bigot, conseiller du roi en ses con-
seils, intendant de la marine. Ayant été informés de Pinquiétude où sont les peuples de cette colonie sur le payement de la monnaie de papier qui reste sur la place, nous ne pouvons nous dispenser de les assurer que nous ne doutons nullement que Sa Majesté Très Chrétienne ne paye cette monnaie dès que les circonstances deviendront plus favorables. Sa Majesté nous en a même fait prévenir ; il ne s'agit que d'un retardement de payement, occasionné par les grandes dépenses qui sont inévitables pendant la guerre, et nous sommes convaincus que les peuples du Canada auront assez de confiance en nous pour attendre avec patience les promesses de Sa" Majesté. Nous ne négligerons rien, de notre côté, en France, pour obtenir de Sa Majesté le plus court retardement qu'il sera possible, en faisant valoir auprès d'Elle l'affection avec laquelle ces peuples l'ont servi, et nous les exhortons de continuer de faire circuler entre eux ladite monnaie. (Signé) Vaudreuil, Bigot. Fait à Montréal le 15 septembre 1760.
"Du camp de Montréal, ce 16 septembre 1760. Monsieur: — Je viens de recevoir votre lettre avec le billet et l'affiche qui vous ont été remis de la part de monsieur l'intendant. Je ne saurais nullement permettre que cette affiche se publie; ce serait acquiescer à un arrangement dont je ne conviendrai pas auparavant que le bon plaisir du roi soit connu à ce sujet, mais comme je l'ai dit, les commencements, pour donner toutes les facilités qui dépendent de moi à l'habitant, je fermerai les yeux sur la circulation qu'il pourra se faire entre eux de la monnaie de papier. Je suis très sincèrement votre très humble et très obéissant serviteur. Jeff. Amherst."
Le 16 septembre Amherst, nommant Burton gouverneur des Trois- Eivières, lui écrit: — C'est en attendant le bon plaisir du roi. Vous administrerez d'après les lois militaires, si vous trouvez que ce soit nécessaire, mais je pense que les différends entre Canadiens devraient se régler parmi eux, conformément à leurs lois et coutumes . . . Lorsque les habitants auront prêté le serment d'allégeance, ils seront autant sujets de Sa Majesté qu'aucun de nous, et auront par conséquent droit à la même protection." Le 23 septembre il ajoute, s'adressant au même : — " Les vols et les meurtres passent sous la loi martiale . . . mais oue les habitants règlent leurs affaires selon leurs propres lois. Vous autoriserez les capitaines de milice à présider les audiences de paroisse . . . Vous nommerez votre conseil composé d'autant de capitaines de milice que vous jugerez nécessaire, afin d'entendre les appels s'il y en a."
Le serment en question, rédigé par Amherst le 12 septembre, se lisait comme suit: — "Je jure que je serai fidèle et que je me comporterai honnêtement envers Sa Sacrée Majesté Georges Second, par la
XLVI SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA
grâce de Dieu, roi de la Grande-Bretagne, de France et d'Irlande, défenseur de la Toi, et que je défendrai Ini et les siens, dans ce pays, de tout mon pouvoir, contre tous ses ennemis, ou les leurs; et ferai connaître à Sa Majesté, son général, ou ceux agissant sous lui, autant qu'il dépendra de moi, tous traîtres, ou toutes conspirations qui pourraient €tre formées contre Sa Sacrée Personne, ce pays ou son gouvernement."
Tout se passa dans un ordre parfait. Les antécédants des individus, à quelque classe qu'ils appartinsent, ne furent pas recherchés. Jamais conquête ne s'était terminée aussi pacifiquement. Le calme régna dans les campagnes dès le moment où les hommes de chaque compagnie rentrèrent chez eux. A part la misère, les ruines dans certaines paroisses, l'absence des morts, on se retrouva tranquille comme avant la guerre. C'était, à vrai dire, un soulagement. La partie était perdue mais on savait que l'adversaire de la veille était imbu de respect pour les courageux défenseurs du sol et qu'il prétendait régler sa conduite sur celle de la population. Le joug nouveau ne pouvait pas être pire que l'ancien, à tout prendre, car de tout temps, les Canadiens avaient ■désiré quelque chose de mieux, sans savoir, néanmoins, quoi mettre à la place, faute d'éducation politique. Ce peuple qui n'avait connu que le gouvernement d'en haut, la dictée impérative des puissants, ressentait son mal mais ne savait comment y remédier. Il n'augurait pas grand €hose de meilleur du régime qui s'annonçait: plier sous les ordres d'un maître était son évangile. On pouvait espérer néanmoins que la vie ne serait pas plus dure sous un gouvernement étranger qu'elle ne l'avait été sous le règne des favoris. Aussi, dès les premiers jours qui suivirent le départ des troupes françaises et de l'administration qui emporta le drapeau des Bourbons, la surprise fut-elle générale lorsque l'on vit circuler les pièces d'or et d'argent, au lieu de la déplorable monnaie de carte, et que des magasins libres s'ouvrirent où chacun pouvait acheter à des prix raisonnables ce que l'ancien commerce tarrifait au gré des monopoles dévorants qui avaient toujours tenu la colonie dans la pauvreté. Des négociants anglais demandaient aux cultivateurs de produire du blé et autres céréales en abondance, promettant de les payer en or, tant qu'ils pourraient leur en livrer. Pareille aubaine n'avait jamais été répandue sur le pays. C'était une ère nouvelle qui s'ouvrait. Quel meilleur gouvernement que celui où tout le monde peut améliorer son sort, en se mettant au travail — et. Dieu merci, les Canadiens étaient des travailleurs.
Ajoutez à cela que tous les officiers supérieurs de l'armée anglaise et de la partie civile écrivaient et parlaient le français, se donnant bien garde de faire sentir sous ce rapport qu'ils étaient des étrangers. Alors, de quoi se plaindre? La situation s'annonçait sous de bonnes couleurs.
APPENDICE A
Eestait à savoir si les lois anglaises que Ton craignait beaucoup ne dérangeraient pas la quiétude de ce peuple tellement habitué à son pays qu'il n'en connaissait pas d'autre, malgré le pamphlétaire et le poëte qui ont imaginé " qu'il était exilé dans sa propre patrie." Il n'aurait pas voulu retourner en France, quoiqu'il en eut la permission.
En France, en Allemagne, aux Etats-Unis, le vaincu ne peut acquérir le droit de citoyenneté que par le traité définitif de paix, ce qui le place dans une position indéfinie, transitoire, pleine d'incertitu^de, ruineuse enfin, et très humiliante.
Le droit anglais, au contraire, veut que, dès le mom.ent où le drapeau britannique flotte sur un territoire, celui-ci fasse partie du domaine de sa couronne et que les habitants soient reçus sous la protection du roi de la Grande-Bretagne, qu'ils deviennent ses sujets et soient universellement regardés comme tels dans l'étendue du territoire occupé par ses troupes, et non pas commue aubains ou ennemis. Il n'est pas nécessaire d'avoir recours à l'action législative pour opérer ce changement.
Les acquisitions de pays peuvent se faire de plus d'une manière. Par exemple: — lo un souverain cède une province moyennant compensation, sous forme d'échange ou autrement; ou il la cède pour éviter une guerre. Il y a cession pure et simple. 2o une contrée est conquise par les armes; ensuite un traité l'abandonne au vainqueur. Il y a conquête et non pas cession puisque le pouvoir vaincu ne possède pas ce que, par la suite, il prétend céder; son acte est une reconnaissance de la conquête accomplie; il accorde son acquiescement et ne va plus loin que de donner de la permanence aux actes du conquérant pendant l'occupation militaire qui a précédé le traité. C'est là un principe anglais depuis des siècles. 3o voici le cas de la ISTouvelle-France : une bataille en plaine est gagnée par l'armée anglaise; la ville voisine capitule en faisant des conditions acceptées par le vainqueur; sept mois plus tard une bataille en plaine est gagnée à son tour par l'armée française; les hostilités se continuent et cinq mois s'écoulent ainsi, après quoi une autre ville, qui n'a pas été prise, elle non plus, capitule pour mettre fin à la guerre et pose des conditions qui sont acceptées.
D'après le droit anglais, les capitulations forment la base de toute conduite future; il n'est pas question de conquête et, quant au traité de cession qui intervient plus tard, sa valeur est sans conséquence, car déjà les vaincus sont sujets anglais, jouissent de tous les privilèges attachés à ce titre et n'ont jamais été à la merci du vainqueur.
Le fait d'avoir déposé les armes et d'avoir vu ses conditions acceptées en demandant la protection du conquérant, règle l'état du vaincu.
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De plus, il est compris que les lois anglaises ne doivent pas être imposées aux peuples conquis.
La Nouvelle-France passant à la couronne britannique, d'après des conditions écrites, dictées par elle-même, se détachait d'un régime moins libre pour s'annexer à une nation plus libre. Par la conquête nous gagnions de devenir une colonie agricole, non plus un peuple de coureurs de bois ou de militaires sacrifiés aux intérêts des grands.
On invoquerait en vain les termes de conquête " ou de " cession," car les documents signés à Québec le 18 septembre 1759 et à Montréal le 8 septembre 1760, couvrent plus que cela, ils constituent un compromis entre deux parties qui font chacun la moitié du chemin pour se joindre sur un pied amical.
Les lois du pa3^s conquis restent en force jusqu'à ce que le parlement local ou impérial y ait pourvu. Le roi seul est impuissant à les changer. (Gonzalve Doutre: Droit Civil, p. 336-7.)
La fameuse devise " What we have we hold " ne signifie pas seulement que l'administration britannique est armée en tout temps pour défendre ses territoires, mais aussi qu'elle sait prendre d'avance les précautions et mesures convenables pour gagner le peuple à sa cause avant que les autres pouvoirs lui disputent sa possession.
De 1760 à 1764 on pourrait croire que le parlement, ou le ministère ou le roi se seraient donné la peine de réglementer plus ou moins les affaires du Canada, mais il n'en fut pas ainsi. La colonie était aux mains du général Amherst qui la gérait d'après les capitulations. Cet officier était un homme de grand sens et de haute valeur intellectuelle. Il sut parfaitement comprendre qu'il devait, autant que possible, continuer l'état des choses " ante bellum " et ne changer que certains détails pour se conformer aux besoins du moment — tout comme si le Canada devait retourner à la France une fois la paix signée entre les deux couronnes.
On a appelé cette période, qui va du 8 septembre 1760 au 10 août 1764, le Eégime Militaire et il l'était par le fait de l'occupation des troupes anglaises, mais je ne vois pas qu'il ait été plus rigoureux que le régime pacifique dont la colonie souffrait depuis cent cinquante ans. Il n'avait rien de la dureté allemande ni de l'absolutisme français que ces deux mots semblent exprimer: régime militaire. C'était plutôt le gouvernement du bon père de famille.
Il en est du terme Eèg-ne Militaire comme de. Seigneur et Seigneurie: l'imagination peint le premier en noir et les deux autres en rose — parce que l'ignorance se contente des mots, sans savoir à quoi ils s'appliquent.
APPENDICE A
Après tout, est-ce que la colonie n'avait pas toujours été sous le régime militaire ? Où était sa liberté civile " du temps des Français" ?
Depuis que ce discours a été prononcé un ami m'adresse la réftexion suivante : — " Il faut croire que la part de liberté qui fut accordée aux Canadiens de 1760 n'était que relative, puisqu'ils ont continué à lutter — et même de concert avec les libéraux anglais — ^pour en obtenir davantage." Cette observation confond 1792 et 1837 avec 1760. Avant 1760 les Canadiens ne savaient pas ce que c'était que la liberté politique. Le peu qui leur fut concédé alors les étonna autant qu'il les ravit. Leurs enfants profitèrent de ce commencement d'éducation pour en développer les principes et cela prit du temps, comme on sait.
Le général Murray, lieutenant d'Amherst, se donne pour mission de ne rien déranger dans le pays en attendant la fin de la guerre en Eurof 9 et la signature de la paix. On va voir qu'il avait devant lui une tâche s^ssez délicate. Chef militaire, il ne possédait aucun pouvoir pour i.ormer un Consiel, ou une Assemblée quelconque. Il est vrai qu'il ne cherchait pas à faire des lois, mais encore fallait-il voir à la chose publi-]ue dans un pays qui n'avait jamais eu de système municipal et d'où l'autorité, l'autocratie, le gouvernement absolu venait de partir.
Quoi mettre à la place de ce qui manquait? L'organisation de la justice était de première nécessité parce que les tribunaux se trouvaient dissous. On donna des commissions de juge de paix, aux officiers de mili(;e pour siéger dans leurs circonscriptions respectives, en appliquant les lois civiles du pays comme autrefois — selon les articles 37, 42 de la capitulation de Montréal.
Ecoutons un historien : " Les places de capitaines et d'officiers de milice dans les campagnes étaient généralement occupées par les seigne]irs et autres personnages notables qui y faisaient leur résidence, et ces personnes étaient les plus instruites, celles qui avaient le plus de connaissances générales et même légales. Après le départ des gens de lois on ne put donc mieux faire que de les choisir pour administrer la justice. C'était aussi la classe d'hommes que le vainqueur avait été à même d'apprécier; les ayant vus braves militaires, il put leur supposer l'honneur, inséparable de cette profession, et, par conséquent, l'équité naturelle nécessaire à des juges et qu'il savait faire le partage ordinaire des cours et conseils militaires. L'événement prouva qu'il ne s'était pas trompé, car les chambres de justice donnèrent une satisfaction assez générale à tous les habitants." (Dr Jacques Labrie, écrit en 1827; voir Le Règne Militaire, Montréal, 1870, p. 28.)
Voici une autre opinion : Quoique possédé militairement par ses vainqueurs, le pays fut régi par eux d'après les lois, formes et usages
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qui y avaient prévalu sous les Français, au moins quant au civil, mais comme F administration judiciaire fut remise entre les mains des officiers de milice et des troupes britanniques, par suite peut-être de ce que la plupart des hommes de lois étaient alors passés en France, il dut se commettre plus d'un acte arbitraire de la part de juges aussi peu ou aussi imparfaitement maîtres des lois du Canada. De là, sans doute, le nom donné par nos ancêtres à cette courte période de notre histoire. (Jacques Viger, 1827, reproduit en 1870 dans le Règne Militaire, p. 5.) Fort heureusement, M. Viger a écrit " sans doute," ce qui veut dire qu'il y a beaucoup de doute dans sa supposition. Les érudits qui se sont donné la peine d'étudier le sujet, parlent autrement lorsqu'ils en viennent à la prétendue absence des hommes de loi, aux irrégularités qui devaient se commettre" et à la terreur que Ton croit découvrir dans les mots : " règne militaire."
Les " cahiers " des capitaines de milice étaient parfaitement conformes à la loi française, disait en 1827 Dominique Mondelet, qui fut plus tard une juge distingué ; et il ajoute : " Il ne faut pas une pénétration bien grande pour se persuader, après avoir parcouru ces registres et presque tous les monuments judiciares de ce temps, que les gouverneurs n'avaient rien tant à cœur que de nous attacher à eux, en conservant nos usages et nos lois. L'on n'aperçoit nulle part le prétention d'introduire les lois anglaises et encore moins celle de juger suivant la loi m^artiale; car si ces juges tombent parfois dans l'arbitraire, il faut bien se garder d'en conclure que la cause s'en trouve dans leur adhésion à une loi qui n'est faite (ou qui ne serait faite) que pour des soldats, mais seulement que leur désir d'atteindre à la justice particulière de ■chaque cause les force à violer quelquefois les principes généraux des lois. Ces cours n'avaient de militaire que le nom, qu'elles avaient pris des juges qui y présidaient ... Si Ton n'était bien convaincu, par pleusieurs actes du gouverneur Gage, d'une volonté bien prononcée de donner à tous ces tribunaux les anciennes lois du pays pour règle de décision, l'on en douterait plus après avoir lu quelques uns de ces jugements. Ceux qui on.t intérêts à montrer que nos vainqueurs voulaient nous dépouiller de tout ce que nous avioE^ de cher, pourraient dire que ces tribunaux n'avaient aucune règle de conduite, avec plus de vraisemblance peut-être, en jugeant sur quelques cas particuliers, que d'en faire les interprêtes de la loi martiale, qui a des règles fixes, et qui n'a rien de commun avec la jurisprudence de cette époque." (Le Régne Militaire, p. 41).
M. Gonzalve Doutre, avocat célèbre, affirme que les chambres de justice du Régime Militaire ont jugé d'après les lois et usages du pays, et non pas d'après l'équité simple, ni d'après les lois anglaises. Les
APPENDICE A LI
jQombreuses pièces provenant de ces tribunaux indiquent un état de magistrature très satisfaisant. (Le Droit Civil.)
L^ancienne division du Bas- Canada en trois gouvernements : QuébeC;, Trois-Eivières, Montréal, n'était pas dérangée. L'appel des jugements des cours de justice allait au gouverneur commandant le district ou petite province. Pour guider celui-ci dans ses travaux judiciaires on avait nommé Cugnet, Daine, Panet, De Leigne, Belcourt-Lafontaine, et autres, tous hommes de lois marquants et vrais Canadiens.
Citons encore un témoignage: ^^Loin de ressentir, au moment de la conquête, les tristes effets de la captivité ... on nous laissa en possession de nos lois et de nos coutumes. Le libre exercice de notre religion nous fut conservé et confirmé par le traité de paix; et nos anciens citoyens furent établis les juges de nos différends civils. N'ous n'oublierons jamais cet accès de bonté. . . et nous les transmettrons d'âge en âge à nos derniers neveux." (Adresse des Canadiens au roi, 1773.) Dans cette pièce, ils se plaignaient de ce qu'on avait récemment introduit des lois anglaises parmi eux. I^e bill de Québec, passé en 1774, déclare que les lois françaises sont les lois du Bas-Canada; non pas qu'elles y seront établies mais qu'elles y ont toujours existé.
Qu.e pouvez-vous dire, après ces témoignages, si ce n'est que les historiens ont été induits en erreur par V Appel à la Justice, que Pierre Ducal vet publia en 1784 pour se venger, croyait-il, de ses ennemis en cherchant à faire entendre que tous les Canadiens se trouvaient dans son cas — aussi fait-il usage d'un style entortillé à dessein, ne précisant rien, nageant dans le vague et décochant des phrases de husting, des tirades de colère, au milieu desquels il est impossible de la suivre. Quand on sait lire, il est jugé. D'un bout à l'autre de son livre on ne rencontre aucun fait précisé : le mystère l'enveloppe sans cesse — mais il est prodigue d'explications inutiles qui lui servent à masquer son jeu. La fausse impression qu'il a créée dure encore après cent vingt ans. Ducalvet était un agent des Américains. " A l'époque de la cession, dit-il, la colonie, en vertu d'une proclamation, fut associée, de théorie royale, au corps des colonies sujettes de l'Angleterre, mais le pouvoir exécutif à Québec n'associa pas de pratique ses enfants à la jouissance des prérogatives des citoyens. La porte aux dignités publiques de leur patrie, leur fut pour la plupart constitutionnellement fermées ; la nation conquérante, pas les mains de ses individus nationaux, envahit de volée et d'emblée presque toutes les places du pays conquis; c'est à dire que, par cette usurpation les Canadiens furent déclarés étrangers, intrus, esclaves civiles, dans leur propre pays; c'est à dire qu^on les assujettit à leur mise des impôts et des taxes de l'Etat, mais sans le titre primitif
LU
toOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA
et fondamental, en vertu de qui seul un Etat peut être autorisé par le droit social à imposer de pareilles obligations/' (Page 135).
Dans ces lignes si peu littéraires, Crémazie a trouvé une inspiration qu'il a popularisée, bien qu'elle renferme une fausseté historique : Le Canadien était exilé dans sa propre patrie."
Les poètes n'étudient pas. Ils vivent d'imagination. Ce sont des faux témoins sans s'en douter. Ils font le mal croyant faire le bien. Et plus un poète est grand plus il transforme les choses. Ainsi, jugez de leur mérite. La poésie semble avoir pour mission de dénaturer l'histoire. Les romanciers secondent ce travail étrange. Crémazie a pillé la moitié de ses vers dans les auteurs français; ce qui lui appartient est basé sur des mensonges historiques. Son œuvre est frauduleuse d'un bout à l'autre.
A l'honneur des officiers militaires qui avaient combattu contre les milices canadiennes et que les circonstances appelèrent tout d'abord à l'administration de la colonie, il faut dire qu'ils tinrent une conduite loyale et généreuse. Ils savaient ce que valaient leg habitants et ils les respectaient. Ceci contribua beaucoup à pacifier les compagnes, à bajmir les appréhensions, à inspirer la confiance et à permettre de faire des comparaisons, calmes et sûres, entre l'ancien et le nouveau régime.
Plus tard, on nous adressa de Londres des hommes imbus de préjugés, qui gâtèrent la situation par un faux zèle britannique.
Les premiers défendeurs des Canadiens devant le public anglaisfurent ceux-là mêmes qui les avaient rencontrés sur les champs de bataille et qui, ensuite, avaient étudié sur place leur caractère et leurs sentiments. Ils n'hésitèrent pas à protester contre l'aveuglement de fonctionnaires mal inspirés qui se modelaient d'après leurs collègues de certaines colonies où l'état des peuples et des choses était bien différent. Ces derniers ont provoqué le mouvement révolutionnaire qui créa les Etats-Unis.
Le 16 septembre 1760, Burton est nommé gouverneur des Trois- Eivières et on y envoyé le régiment de Webb.
Le 17, toutes les troupes françaises sont embarquées. Vaudreuil envoyé Catalogne, enseigne en pied, à la baie des Chaleurs pour faire désarmer celles qui y sont encore.
Le 18, les compagnies des régiments Eoyal et Montgomery partent pour New- York en route vers Halifax.
Le 19, Amherst reçoit une lettre de Pitt datée du 23 juillet.
La lettre suivante est adressée au colonel Haldimand, qui restait en ville: "Du camp de Montréal, ce 19 septembre 1760. Monsieur: — Comme je vous ai déjà donné des ordres pour que la milice de Montréal
APPENDICE A LUI
s'assemble demain dans la ville, je vous envoyé le formule du serment de fidélité qu'ils doivent prendre. Il vous plaira donc, quand ils sont ainsi assemblés, de leur faire mettre bas les armes et, après cela, leur faire répéter et prendre le serment susdit, faisant tirer des rôles de leurs noms, de leur qualités, et des paroisses où ils s'habitent. Les armes vous ferez loger dans l'arsenal où il se trouvera des officiers d'artillerie pour les recevoir. Et comme il se pourra par la suite (qu') il sera «convenable de leur rendre ces armes, il sera bon que chacun attache au sien propre un billet portant son nom et la compagnie à laquelle il appartient, pour que dans l'occurrence susdite on puisse livrer à chacun ses propres armes. Vous prendrez cette occasion d'annoncer aux capitaines des milices (qui doivent tous remettre leurs commissions) que je ne tarderai pas de leur en faire expédier de nouvelles ; que les troupes doivent bientôt aller prendre possession de leurs cantonnements d'hiver, où ils seront nourris par le roi en nature, et que je ferai faire un tarif pour les charriages, etc., moyennant quoi les habitants seront à l'abri •de bien des inconvénients, ils pourront vivre paisiblement et tranquillement chez eux. Je suis, très parfaitement. . .Je&.. Amherst."
Le 20, le marquis de Vaudreuil s'embarque sur la " Marie," frégate française capturée dans le golfe. Ensuite, la milice de la ville et des faubourgs dépose les armes et prête serment de fidélité.
Le 22, le brigadier général Gage est nommé gouverneur de Montréal.
Le 27, Amherst part pour Trois-Eivières où il arrive le lendemain, ■ayant passé en route le navire de Vaudreuil qui s'était échoué et que le manque de vent retardait. Il visite les forges Saint-Maurice et ordonne de continuer l'ouvrage.
Après avoir passé deux jours aux Trois-Eivières, il descend le fleuve et devance la plupart des troupes françaises qui allaient s'embarquer à Québec.
Le 1er octobre, il est à Deschambault. Le 3 au matin, il arrive à Québec, d'où il écrit à Pitt, le lendemain : " Le Canada ne semble par ressentir le besoin de vaches, bouvillons, moutons ou volailles. Il y a déjà trop de chevaux, et si les cultivateurs n'avaient pas eu des bestiaux en abondance, ils n'en ressentiraient pas maintenant le besoin. Les nouveautés de toute sorte ont été extrêmement rares. On en îichètera maintenant des autres colonies. La plupart des maisons, à travers le pays, sont construites en pierre, et excellentes. Les troupes ont de bons quartiers dans les diverses paroisses des trois gouvernements. Elles reçoivent les vivres du Eoi et vivent en bonne intelligence avec les paysans. Je puis vous assurer, Monsieur, que ce pays est aussi paisible et sûr que n'importe quelle province des domaines du Eoi. Je pars demain pour Crown-Point pour, de là, me rendre à New- York." . . .
SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA
Il donne un relevé de la population par gouvernement:
Québec, 32,584 âmes, 43 paroisses.
Montréal, 37,200 âmes, 46 paroisses.
Trois-Eivières, 6,388 âmes, 19 paroisses.
Québec, 7,476 miliciens, 64 compagnies.
Montréal, 7,331 miliciens, 87 compagnies.
Trois-Eivières, 1,105 miliciens, 19 compagnies.
J^ajouterai ce qui suit : — Les campagnes renfermaient 53,000 âmes les villes 12,200 distribuées comme suit: Québec 6,700, Montréal 4,000, Trois-Eivières 1,500. On comptait dans ces nombres 400 familles nobles ou seigneuriales ou exerçant une influence quelconque. Le clergé venu de France se chiffrait par 47 prêtres séculiers, 30 sulpiciens, 18 récollets, 17 jésuites — soit 112; les ecclésiastiques nés dans le pays étaient 42 prêtres séculiers, 10 récollets — en tout 164 personnes. Quinze^ ans plus tard, en 1775, le nombre des Français avait diminué de près de la moitié et celui des Canadiens augmenté de cinq seulement: venus de France: 27 prêtres séculiers, 20 sulpiciens, 13 jésuites, 9 récollets, donc 69 ; ceux nés dans le pays étaient : 48 prêtres séculiers, 7 récollets^ 2 sulpiciens — en tout 126 personnes.
Le 18 octobre 1760, Amherst, rendu au lac Champlain, écrit à Pitt que les derniers renseignements qu'il a pu obtenir étant au Canada sont que les habitants fraternisent avec les militaires qui logent chez eux.
Vers cette date M. Briand, vicaire-général à Québec, demande aux curés une liste des familles pauvres, disant que le général Murray prend des mesures pour empêcher que la détresse ne soit trop grande dans lèsparoisses. Par suite de la mauvaise récolte et des calamités de la guerre, la population du district de Québec souffrait beaucoup. Les officiers de* l'armée anglaise firent une souscription parmi les troupes, à la grande surprise des Canadiens qui furent ainsi tirés de la misère en attendant de meilleurs jours. Du major-général au simple tambour, tout militaire donna une journée de paie par mois; les marchands anglais qui avaient suivi Tarmée contribuèrent aussi généreusement au fonds de secours. Les yeux une fois ouverts par ces actes, les Canadiens abandonnèrent les illusions sombres qu'on leur avait fait entrevoir au sujet des conquérants et, ajoute Murray, loin de chercher un refuge dans les autre)* colonies françaises, ils craignent d'être transportés comme les Acadiens" et tiennent avant tout au sol natal. " Or, ils resteront chez eux avec le libre exercice de leur religion, deviendront de bons et fidèles sujets britanniques, et leur pays, avant longtemps, sera une riche et utile colonie de la Grande-Bretagne," disait-il dans un rapport au ministre en datedu 5 juin 1762.
Le 6 janvier 1761, M. Mongolfier fit un mandement pour adoucir le Jeûne du carême.
Le 18 janvier, au sujet des distributions de vivres et des secours promis par le général Murray, M. le grand-vicaire Briand demande que les curés se hâtent de faire leurs rapports.
Le roi Georges II était mort le 25 octobre 1760. Le 19 février 1761, "les gentilhommes et autres personnes habitants de la ville des Trois-Kivières non incorporés dans le rôle de milice," reçoivent ordre de se réunir le dimanche suivant pour prêter serment au roi Georges III. Les citoyens de Montréal présentèrent au gouverneur Gage une adresse de condoléances et de chaudes sympathies; plusieurs d'entre eux prirent le deuil. Ces actes de haute convenance montrent que le clergé, la noblesse, la bourgeoisie tenaient une conduite tout à fait propre à maintenir la bonne intelligence entre les gens du pays et le pouvoir nouveau.
En voici une autre preuve. Les troupes et tous les protestants ne possédaient encore ni temple ni chapelle mais on les accommoda facilement en leur livrant les églises catholiques aux heures du dimanche où elles sont vides. La messe ayant lieu de neuf heures à dix heures et demie, le prêche se tenait de onze heures à midi et demi, ou une heure, selon le cas.
Je n'ai rien trouvé sur les processions catholiques au cours des dix premières années, cependant la pratique suivie vers 1773, et qui était comme suit, me semble être de la nature des btanding orders ou prescription qui se répète à date fixe chaque année :
" L'officier qui rencontre la procession salue la main à la coiffure. Le soldat se tourne vers le dais, s'arrête et prend la position de garde à vous. Les militaires qui n'aimeraient pas à rendre ces honneurs doivent éviter la rencontre de la procession."
La guerre durait toujours en Europe. Amherst avait dû écrire que le Canada était tranquille, puisque le 20 mars 1761 il transmettait à Haldimand des ordres de Sa Majesté pour la réduction des troupes. Il ne resta que les détachements requis pour la garde des dépôts militaires et le maintien du bon ordre, en l'absence d'une police.
Lord Egremont, secrétaire d'Etat, écrivait à sir Jeffrey Amherst, le 12 décembre 1761: "Sa Majesté remarque, avec plaisir, la douceur et la bénignité avec laquelle vous offrez également et sans partialité sa royale protection à tous ses sujets. Les ordres que vous donnez particulièrement aux troupes de vivre en bonne intelligence et en bonne harmonie avec les Canadiens méritent, avec justice, l'approbation dont
LVI SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA
je suis chargé de vous faire part et, comme rien ne peut être plus essentiel au service de Sa Majesté, le bon plaisir du roi est que vous réitériez aux différents gouverneurs de suivre les voies de douceur et de conciliation qui font partie des instructions que vous leur avez données, et que vous recommandiez très expressément à leur vigilance et à leur attention de se servir des moyens les plus efi&caces pour que les Canadiens soient traités avec douceur et avec humanité. Ils sont maintenant, en effet, comme vous l'exprimez fort bien, également sujets de Sa Majesté Britannique et, comme tels, ont également droit de réclamer sa protection et de jouir de tous les avantages de cette humanité et de cette douceur de gouvernement qui distingue déjà le règne propice de Sa Majesté et fait le bonheur particulier de tous les peuples sujets à Tempire de la Grande-Bretagne. Vous avertirez les gouverneurs de donner des ordres, précis et très exprès, pour empêcher qu'aucun soldat, matelot ou autre, n'insulte les habitants français qui sont maintenant sujets du même prince, défendant à qui que ce soit de les offenser en leur rappelant d'une façon peu généreuse cette infériorité à laquelle le sort des armes les a réduits, ou en faisant des remarques insultantes sur leur langage, leurs habillements, leurs modes, leurs coutum.es et leur pays, ou des réflexions peu charitables et peu chrétiennes sur la religion qu'ils professent. Et, comme il n'y a point encore de magistrature civile établie dans ledit pays conquis, le roi veut que messieurs les gouverneurs se servent de toute l'autorité qui leur a été confiée pour punir toutes personnes assez peu respectueuses pour manquer aux ordres de Sa Majesté en un point aussi essentiel à ses intérêts, et vous donnerez vo|S ordres pour que les présentes intentions de Sa Majesté soient notifiées à tous ceux à qui il appartiendra, afin qu'aucun sujet anglais ne désobéisse par ignorance, et que tout sujet français puisse ressentir et goûter les doux effets de la puissante protection de Sa Majesté dans toute leur étendue."
Cette lettre, lue aux portes des églises, après la messe du dimanche, fut placardée aux mêmes endroits pour la connaissance du public. Toutes les ordonnances des gouverneurs étaient affichées, ainsi que les nouvelles du monde entier, à mesure qu'elles arrivaient. Les Canadiens avaient toujours été tenus clans le mystère sur les choses du dehors et, ouant à ce qui concernait leurs devoirs, ils n'en apprenaient rien par la publicité. La presse n'existait pas sous les Français. Tout se faisait porte close, de sorte que les décisions de l'autorité demeuraient secrètes. On en parlait peu ou point, cela va sans dire, puisque le peuple restait dans l'ignorance à leur sujet et il en résultait un sentiment de crainte dont chacun souffrait, bien qu'on y fût accoutumé. Les ordres et les nouvelles devenant publics, cela soulageait énormément la population.
APPENDICE A LVII
^^Les nouveaux sujets recevaient par ce moyen des renseignements politiques provenant des diverses parties de l'univers. Jusque-là leur expérience avait été circonscrite à ce qui se passait dans la paroisse ou au foyer de chaque famille. Ils s'apercevaient que leurs nouveajax maîtres avaient pour eux de la considération^ ce qui ne s'était pas vu autrefois. Pour nous qui, à la distance de cent trente ans, lisons les avis contenus dans les proclamations des gouverneurs, il peut sembler que ce sont de simples détails de mince utilité dans le temps. . . mais ces imprimés renfermaient le premier élément de l'éducation politique . . . L'habitant avait été tenu de labourer la terre, payer les cens et rentes, faire des corvées, porter les armes et, sous ce dernier rapport, sa valeur était reconnue par l'autorité. Il est difficile de découvrir, sous le régime français, aucune trace que l'on songeât le moindrement au bonheur ou au bien-être de l'habitant. Pourvu qu'il restât soumis, cela suffisait. Qu'il vécût bien ou mal en travaillant toujours et sans changer en rien, de génération en génération, on n'en • demandait pas plus. L'administration britannique éveilla le Canadien au sens des devoirs, des obligations et de l'indépendance de l'homme." (Kingsford: " History of Canada," IV. 451.)
Le 1er février 1762, M. Montgolfier prescrit un "Te Deum" à l'occasion du couronnement et du mariage de Georges III, disant que la formule se lira comme suit: " Nous prierons pour -notre très gracieux souverain seigneur roi Georges, notre très gracieuse reine Charlotte, la princesse douairière de- Galles et toute la famille royale." Il fait l'éloge des généraux anglais qui ont été ou qui sont en Canada. Un mandement semblable est donné aux Trois-Eivières par M. Perreault le 3 février, €t à Québec par M. Briand le 14 février.
Le 7 juin 1762, le clergé catholique -se réunit dans une adresse au gouverneur Murray pour le remercier de la tolérance religieuse qui règne parmi nous.
Voici maintenant quelques passages d'un rapport que Murray écrivait le 5 juin 1762 : — "Comme les Jésuites ont- perdu les protecteurs sur lesquels ils s'appuyaient en Europe, il n'est pas probable qu'ils se retilent du Canada." En effet ils restèrent ici, continuant de jouir des biens de leur communauté jusqu'à la mort du dernier d'entre eux. Analysons la suite du rapport du général Murray afin d'éviter les longueurs :
" La plupart des membres du clergé qui sont dans les dignités appartiennent à la France ; le reste est canadien et sort de la basse classe du peuple. Les premiers auront de la difficulté à se rapprocher de nous et ils disparaîtront graduellement. Il y a peu de gens de talent
SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA
parmi les autres. Après tout, si les prêtres étaient tous natifs du pays, ils ne tarderaient guère à se trouver à Taise et satisfaits de la situation.
"L^influence du clergé n^est pas aussi grande que du temps des Français; déjà on s^en aperçoit; ils secouent le joug, ils raisonnent sur la capitulation, ils discutent avec les curés à propos des dîmes.
" L'évêque tenait les prêtres en mouvement, d'une paroisse à Tautre, de sorte que ceux-ci vivaient dans Tincertitude et la frayeur de ce qui allait survenir. Si Sa Majesté adopte la même méthode, pour les tenir en sujétion, elle devra nommer aux cures.
" Les paysans constituent une forte et vigoureuse race, habillée sans faste, d'une morale vertueuse et sobre dans la manière de vivre. Ils ^ont, en général, extrêmement ignorants parce que le gouvernement français n'a jamais voulu introduire la presse dans ces contrées. Quelques-uns savent lire ou écrire. Tous acceptaient comme vérité les faux rapports, les mensonges atroces que leurs maîtres faisaient circuler parmi eux. On leur disait que les Anglais étaient des bêtes féroces qui les martyriseraient s'ils s'emparaient du pays. Maintenant, j'affirme que les habitants vivent en parfaite harmonie avec nos troupes, partout où ils se rencontrent et dans leurs demeures pareillement.
"Les Canadiens sont organisés en milices dont les corps prennent la proportion de chaque paroisse, ayant leurs capitaines, lieutenants, enseignes, majors, aides-majors, sergents, etc., et tous les ordres ou règlements publics sont adressés aux capitaines de paroisse qui veillent à les voir exécuter. On tirait de ces compagnies des détachements qui étaient envoyés à n'importe quelle distance de chez eux. En 1759 et 1760, toute la milice portait les armes pour la défense du pays." (Ceci peint Tétat de la milice du temps des Français. Il oublie de dire que la solde était inconnue.)
"Les gentilshommes du Canada descendent des officiers civils et militaires établis à différentes époques et à qui on donnait des emplois dans les troupes de la colonie. Ils sont pauvres, en général, excepté ceux qui ont commandé dans les postes lointains où l'on fait ordinairement fortune en trois ans. La croix de St-Louis est le comble de leur bonheur. Ils sont excessivement vains et témoignent d'un complet mépris envers la classe mercantile, mais ils ne se font pas scrupule de s'engager dans le- commerce, même profondément, partout où ils en trouvent l'occasion. Ce sont de grands t3Tans pour leurs vassaux qui rarement reçoivent justice de leur part. Ces gens ne goûteront pas le gouvernement britannique de qui ils n'espèrent ni les emplois, ni les douceurs dont ils jouissaient du temps des Français.
" Les commerçants de la colonie étaient des Français qui vendaient en gros et des Canadiens faisant le détail. Ils sont tous concernés
APPENDICE A
dans l'affaire de la monnaie de cartes, lettres de change, ordonnances non encore payées. Plusieurs sont allés en France solliciter un règlement de compte : la plupart de ceux qui ont du bien en France partiront aussi.
" Les minces salaires payés par le gouvernement français aux officiers civils les portaient à négliger leur devoirs et à tromper le roi et le peuple. Cet état de choses allait si loin qu'on peut citer nombre de cas où des employés recevant un salaire annuel de six à huit cents francs, se sont vu, en trois ou quatre années, en possession de trois ou quatre cents mille francs.
" Comme l'intendant fixait le prix des provisions, d'après sa volonté et son plaisir, il en résultait beaucoup d'abus. Quoiqu'il y eut abondance de grains dans la colonie, on prenait pour excuse ou prétexte que le service du roi exigeait de grandes quantités, et l'on faisait levées sur levées sur les habitants, par tout le pays, en proportion de ce que l'on croyait pouvoir considérer en dehors des besoins ordinaires. L'intendant payait ces produits selon sa convenance, au prix qui lui plaisait. Une grande partie de ces grains s'en allait aux Antilles. Il restait cependant un dépôt en Canada et s'ils survenait une disette ou rareté de céréales, ces magasins revendaient au public sur un taux élevé.
" Sous prétexte du manque de viande de boucherie, avant l'entrée des troupes anglaises, on tuait des chevaux pour nourrir les soldats, probablement afin de cacher la cause du coût exorbitant des provisions achetées au compte du roi, car nonobstant la consommation des deux armées en lutte et considérant le fait que les troupes françaises vivaient entièrement sur le pays, durant les deux dernières années, nous avons la plus forte preuve sous nos yeux que cet expédient n'était pas nécessaire, si ce n'est pour masquer les friponneries des officiers du roi de France.
" Les membres des tribunaux étaient presque tous des Français de naissance et s'occupaient plus de leurs propres affaires que de celles de la justice. Leurs décisions n'étaient guère respectées ; en somme, les parties comptaient généralement sur la protection de quelque grand personnage, plutôt que sur la justice de leur cause.
" Quoique le gouverneur général, l'évêque et l'intendant fussent, en vertu de leurs charges, présidents du Conseil Supérieur et qu'il ait été de pratique autrefois de voir ces officiers présents aux délibérations, il faut dire que, par la suite, ils ne s'y montraient pas, ce qui contribuait beaucoup à déprécier cette branche de l'administration de la justice.
" La fonction de grand-voyer ou inspecteur des grandes routes, sous des règlements appropriés, semble tout à fait nécessaire pour le soin et l'avantage du commerce intérieur.
SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA
Les Canadiens, étant surtout de race normande, ont en général des dispositions litigieuses, que les formalités de leur procédure et la multiplicité des instruments écrits paraît encourager. Un code bref et limpide, débarrassé de ces obstructions, pourrait contribuer largement à diminuer le goût des procès.
" L^impôt sur les liqueurs rapportera toujours un revenu considérable parce que, tout en étant assez peu adonnés à Tivrognerie, les Canadiens, hommes, femmes et enfants, font usage d'une certaine quantité de boisson forte — habitude que la sévérité du climat paraît expliquer. Ils ont pris goût au whisky de grain fait en Angleterre; je proposerais de ne frapper celui-ci que de six pences le gallon et d'élever la taxe sur le rhum des colonies anglaises à un shilling, ce qui écarterait ce dernier du marché canadien. Les droits sur le vin pourraient être les mêmes qu'autrefois. Comme il n'y a pas d'argent dans la colonie, les "lots et ventes^' n'ont rien rapporté. On devrait taxer les chevaux de luxe qui servent en partie à ruiner les Canadiens. En tous cas, plus le fardeau des taxes sera léger, plus le peuple en sera reconnaissant aux nouveaux maîtres et, comme ils seront ainsi en état de réparer plus vite les pertes qu'ils ont subies, ils se trouveront en moins de temps capables de contribuer à la dépense publique."
Au sujet de la monnaie de cartes, ordonnances et lettres de change dues par le gouvernement français, il établit un calcul d'après ce qu'il en connaît et dit que le plus bas chiffre est de quatre-vingt millions de francs. Je pense que les porteurs se divisaient ainsi : Français, trentehuit à quarante millions; Canadiens, quarante-deux millions.
Murray fixe à une million et demi de francs par année l'exportation des pelleteries à la fin du régime français, mais il d'it que, avant cette époque, il en sortait pour deux ou trois millions.
Haldimand écrivait des Trois-Eivières à Amherst, le 7 août 1762 : " Tout est fort tranquille ici ; chacun y débite la nouvelle de l'apparition d'une flotte française et espagnole, à sa façon, mais je ne remarque pas que cette nouvelle fasse aucune impression qui puisse nous être^ désavantageuse."
En effet, pour sauver les pêcheries de Terre-Neuve, Louis XY avait envoyé M. de Ternay avec le comte d'Haussonville, quatre frégates, un brûlot, un corps de débarquement, qui s'étaient emparés de la ville de St-Jean après avoir détruit les postes des pêcheurs anglais sur la côte, mais au bout de quelques semaines, le général Amherst s'emparait d'Haussonville et de sa garnison (18 septembre) tandis que de Ternay, à la faveur de la brume, sauvait ses navires poursuivis par lord Colville qui avait commandé la flotte anglaise à Québec en 1760-61.
APPENDICE A
Voici une autre lettre de Haldimand à Amherst : — Trois-Eivières, 25 août 1762. Monsieur: — J^ai reçu ensemble, le 16 courant, les deux lettres que Votre Excellence me fait l'honneur de m'écrire, du 19 juillet et du 2 août, où elle veut bien me faire part de Tagréable nouvelle de la paix conclue entre Sa Majesté prussienne, les Eussiens et les Suédois; avec les listes des officiers qui servent en Portugal; ceux que nous avons perdus dans les Iles, et les changements arrivés dans le ministère. J'ai l'honneur d'inclure ici le retour du mois des troupes dont elle a bien voulu me confier le commandement; elles se conduisent bien et tout est parfaitement tranquille dans le gouvernement. La prise de St-Jean de Terre-Neuve n'a produit chez les habitants aucune impression qui puisse nous inquiéter. Je suis persuadé, au contraire, qu'ils seraient au désespoir de voir arriver une flotte française dans ce pays, en quelque nombre qu'elles fussent, sentant très bien qu'ayant une communication aussi facile avec nos colonies, ils en seraient les seuls victimes; et, en général, les Canadiens commencent trop à goûter le prix de la liberté pour être la dupe des Français dans un pareil cas. Ils font aujourd'hui leurs récoltes tranquillement, et elles seront bonnes cette année."
La naissance du prince de Galles, arrivée au mois d'août, ne paraît avoir été connue ici qu'à la fin d'octobre. Le 2 novembre 1762, M. Montgolfier donne un mandement d'allégresse, en son style le plus pompeux (il n'en avait guère d'autre), et dit que l'enfant sera mentionné aux prières publiques déjà réglées au sujet de la famille royale.
Le 31 décembre, M. Briand écrit au gouverneur Murray que la < formule approuvée par le roi sera suivie de : " Pour Charlotte notre reine très débonnaire, leurs Altesses Eoyales, Georges prince de Galles, la princesse douairière de Galles et toute la famille royale."
Des négociations d'abord secrètes, par l'entremise du chevalier d'Eon, puis officiellement poursuivies, occupèrent toute l'année 1762 durant laquelle il y eut des changements considérables dans le ministère du roi George III. Le 2 novembre 1762, à Fontainebleau, on signa les articles préliminaires de la paix. Comme la moitié de l'Europe et une vingtaine de colonies se trouvaient intéressées dans l'arrangement, on continua de procéder avec lenteur et précaution. Le 10 février 1763, à Paris, les représentants des hautes parties contractantes signèrent le traité même, lequel fut ratifié le 10 mars par l'Angleterre et la France, promulgué à Londres le 20 de ce mois, rendu public dans le gouvernement de Montréal le 17 mai et dans celui des Trois-Eivières le 21.
Cette pièce diplomatique est longue parce que ses clauses embrassent des intérêts de commerce et des territoires répandus sur toute la
LXII SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA
surface du globe. L'article IV concerne ce que l'on appellait la Nouvelle-France quoique ce nom n'apparaisse pas dans l'acte même:
4e article. — " Sa Majesté Très Chrétienne renonce à toutes prétentions qu'elle a jusqu'à ce jour formées, ou pourrait former, sur la Nouvelle-Ecosse ou Acadie, dans toutes ses parties, et en garantit le tout •et toutes ses dépendances, au roi de la Grande-Bretagne.
" De plus. Sa Majesté Très Chrétienne cède et garantit à sa dite Majesté Britannique, en plein droit, le Canada, avec toutes ses dépendances, ainsi que l'île de Cap Breton, et toutes les autres îles et côtes dans le golfe et le fleuve Saint-Laurent, et, en général, tout ce qui dépend des dits pays, terres, îles et côtes, avec la souveraineté, propriété, possession, et tous droits acquis par traité ou autrement, que le roi Très Chrétien et la couronne de France ont eu jusqu'à présent sur les dits pays, îles, terres, places, côtes, et leurs habitants, de sorte que le roi Très Chrétien cède et transporte le tout aux dits roi et couronne de la Grande-Bretagne, et cela de la manière et forme les plus amples, sans restriction, et sans pouvoir s'écarter de la dite garantie, sous aucun prétexte, ou de pouvoir troubler la Grande-Bretagne dans les possessions sus-mentionnées.
" Sa Majesté Britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique — en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques-romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'église romaine, en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. Sa Majesté Britannique convient, en outre, que les habitants français ou autres, qui auraient été sujets du roi Très Chrétien en Canada, pourront se retirer, en toute sûreté et liberté, où bon leur semblera, et pourront vendre leurs biens, pourvu que ce soit à des sujets de Sa Majesté Britannique, et transporter leurs effets, ainsi que leurs personnes, sans être gênés dans leur émigration, sous quelque prétexte que ce puisse être, hors celui de dette ou poursuite criminelle. Le terme limité pour cette émigration sera fixé à l'espace de dix-huit mois, à compter du jour de l'échange de la ratification du traité."
Le duc de Choisel ajouta à l'article IV du traité de Paris le passage suivant : " Le roi de la Grande-Bretagne ayant désiré que le payement des lettres de change et billets qui ont été délivrés aux Canadiens pour les fournitures faites aux troupes françaises fut assuré, Sa Majesté Très Chrétienne, très disposée à rendre à chacun la justice qui lui est légitimement due, déclare que ces dits billets et lettres de change seront exactement payés, après liquidation faite dans un temps convenable, selon la distance des lieux et la possibilité, en évitant néanmoins que ces billets et lettres de change que les sujets français pourraient avoir au moment
APPENDICE A
de cette déclaration ne soient confondus avec les billets et lettres de change qui sont dans la possession des nouveaux sujets du roi de la Grande-Bretagne."
Une fois cette pièce connue, la situation resta la même que depuis trois ans. Durant le carnaval de 1763, Louis XV donna cinq grands bals au château de Versailles, accompagnés de pantomines, ballets et autres divertissements, où figuraient en première ligne les marquis de Saran, Vaudreuil, Duras; les marquises de Brancas, Eochambeau, Avaraï, Bezons; les comtes de Lavoir, Fronsac, Coigny, Eabodange; la comtesse d^Esparbèse, la vicomtesse de Beaune; la baronne de Wasseberg; les duchesses de Mazarin, Cossé; le vicomte de Chabot; le chevalier de Coigny.
Le 22 mai 1763, M. Perreault, vicaire-général, signe aux Trois- Eivières une instruction au clergé ordonnant que Fon chante un " Te Deum " d^action de grâces à Foccasion de la paix générale : — " La paix est faite. Nos Très Chers Frères, pour le bonheur de l'humanité. Selon que vous Favez entendu publier, les événements de la guerre n'ont pu procurer à la France les moyens de recouvrer le Canada; son sort est décidé et il reste pour jamais au glorieux vainqueur Georges III, roi de la Grande-Bretagne. Déjà même ce gracieux monarque, instruit et touché de votre situation autant que de votre fidélité, vous a envisagés comme ses enfants et vous a obtenu de la cour de France une déclaration concernant le paiement de vos billets. Ainsi, quand la perfection de la religion que vous avez le bonheur de professer, et dont le libre exercice vous est accordé par le traité de paix, ne vous prescrirait pas une scrupuleuse fidélité envers votre nouveau et légitime roi, la reconnaissance seule \ous y obligerait. .
Le 4 juin, le grand-vicaire Briand date de Québec un nouveau mandement:— " Eapportez-vous-en, IST. T. C. Frères aux soins de l'adorable Providence dont la conduite est très souvent d'autant plus miséricordieuse qu'elle est moins conforme à nos désirs et flatte moins nos inclinations. N'en avons-nous pas une preuve manifeste dans la conduite que nos vainqueurs ont tenue à notre égard, depuis la conquête de la colonie? La reddition de Québec vous laissait à la disposition d'une armée victorieuse; vous fûtes sans doute d'abord alarmés, effrayés, consternés. Vos alarmes étaient fondées; vous saviez ce qui se passait en Allemagne et vous crûtes voir fondre sur vous les mêmes malheurs. Vous ignoriez que l'aimable et toujours attentive Providence vous avait préparé un gouverneur qui, par sa modération, son exacte justice, ses généreux sentiments d'humanité, sa tendre compassion pour le pauvre et le malheureux, et une rigide discipline à l'égard de ses troupes, devait faire disparaître toutes les horreurs de la guerre. Où sont, en effet,
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les vexations, les concussions, les pillages, les onéreuses contributions qui marchent ordinairement à la suite de la victoire ? Ces nobles vainqueurs ne nous parurent-ils pas, dès qu^ils furent nos maîtres, oublier qu'ils avaient été nos ennemis, pour ne s'occuper que de nos besoins et des moyens d'y subvenir? Vous n'avez pas perdu le souvenir des mouvements que s'est donnés Son Excellence, l'illustre et charitable général Murray, des aumônes considérables qu'il a procurées pour la subsistance des pauvres. Vous n'avez pas oublié ses sages et efficaces précautions pour empêcher la disette dans son gouvernement. Après de pareils traits, ne devons-nous pas être convaincus que Dieu n'a point cessé de nous aimer et qu'il ne tiendra qu'à nous de goûter sous ce nouveau gouvernement les douceurs d'une paix heureuse et durable? Soyez exacts à remplir les devoirs de sujets fidèles et attachés à leur prince, et vous aurez la consolation de trouver un roi débonnaire, bienfaisant, appliqué à vous rendre heureux, et favorable à votre religion à laquelle nous vous voyons avec une joie inexprimable si fortement attachés."
A son tour, M. Montgolfier écrit de Montréal à ses ouailles, le 28 juillet; — " Les nouvelles de la paix exigent de nous de nouvelles marques de reconnaissance envers le Seigneur qui nous a favorisés d'un don si précieux, et de notre attachement envers le roi de la Grande-Bretagne, à qui ces vastes contrées sont adjugées par le traité définitif de la paix. Vous goûtez déjà depuis plusieurs années les douceurs de son règne. Lors même qu'il vous a conquis par la force de ses armes, il a semblé préférer le sort de ne vous avoir plus pour ennemis à la gloire de vous vaincre. Il pouvait lancer sur vous son tonnerre, et il ne s'est annoncé que par la voie de ses bienfaits. Depuis que vous êtes devenus sa conquête, quelles grâces, quelles faveurs n'en avez-vous pas reçues? N'en entreprenons pas le détail, il serait infini; la preuve la plus sensible est votre affection et votre attachement respectueux au sage gouverneur qui nous représente si dignem.ent un si gracieux souverain. Maintenant que vous êtes ses sujets, que n'avez-vous point à espérer d'un roi qui vous a traités si favorablement lors même que vous étiez ses ennemis? Quels avantages plus considérables pouvez-vous désirer au milieu de la révolution qui décide aujourd'hui de votre sort? Vos biens spirituels et temporels y sont également ménagés; votre religion que vous avez tant à cœur y est maintenue dans un libre exercice; vos biens et vos possessions sont entre vos mains, vous en êtes les maîtres : en faut-il davantage pour essuyer les larmes que vous ont fait verser les malheurs de la guerre, et vous consoler en paix des pertes et des sacrifices que vous avez faits dans ces jours d'affection et de deuil ? "
A la demande des gouverneurs Murray, Gage et Haldimand, les capitaines de milice donnèrent des ordres, vers la fin de mai 1763, pour
APPENDICE A
la déclaration du papier-monnaie raehetable par le roi de France. Ce travail paraît avoir occupé trois ou quatre mois. Uannée suivante on recommença les recherches. Il y a plusieurs placards officiels à ce sujet.
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Pitt avait abandonné le pouvoir en 1762 au début des préliminaires qui aboutirent au traité de Paris. Sa hauteur, son intégrité, son dédain pour le jeu des factions le rendait incommode en haut lieu. Les combinaisons ministérielles qui suivirent étaient tellement embrouillées que l'on ne sait à qui imputer la direction plus ou moins vague des affaires du Canada. Lorsque, au mois d'août 1766, il reparut sous le nom de Lord Chatham, il lui fut impossible d'améliorer l'administration et il se retira dégoûté. Tout ce que l'on peut dire de lui c'est qu'il s'éleva toujours avec force contre les taxes imposées aux colonies anglaises nos voisines, d'après le vieil adage normand que : il est de droit que celui qui paie la dépense soit appelé à la consentir."
Ce n'est donc ni à ce personnage ni à aucun autre ministre en particulier qu'il faut attribuer l'état des choses alors régnant parmi nous. Amherst semble avoir été le seul homme consulté par les gouverneurs de nos trois villes ou districts, jusqu'à l'automne de 1763. Le roi, nommant Murray en chef, crut devoir absorber le gouvernement de ce pays, mais il n'en avait pas le pouvoir comme s'il eut été Louis XV, car il y avait un parlement à Londres, aussi ses actes ne comptent guère et sans l'écart de Murray qui en 1764 changea une partie de la situation, nous pourrions dire que les autorités impériales laissèrent aller la colonie à ellemême. La décision la plus remarquable des ministres (ou plutôt c'était Pitt seul) fut celle de retirer les troupes après la conquête, démarche qui implique une grande confiance dans la parole des Canadiens.
L'administration était donc généreuse, tout en restant "british." Il lui importait peu que les nouveaux sujets parlassent français ou anglais, elle les voulait tourner vers les institutions britanniques et, pour cela, adoptait le ton doux, la modération, la complaisance même, afin de gagner les cœurs. Je crois qu'elle se faisait illusion sur la possibilité d'acquérir les Canadiens uniquement par les sentiments, mais elle ne se trompait là-dessus qu'à demi.
L'intérêt britannique voulait une conquête morale — c'est à cela qu'il s'exerçait, du moins sous le rapport politique. Il calculait par les moyens de conciliation, ce qui n'était guère dans l'esprit de son temps, remarquons-le à son honneur. Peut-être aussi espérait-il que la leçon donnée aux Acadiens tiendrait les Canadiens en bride. Et puis, du côté des colonies anglaises, était-il rassuré? J'aime à croire qu'il entre-
Proc. 1905, 5.
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voyait là un élément de résistance dont nous ne doutons plus aujourd'hui. Dans cette situation, il devait considérer le Canada comme une réserve en cas de besoin, nourrir son ancienne aversion pour ses voisins, tout en lui inspirant le goût d'une monarchie libérale, car le républicanisme existait à Fétat actif dans les populations de ces colonies. Dès la prise du Canada, en 1760, un esprit d'indépendance se manifestait dans ces gouvernements quasi autonomes et qui recevaient malaisément les dictées de Downing Street. Une étincelle pouvait mettre le feu aux poudres. En supposant la conquête du Canada retardée jusqu'à 1770, sous le ministère de lord North, imbu des préjugés d'autrefois, nous aurions été traités en " pays conquis " et par suite entraînés à -faire cause commune avec les Américains, tandis que l'on tâcha plutôt d'effacer en 1760 jusqu'à l'ombre du pouvoir pour nous inspirer de la confiance. Le ministère s'imaginait bien que nous allions nous transformer, du jour au lendemain, selon ses désirs, ce qu'on ne saurait lui reprocher, mais les Canadiens n'avaient aucune expérience de la chose publique, de sorte que, faute de cette éducation, le revirement se produisit avec lenteur. Tout de même la nouveauté du système fut trouvée plus agréable qu'autrement.
Si, au lendemain de la conquête, on eût vu arriver en foule des émigrants des Trois-Eoyaumes, l'idée d'absorber les Canadiens et de les faire disparaître dans la masse d'un peuple nouveau eut pu avoir sa raison d'être, mais il ne vint aucun colon pour la campagne — et seulement des gens d'affaires en très petit nombre. Une sage politique prescrivait, par conséquent, de s'en tenir à la situation toute faite et de ne motiver chez les Canadiens aucun sujet d'alarmes. Le cri de la bande qui se jeta sur le Canada après 1763 était que les Canadiens formaient un peuple de valets, inertes et entravant le progrès, nuisibles aux intérêts de la Grande-Bretagne. Cet élément ne s'occupait guère des droits, des désastres, du courage ou du respect qu'inspirait aux vainqueurs la tranquille et honorable attitude des victimes de la guerre. Son principal souci était de faire disparaître du sol où dormaient quatre ou cinq générations de leurs aïeux, ces Canadiens coupables d'avoir résisté si longtemps aux efforts des envahisseurs de leur patrie. Ceux qu'ils voulaient déposséder, faire proscrire, déclarer hors la loi étaient dix mille chefs de familles qui avaient tout sacrifié pour la cause de leur souverain et qui, écrasés par l'adversité, se déclaraient prêts à verser le reste de leur sang pour le roi d'Angleterre, si celui-ci voulait seulement permettre qu'on ne les molestât pas. " Fous ne respirons que la soumission aux ordres de Votre Majesté," disait une requête des Canadiens adressée à Georges III en 1764.
Oui, nous avons été vaincus; oui, nous sommes devenus sujets britanniques, mais à qui s'en prendre? Les Alsaciens et les Lorrains, passés, il y a trente-quatre ans, sous le monarque allemand, en sont-ils blâmables? Va-t-on refuser à ce peuple le titre de "pépinière de braves" que le premier Napoléon lui a décerné? Que Louis XIV ait abandonné les Acadiens en 1713; que Louis XV ait renoncé aux Canadiens; que le second empire français ait causé la perte de deux provinces, qu'est-ce que cela fait à Thistoire honorable et patriotique de ces trois groupes français? Qui a combattu avec plus de courage que ces populations — et qui oserait les priver de cette consolation suprême : Flionneur !
Des mois et des mois s'écoulèrent sans nouvelles favorables de France. Les Canadiens comprirent que le trésor français répudiait la monnaie de carte. Cette conviction, dit Garneau, " fut comme un coup de foudre pour ces malheureux à qui on devait plus de quarante millions de francs; tous étaient créanciers de l'Etat. ^Le papier qui nous reste, écrivait le chevalier de Lévis au ministre, est entièrement discrédité et tous les habitants sont dans le désespoir. Ils ont tout sacrifié pour la conservation du Canada. Ils se trouvent actuellement sans ressource.' "
"La répudiation, pour ainsi dire, par le gouvernement français, de la monnaie de carte et des ordonnances jetta dans une ruine à pea près complète nos classes aisées. Le coup fut terrible, on le comprend, mais nos compatriotes ne s'en laissèrent point abattre. Presque tous ceux qui étaient alors en France lui dirent un suprême adieu et revinrent au Canada, bien résolus da combattre généreusement côte à côte avec leurs nouveaux compatriotes, les ennemis d'hier, dans le chemin difficile de la vie." (Le juge Georges Baby.)
Ainsi, ruine partout. Le Canadien était dans la situation d'un homme qui voit réduire par le feu les biens qu'il possède. Aura-t-il le courage de recommencer la lutte contre l'indigence? Cette question dut être, pendant quelques mois, en suspend, mais elle devait bientôt se voir résolue par la forte trempe de la race. L'habitant tenait le sol : il comprit ce que cela valait. Et puis, le régime financier changeait avec les anglais ; le numéraire reprenait son empire bienfaisant ; le commerce devenait libre: plus de magasins privilégiés. C'était un monde nouveau. La réflexion convainquit les Canadiens de la nécessité de se tourner vers lui, car du côté de la France rien n'éveillait plus l'espoir. Au milieu des angoisses de ces années terribles, le patriotisme se raffermit. On résolut d'accepter l'état des choses nouvelles et d'en tirer le meilleur parti possible. Savoir attendre est l'art de parvenir. Quand on a du cœur, l'attente même est douce et fortifiante. Le temps devait venir où le Canadien découvrirait le moyen que ses ancêtres, les Normands, employaient avec succès: se servir des mesures imposées et le-s
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faire tourner à son avantage — Padresse étant le pins redoutable adversaire de la force. Un problème difficile, retourné comme un gant, setrouve assez souvent résolu.
Le 7 octobre 1763 le roi Georges III publia une proclamation concernant les colonies anglaises. On y lit ce passage: "Nous avons expressément donné pouvoir et direction à nos gouverneurs de nos ditescolonies respectivement, qu'aussitôt que Pétat et les circonstances de nosdites colonies le permettront, de Pavis et consentement de notre Conseil ils aient à sommer et convoquer des assemblées générales dans les dits gouvernements respectivement, en telles manière et forme, usitées et dirigées dans les colonies et provinces en Amérique qui sont sous, notre gouvernement immédiat; et nous avons aussi donné pouvoir aux dits gouverneurs, du consentement de notre dit Conseil et des représentants du peuple, de les convoquer comme il est dit ci-dessus, pour faire,, constituer et ordonner des lois, statuts et ordonnances pour la paix publique, le bien-être et bon gouvernement de nos dites colonies, ainsi que^ du peuple et des habitants d'icelles, aussi conforme que faire se pourra aux lois d'Angleterre, et tous les mêmes règlements et restrictions que dans les autres colonies; et, en attendant et jusqu'à ce que telles assemblées puissent être convoquées, comme susdit, tous ceux qui habitent ou se retireront dans nos dites colonies peuvent espérer notre protection, royale pour la jouissance du bénéfice des lois du royaume d'Angleterre;, et, à cet effet, nous avons donné pouvoir sous notre grand sceau, aux gouverneurs de nos dites colonies respectivement, d'ériger et constituer,, de l'avis de nos dits Conseils respectivement, des cours de judicature et de justice publique dans nos dites colonies, pour entendre et déterminer toutes causes, tant civiles que criminelles, suivant la loi et l'équité et,, autant que faire se pourra, conformément aux lois d'Angleterre, avec liberté à toutes personnes qui se trouveront lésées par le jugement de telles cours, dans toutes causes civiles, d'en appeler à nous, en notre conseil privé, sous les conditions et restrictions ordinaires."
Les autres paragraphes ont rapport à l'octroi des terres de la couronne, tant aux citoyens qu'aux militaires et aux marins royaux; la situation des Sauvages, et la baie d'Hudson.
^11 n'est pas dit que le Canada sera traité à part. La proclamation couvre toutes les nouvelles acquisitions de l'Angleterre. Ce qui était réglé pour elles l'était également pour nous. Là-dessus, le général Murray avait à constituer une chambre d'assemblée représentant le peuple. Il n'en fit rien. Etait-ce parce que les nouveaux sujets n'étaient pas habitués à la vie municipale et encore moins à la pratique-
APPENDICE A
parlementaire? C'est tout probable. Il lui restait, néanmoins, la ressource, de nommer un Conseil et il s'y détermina, mais seulement huit ou neuf mois après avoir vu la proclamation.
Dans l'intervalle il reçut aussi des instructions du roi datées du 7 -décembre 1763, mais signées par Georges seul, sans aucune marque de la participation du ministère, ce qui ôte toute valeur à ce document. On y lit que le Conseil sera composé des lieutenants-gouverneurs )de Montréal et Trois-Eivières, du juge en chef de la province, de l'inspecteur des douanes du nord de l'Amérique, et de huit autres personnes au choix de Murray, à prendre parmi les habitants les plus considérables; le quorum est de cinq. De plus, tout fonctionnaire public recevant des émoluments doit prêter serment de fidélité et signer sa déclaration contre la papauté. De plus, on ne doit admettre dans la province aucune juridiction ecclésiastique relevant du siège de Eome ni d'aucun pouvoir étranger. Le reste est conforme aux arrangements déjà connus.
Il faut se défier des innovations que le souverain prescrit en ce qui regarde le personnel du Conseil, le serment religieux et les restrictions relatives à la gouverne ecclésiastique et ne pas les prendre pour loi, ■comme plusieurs l'ont fait, et Murray tout le premier, car elles sont entachées de nullité pure et simple.
En même temps, le roi signe, encore seul, la commission de Murray, lui enjoignant d'exiger des membres de son Conseil le serment de suprématie ou abjuration de l'autorité du pape, la déclaration contre la transsubstantiation, le serment d'aliégeance et le serment contre les droits du Prétendant, ce qui excluait les catholiques du gouvernement.
Cette commission dit encore que Murray doit agir d'après les instructions qu'il recevra des autorités britanniques " conformément aux lois raisonnables et aux statuts qui seront faits et sanctionnés par vous avec l'avis et le consentement du Conseil et de l'Assemblée de la dite province ... Et nous déclarons que les personnes ainsi élues et qualifiées deviendront l'Assemblée de la Province de Québec ; et vous, par l'avis et le consentement des dits Conseil et Assemblée, ou la majeure partie d'iceux, aurez plein pouvoir et autorité de faire, constituer, décréter des lois, statuts et ordonnances pour la paix publique, le bienêtre et le bon gouvernement. . . lesquelles lois, statuts et ordonnances ne doivent être contraires mais le plus près possible des lois et statuts de la Grande-Bretagne. . . Vous êtes autorisé, par et de l'avis du Conseil de la province (en attendant que la situation et les circonstances permettent de convoquer des assemblées générales) de faire les règles et règlements qui paraîtront nécessaires pour la paix, l'ordre et le bon gouvernement de la province, prenant soin que rien ne se passe ou se fasse qui puisse, en aucune manière, tendre à affecter la vie, les membres
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ou la liberté du sujet, ou à Fimposition d'aucuns droits, fiscaux ou taxes/^
Murray devait être en possession de toutes ces pièces, par voie de New-York vers le 1er février 1764. Il ne jugea pas à propos de les faire connaître immédiatement — peut-être à cause des événements survenus dans Fouest. Ceci nous ramène à parler de la milice.
Le général Gage passant la charge de gouverneur au général Burton adresse la lettre suivante " à messieurs les capitaines de la chambre de milice de Montréal," le 15 octobre 1763: "Je ne dois pas garder le silence sur la satisfaction que j'ai toujours eue en votre conduite, depuis que j'ai eu Thonneur d'être votre chef, et il m'importe, avant que de quitter votre pays, de vous témoigner ma vive reconnaissance pour les services que vous avez rendus au roi et à la patrie. Continuez les mêmes soins, pour le bien public, qui vous ont déjà acquis tant de réputation parmi vos compatriotes, et qui ne manqueront certainement pas de vous attirer la bienveillance et la protection du roi."
La paix étant faite en Europe, l'armée anglaise devait être réduite le plus possible ; dans ce but presque toutes les troupes restées en Canada avaient quitté ce pays.
Le 22 novembre 1763, Haldimand écrit à Amherst que "plusieurs officiers canadiens arrivant de France, ont passé aux Trois-Eivières. Je n'en sais point encore le nombre ou les noms. Tout est fort tranquille." Le 25 janvier 1764, il s'adresse à Gage: "Les officiers canadiens, messieurs de Montizambert et Niverville, qui sont revenus dans ce pays, attendent aux Trois-Eivières le reste de leurs camarades au printemps et sont très résolus à y perpétuer leur race. Ils se plaignent amèrement du traitement qu'ils ont reçu en France. L'argent de papier leur tiendra longtemps au cœur et je doute qu'on fasse dire beaucoup de messes dans ce pays pour le repos de l'âme de M. Bigot."
C'est la milice qui joua le plus beau rôle dans la campagne de 1666 contre les Iroquois. En 1674-1676 le comte de Frontenac lui donna une forme définitive qu'elle a conservée jusqu'à 1760. Les autorités britanniques la maintinrent ainsi durant un autre siècle sans presque rien changer à son administration et lui conservant son ancien caractère.
Les rares compagnies qu'on envoya de France, à partir de 1684 jusque vers 1740, n'étaient en quelque sorte que des auxiliaires de la milice, parce que celle-ci avait assumé, avec une prépondérance manifeste, la tâche de défendre le Canada et elle s'en acquittait merveilleusement bien.
APPENDICE A
La légende qui s'est formée on ne sait comment sur l'ensemble des choses du temps des Français, confond les miliciens avec les troupes régulières, mais qu'on ne s'y trompe plus ! la longue chaîne des services militaires durant cette période se compose avant tout de l'histoire de la milice.
Les débuts de cette organisation remontent à l'année 1649, alors que toute la colonie ne renfermait pas plus de mille âmes. Depuis ce moment elle a toujours eu sa place marquée parmi nous et elle a, dans plusieurs occasions, tenu lieu des troupes royales.
Le régiment de Carignan qui arriva en 1665 et repartit en 1669, est le seul corps de ce genre qui soit venu au Canada avant 1755 où arrivèrent avec Dieskau des compagnies de la Eeine, Guienne, Languedoc, Béarn, Bourgogne et Artois comptant 3359 officiers et soldats. En 1756 vinrent des compagnies de la Sarre et de Eoyal-Eoussillon avec Montcalm.
Lorsque Dieskau et Montcalm amenèrent des bataillons français pour soutenir le conflit survenu entre les deux couronnes, la guerre changea d'aspect, vu les circonstances de cette grande lutte: la milice prit le second rang pour la première fois depuis 1666, mais aussi comme en 1666 elle se couvrit de gloire durant cette fameuse guerre de Sept Ans qui devait aboutir à la capitulation de Montréal le 8 septembre 1760. Alors les troupes régulières reprirent le chemin de la France et la milice rentra dans ses foyers.
Au printemps de 1764 Murray demandait aux capitaines de milice de faire rapport sur le nombre de fusils qui restaient aux mains des habitants afin de donner à ceux-ci des permissions écrites jpouiî le^garder. Cela était conforme à l'article 30 de ses instructions citées plus haut.
Il y avait autre chose. Un soulèvement inattendu répandait l'alarme sur les frontières du sud et allait fournir aux miliciens l'occasion de montrer qu'ils avaient donné une parole honnête et sérieuse en promettant de se conformer au traité de paix qui disait: "Les Canadiens seront comme les autres sujets britanniques." Pontiac soulevait les tribus de l'ouest et du sud des grands lacs. Durant les mois de mai-octobre 1763 il avait tenu le poste du Détroit bloqué et l'on s'accorde à dire que sans le dévouement des Canadiens de l'endroit, il l'aurait capturé. Les principaux de ceux-ci étaient Baby, Chapoton, Godefroy, Gouin, Labutte, IS^avarre, Saint-Martin. C'est le plus long siège que les Sauvages aient jamais fait. Au mois de juin de cette année, les Sauteurs et les Sacs avaient égorgé une partie de la garnison anglaise de Michilimakinac ; le reste fut sauvée par Charles de Langlade. Après le siège du Détroit les hostilités devinrent générales.
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Sur onze postes que les Anglais occupaient, neuf furent emportés. On compte deux mille personnes tuées au traînées en captivité.
Le Canada était un vaste pays couvert par la forêt primitive, sauf les endroits défrichés par les " habitants " depuis trente lieues au bas de Québec jusqu'à dix lieues au-dessus de Montréal. Le bassin des grands lacs, dans les Etats du Wisconsin, Illinois, Michigan, Ohio, source abondante du commerce des fourrures, appartenait aux aborigènes, et ceux-ci ne reconnaissaient pas les arrangements intervenus entre les couronnes.
Dans une lettre qu'il écrivait à William Pitt, l'automne de 1760, le général Amherst disait que le terme Canada désigne une contrée dont les bornes ne sont pas fixées, surtout du côté de l'ouest où l'on s'étend partout vers un monde inconnu.
Pontiac, chef des Outaouas, " le plus formidable sauvage que l'on connaisse," s'était illustré dans la guerre de Sept Ans. Avec Charles de Langlade, à la Monongahéla, il avait conduit ses braves à la victoire contre le général Braddock. Son prestige était immense dans les contrées de l'ouest et du sud. Nouveau Yercingetorix, s'il avait combattu pour la France c'était afin d'empêcher que le continent ne passât tout entier sous un sceptre unique et, maintenant qu'il y était, il voulait reconquérir pour l'élément sauvage la possession de ses anciens domaines. Il enlevait les âmes par sa parole, créait des ressources par l'intuition du génie et agissait d'après un plan mûrement conçu.
Voyant que la rivalité des deux races européennes se terminait par le triomphe de l'une d'elles et que les peaux-rouges ne tiendraient plus la balance entre les deux camps, il prit une attitude nouvelle, visita les tribus, fit vibrer la corde des sentiments, souleva le patriotisme, répandit la colère et l'effroi dans les cantons en disant qu'ils allaient devenir esclaves des Anglais. Ce fut une traînée de poudre enflammée. Depuis le Détroit jusqu'à l'Indiana, l'Illinois, le Mississipi, la baie Verte et Chicago, des bandes se levèrent en armes ""faisant trembler les airs de leurs chansons guerrières." Ses ordres étaient tellement bien compris que, simultanément, les postes dispersés sur l'étendue des lacs furent attaqués ou inquiétés de manière à ne pouvoir se prêter secours les uns les autres. Enfin, les Iroquois se prononcèrent pour lui — ^toute la frontière prit feu jusqu'au lac Champlain.
Il n'y avait dans le Bas-Canada qu'un faible contingent de troupes anglaises; presque aucune sur les lacs. En face de cette crise, les autorités de Québec n'hésitèrent pas — elles firent appel aux Canadiens. En mars 1764, la circulaire suivante fut adressée aux capitaines de milice : " Monsieur : — Quoique je vous aie déjà instruit de bouche des soins que Sa Majesté se donne pour assurer le bonheur de ses sujets et
APPENDICE A
de la ferme résolution qu'elle a prise de faire revenir à la raison quelques nations sauvages dont la mauvaise volonté s'est manifestée par la trahison et la violence, et de les obliger à conclure une paix stable qui assure le retour d'un commerce avantageux et la tranquilité si nécessaire à ses peuples, j'ai cru devoir vous informer qu'à cet effet le Gouvernement s'est déterminé de joindre cinq compagnies de Canadiens aux troupes qui doivent être employées à procurer ce but. Ces compagnies seront composées de soixante hommes chacune. Deux seront levées dans le gouvernement de Québec, deux dans celui de Montréal et une dans celui des Trois-Eivières, et seront commandées par des officiers canadiens. On n'agrégera dans ces compagnies que ceux qui, de leur plein gré, seront déterminés de rester sous l'empire de Sa Majesté Britannique.
" Pour reconnaître et récompenser la bonne volonté de ceux qui s'enrôleront, qn donnera douze piastres en argent à chaque volontaire, on leur délivrera un capot, deux paires de souliers sauvages et une paire de mitaines. On les pourvoira d'armes, de munitions, et de vivres, durant tout le temps de la campagne. La solde affectée pour chaque homme sera de six sous anglais par jour, et on aura soin de les faire accompagner par une prêtre pour y exercer les fonctions de son ministère. Le service de ces volontaires finira avec la campagne, après laquelle chacun sera libre de retourner chez soi.
" Une telle démarche suppose de la part du Gouverneur bien de la confiance envers les sujets de Sa Majesté. On est en droit d'attendre qu'ils y répondront non seulement par un grand empressement à s'enrôler, mais encore par une grande fidélité à soutenir leurs engagements dans toutes les circonstances où le bien du service les placera. Du moins, ils doivent le faire autant par honneur et par devoir que par r,econnaissance, et par zèle pour leur propre intérêt.
" En attendant que vous soyez à même de publier cette ordonnance, dimanche prochain, à la porte de l'église, vous aurez soin, autant qu'il dépendra de vous, de la rendre publique, mais surtout parmi vos jeunes gens, afin qu'ils puissent être instruits de toutes les conditions qui leur y sont offertes."
Les gouverneurs des Trois-Eivières et de Montréal signèrent cette lettre, chacun pour son district particulier. "Les Canadiens, de leur propre mouvement (dit Pierre Ducalvet, page 137), volèrent par bandes sous les drapeaux de Sa Majesté et formèrent une brigade de six cents hommes: la plus leste, la plus brave, en un mot la fieur et l'élite de toute l'armée (milice) provinciale."
Nous connaissons par l'histoire écrite les mille détails de cette guerre qui avait débuté par des succès inouïs de la part des Sauvages.
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Un détadiement de troupes royales subit un échec à Bloody-Bridge, puis le terrible chef concentra ses forces et s'avança du côté sud-est du lac Erié. Le colonel Bouquet le battit à Bushy-Eun. La paix fut consentie à Oswego en 1766. Pontiac réfugié chez les Illinois y périt sous les coups d^un assassin Pannée suivante.
Au milieu de ^agitation causée par cette guerre, on vit poindre dans les colonies anglaises, nos voisines, une certaine résistance contre les taxes imposées par le gouvernement impérial pour payer les dettes de la guerre de Sept Ans. Des émissaires de Boston voulurent entraîner les Canadiens dans leur parti, mais la crainte de rendre leur loyauté suspecte en combattant une loi impériale empêcha ces derniers de prêter Toreille au propositions. William Pitt, au parlement de Londres, s^éleva avec vigueur contre le droit que s'arrogeait cette assemblée de taxer les colonies.
Voici une lettre que le colonel Haldimand écrivait des Trois- Rivières au général Burton le 11 avril 1764: — "Je suis charmé de savoir le général Amherst arrivé heureusement à Londres; il faut espérer que sa présence contribuera à nous procurer les arrangements définitifs, malgré la fermentation qui y règne. . . Le projet de changer les troupes dans ce pays est tout ce qu'on pouvait faire de plus avantageux pour la ^ nation et pour conserver une armée de soldats. On me marque que vous avez accepté le gouvernement de Montréal; Je vous en félicite, monsieur, et vous y souhaite beaucoup d'agrément. . . Pour moi, je n'espère rien et je souhaite peu de chose; ainsi j'attends tranquillement ce que le sort me réserve. Le général G-age me marque que les gouverneurs du Canada doivent recevoir 20 shillings par jour pour le temps passé et qu'ils seront payés sur le même pied à l'avenir. Si on n'augmente pas ces appointements, il faudra avoir une aussi bonne fortune que la vôtre pour vivre à Montréal."
Le 10 août 1764, Murray fit paraître sa commission et devint, par là, gouverneur en chef de la province de Québec qui comprenait alors des territoires trois et quatre fois plus étendus que ceux d'à présent. Le Eègne Militaire se termine à cette date.
Sir Jeffrey Amherst, bien qu'absent du Canada depuis le mois d'octobre 1760, était resté gouverneur général. Murray, Gage, Burton, Haldimand n'avaient été que ses lieutenants. Le premier acte de Murray en prenant le pouvoir fut de nommer un Conseil, conformément aux instructions de roi du 7 octobre 1763; il n'y appela aucun catholique, vu les serments exigés. Le 17 septembre 1764, par une ordonnance, le gouverneur et le conseil introduisirent les lois civiles et criminelles
APPENDICE A
d'Angleterre, enjoignant aux tribunaux, qu'ils créaient en même temps, de juger suivant ces lois et les ordonnances futures de cette province. (Voir Doutre: L. Droit Civil pages 303, 334-5, 342-3, 552.)
Garneau, II. 396, dit que cette abolition des lois françaises était décrétée dans la lettre de Georges III du 7 octobre 1763, mais cela n'est pas. Murray et son conseil ont forcé le sens de ce document, lequel, par surcroit, était déjà nul puisqu'il n'émanait que du roi. Et remarquons que l'ordonnance du 17 septembre est elle-même nulle de ce fait; de plus, le roi ne l'a jamais sanctionnée. Les lois du pays conquis restent en force jusqu'à ce qu'elles aient été changées par le parlement ou impérial ou provincial. La couronne seule est impuissante à cet effet. Or, le parlement de Londres ne s'en était pas mêlé et, quant au conseil de Québec, il ne pouvait faire de loi qu'avec le concours de l'As- » semblée Législative, laquelle n'existait pas et ne fut point établie. En interprétant la lettre royale dans un sens faux, en lui prêtant dans son ensemble une valeur qu'elle n'a point, le gouverneur et le conseil agissaient illégalement et on est surpris qu'il ne se soit pas trouvé un juge pour montrer : lo que le souverain n'est pas le seul législateur ; 2o qu'il n'avait nullement prescrit l'emploi des lois anglaises; 3o que l'administration provinciale était incomplète vu l'absence d'une assemblée législative. Doutre est là-dessus d'une force d'argumentation ,qui ne souffre aucune contradiction. A défaut d'assemblée, Murray et le conseil pouvaient faire des lois "pourvu qu'elles n'affectent ni la vie, ni les membres, ni la liberté du sujet, et qu'elles n'imposent aucuns droits ou taxes," mais il y a de tout cela dans les lois anglaises qui étaient importées en bloc.
Aussitôt le traité connu, ^ l'occupation militaire devait cesser et les tribunaux d'avant 1759 prenaient la place, en attendant l'action législative soit du parlement impérial soit des chambres provinciales.
On a dit que, de 1760 à 1763, Murray, Burton, Gage, Haldimand, sans conseil, faisaient des ordonnances sur le prix du pain, le transport des grains, les droits de chasse, la voirie, etc., mais c'étaient là de simples mesures municipales; les Canadiens n'avaient jamais connu ce mode de gouvernement libre qui s'appelle la municipalité; il fallait continuer, pour le moment, à leur dicter toute chose. De plus, le tribunal qui appliquait ces règlements et percevait les amendes qui en provenaient, ne pouvait être que militaire. Il l'était en effet puisque ce régime en porte le nom.
Les Canadiens avaient eu le temps de voir se dissiper un certain nombre de leurs préjugés contre les Anglais et de ressentir de l'affection pour un gouvernement qui respectait les lois, coutumes et pratique'-; du pays, de sorte que l'on comprend la surprise et la peine qu'ils éprouvèrent
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par Tabolition des lois françaises, si précises, si claires, si sages, pour y substituer les lois anglaises, amas confus d'actes du parlement et de décisions judiciaires, enveloppées de formes compliquées et barbares, dont la justice n'a pu encore se débarrasser en Angleterre, malgré les efforts de ses plus grands jurisconsultes/' (Garneau, II. 396.)
Pour tranquilliser les esprits, Murray rendit une ordonnance enjoignant de suivre les lois françaises dans les procès relatifs aux successions et la tenure des terres. Comme le remarque Garneau, c'était revenir à la légalité, mais la faction qui avait l'oreille du ministère na pardonna pas cet acte au gouverneur, et celui-ci fut remplacé par le général Guy Carleton.
Les capitulations reconnaissaient la religion catholique et mettaient les Canadiens sur le pied des sujets britanniques pour toutes fins. Ces deux conditions ne furent observées qu'à demi, bien que, à tout pren- . dre, la manière de gouverner du général Murray puisse passer pour libérale, à une époque où les colonies étaient menées haut la main et tenues de se contenter de n'importe quoi. Aussitôt le traité de paix connu en Canada, le clergé fit des démarches pour donner un successeur à Mgr. de Pontbriand, décédé depuis trois ans; Mr. Briand, choisi en cette occasion, fut accepté à Londres. Peu après, on lui refusa le titre d'évêque de Québec, sous prétexte que ce titre appartenait à Tevêque protestant; ensuite, on voulut qu'il ne nommât aux cures que par la permission du gouverneur. D'autre part, on exigea le serment du Test de tous les habitants et même des prêtres. C'est seulement en 1812' et en 1819 que les entraves qui gênaient le clergé disparurent.
Vers la fin de 1766 le général Murray, de retour en Angleterre, exposa aux ministres la situation du Canada: "La noblesse, dit-il, est nombreuse et se pique de son ancienneté aussi bien que de sa gloire militaire. Ces nobles sont seigneurs de toutes les terres cultivées et, quoique pauvres, ils sont en position, dans ce pays où l'argent est rare et le luxe encore inconnu, de maintenir leur dignité. Les censitaires ne payent à peu près qu'une piastre par année pour tout droit seigneurial, sont à l'aise, vivent bien, sont habitués à respecter la noblesse et à lui obéir ... Ils ont supporté ensemble les travaux de la guerre ; leur mutuelle affection s'est renforcée après la conquête."
Il dit que la province renferme 76,275 âmes " sur lesquelles il y a, dans les campagnes, dix-neuf (19) familles protestantes, c'est-à-dire anglaises. Le reste de la population nouvellement arrivée (si on en excepte un petit nombre d'officiers à demie paie) sont des marchands, artisans et aubergistes qui résident dans les basses-villes de Québec et Montréal, et dont la plupart sont des gens d'une mince éducation, qui ont suivi l'armée, ou des soldats congédiés à la réduction des troupes;
tous ont leur fortune à faire et je crains bien que peu soient scrupuleux sur les moyens à prendre pour y parvenir, lorsqu'ils peuvent atteindre leur but. Le rapport que j'en fais est que, en général, c'est le choix d'hommes le plus immoral que j'aie jamais connu, peu propre par conséquent à inspirer du goût aux nouveaux sujets (les Canadiens) pour nos lois.
" Les Canadiens, accoutumés à un gouvernement arbitraire et en quelque sorte militaire, sont une race d'hommes frugals, industrieux et de bonnes mœurs ... ils sont choqués des insultes que leur noblesse et les officiers du roi d'Angleterre ont reçues des marchands et des avocats anglais depuis que le gouvernement civil est établi . . .
D'après mes instructions (1763) les magistrats et les jurés devraient être pris sur un nombre de quatre cent cinquante méprisables trafiquants qui étaient venus commercer dans le pays . . . Ces derniers haïssent les nobles canadiens parce que leur naissance et leur conduite attirent sur eux le respect ; ils ont les " habitants " en exécration parce qu'ils les voient échapper à l'oppression qui les menaçait. . .
^^Le mauvais choix et le nombre des officiers civils envoyés d'Angleterre (après 1763) augmenta les inquiétudes de la colonie. Au lieu d'hommes de talent et de mœurs pures il en a été nommés qui avaient les qualités toutes contraires. Le juge choisi pour concilier les esprits des Canadiens fut tiré d'une prison, entièrement ignorant du droit civil et de la langue du pays. Le procureur général n'était pas mieux qualifié sous ce dernier rapport. Les pauvres Canadiens se soumirent avec patience à ces abus et aux taxes pesantes qu'on leur faisait supporter . . .
"Je me glorifie d'avoir fait tout en mon pouvoir pour gagner à mon royal maître l'affection de ce peuple brave et courageux, dont le départ du pays, si jamais il avait lieu, serait une perte irréparable pour l'empire.'^
Ils parle aussi des officiers civils. Les charges de secrétaires de la province, registrateur, greffier du Conseil, commissaire des magasins et approvisionnements, etc., ont été données par patentes à "des hommes intéressés qui les ont revendus aux plus hauts enchérisseurs et ceux-ci n'entendaient rien à la langue du pays. Comme il n'y avait pas de salaire attaché à ces fonctions, il fallait avoir recours aux honoraires, lesquels, d'après mes instructions, je dus fixer au taux des plus riches colonies. Ces fortes taxes, jointes à la rapacité des avocats anglais, pesaient lourdement sur les Canadiens, mais ils se soumirent avec patience et, bien qu'invités et stimulés à la révolte par quelques-uns des trafiquants audacieux de New-York, ils ont accepté avec grâce l'acte du timbre, dans l'espoir que leur bonne conduite les recommanderait à la faveur du souverain."
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Plus loin, il signale ^ignorance des Canadiens que leur ancienne mère-patrie s'était bien gardée de faire instruire, et il suppose que l'Angleterre, avec un peu de soin, pourrait tourner le clergé qui à l'avenir sera forcément tout canadien" et non pas français, vers l'instruction anglaise, de manière à n'avoir, après un certain temps, qu'un peuple élevé dans les idées, les coutumes et la langue d'Albion. Ce rêve ne devait pas se réaliser. Il n'en est pas moins vrai que, sur les autres points, Murray parle de ce qu'il a vu. Son opinion est éminemment favorable aux Canadiens. Par malheur, elle ne fut pas assez connue de la nation anglaise pour arrêter les auteurs du mal.
Le nouveau gouverneur Guy Carleton écrivait le 25 novembre 1767 : Les troupes du roi dans cette province, en les supposant au complet d'après les rôles et toutes en parfaite santé, de tous rangs, formeraient seize cent vingt-sept hommes; les anciens sujets du roi (les Anglais) en supposant qu'ils soient tous de bonne volonté, fourniraient à peu près cinq cents hommes capables de porter les armes . . . Les nouveaux sujets peuvent mettre sur pied à peu près dix-huit mille hommes, très capables de porter les armes et dont plus de la moitié a déjà servi avec autant de valeur, plus de zèle et une meilleure connaissance militaire de l'Amérique que n'en avaient les troupes régulières de France qui leur étaient adjointes... Il n'y a pas la moindre apparence que cette supériorité du nombre diminuera, au contraire il est plus que probables qu'elle augmentera et se fortifiera journellement. Les européens qui émigrent ne préféreront jamais le dur climat des hivers canadiens, au ciel plus clément et au sol favorable des possessions de Sa Majesté vers le sud. Les quelques anciens sujets qui sont à présent au Canada y sont restés par accident et sont ou des officiers déchargés, des soldats, ou des traîneurs de l'armée qui, ne sachant que faire ailleurs, se sont fixés où ils étaient au départ des troupes; ou encore, ce sont des aventuriers du commerce, ou qui ne pouvaient pas rester chez eux. . . mais l'expérience fait voir que, la plupart d'entre eux, ne peuvent réussir dans les affaires ... si bien que ce pays devra, jusqu'à la fin des temps, être peuplé par la race canadienne qui a déjà pris tellement racine, et s'est élevée à une telle hauteur que toute importation devra s'effacer et demeurera invisible à ses côtés, excepté dans les villes de Québec et de Montréal . . .
Il y a en France, et dans le service de France, à peu près cent officiers, prêts à être envoyés, en cas de guerre, dans une colonie qu'ils connaissent intimement et avec l'aide de quelques troupes, ils pourraient soulever un peuple habitué à leur obéir implicitement. Il ne reste en Canada pas beaucoup plus de soixante-dix qui aient jamais été dans le service français ; aucun d'eux n'a fait partie du service anglais, ni aucun qui, pour un motif quelconque, soit incité à donner son support au gou-
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vernement de cette province. Ils ont perdu leurs emplois en devenant sujets britanniques et, comme ils ne sont pas liés par aucune fonctions, ou charges ou bénéfices, nous nous tromperions èn supposant qu'ils se porteraient à la défense d^une nation qui les a privé de leurs honneurs, privilèges, avantages et lois, et qui, à la place a introduit beaucoup de dépenses, de chicaneries, de confusion, avec un déluge de lois nouvelles, inconnues et non imprimées. En conséquence, toutes choses considérées, le plus que nous pouvons espérer de ces gentilshommes qui restent dans la province est une neutralité passive en toutes occasions, jointe à une soumission respectueuse au gouvernement et déférence envers la commission de Sa Majesté en quelque main qu^elle se trouve placée. En ceci ils se montrent constants presque jusqu^au dernier, depuis mon arrivée, nonobstant que Von ait fait beaucoup d'efforts pour les attirer dans les parties de certaines rares personnes qui, par leurs fonctions et leurs devoirs, devraient être mieux inspirées."
Il explique que le ministère français a fait des ouvertures à ces Canadiens pour les rapprocher de lui, les menaçant, s'ils refusaient, de biffer leurs noms des listes de l'armée. S'ils veulent retourner en France, on soldera leurs arrérages. Comme ils étaient plus Canadiens que Français, ils restèrent parmi nous.
En 1767, Georges III fit connaître son projet de former un régiment de volontaires canadiens et aussitôt la clique qui déjà exploitait le pays remua ciel et terre pour l'en dissuader. Le grand cheval de bataille de ces gens était que les Canadiens conspiraient pour ramener les Français. Dans sa lettre du 30 novembre 1768 Guy Carleton proteste avec vigueur contre cette insinuation et dit que la conduite de certaines personnes à l'égard des Canaa^ens m.ériterait bien que la conspiration fût vraie. " En recevant cette nouvelle, la plupart des gentilshommes de la province m'ont sollicité de les admettre dans le service du roi, m'assurant qu'ils saisiraient toutes les occasions de montrer leur zèle et leur gratitude pour une aussi grande marque de faveur." Si la N France reprenait possession du Canada, ajoute-t-il, ce pays ne serait plus un ennemi des colonies anglaises, mais leur allié, leur protecteur pour arriver à l'indépendance. Votre Seigneurie peut voir immédiatement . . . combien le Canada peut favoriser les intérêts britanniques sur ce continent, attendu qu'il n'est uni en rien au principe commun, aux intérêts et aux aspirations des autres provinces." Il demande la construction d'ime forteresse à Québec, afin d'avoir un lieu de résistance contre les attaques qu'il appréhendait et, en ceci, on pourrait croire qu'il redoutait autant les colonies anglaises que les troupes de France, car ses lettres nous révèlent la double nature de ses préoccupations.
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Lord Hilsborough écrivait à Carleton le 4 janvier 1769 : — Vos observations sur l'esprit et le tempéramment des nouveaux sujets de Sa Majesté seront très utiles dans l'examen des mesures qui sont devant nous, et elles démontrent à la fois Ta propos et la nécessité d'étendre à cette brave population une part des arrangements qui formeront la base du gouvernement de la colonie de Québec, mais je crains, par suite de la nature des lois de ce royaume, aussi bien à cause des préjugés généraux de Thumanité, et les dispositions visibles des partis et des factions de faire de toutes choses les mieux considérées et les mieux intentionnées, un sujet de clameurs et d'opposition, qu'il ne sera guère possible de faire participer les Canadiens à l'organisation militaire, quoique, pour ma part, je voie clairement et adopte votre opinion, en ce que de grands avantages peuvent résulter, pour la colonie et la mère-patrie, d'un arrangement de ce genre, d'après des règlements convenables."
Le premier acte de la législation impériale à l'égard du Canada fut le Bill de Québec, 1774. Il reconnaît les lois françaises et confirme les lois criminelles anglaises; dispense les catholiques du serment du Test; autorise un Conseil de dix-sept à vingt-trois membres, mais sans chambre d'assemblée. Voici quelques phrases des discours prononcés aux Communes en cette occasion:
Le solliciteur-général Wedderburn: — Je ne crois pas à la théorie que l'on doive accorder le plus haut degré de liberté politique à un pays situé comme l'est le Canada.
Edmund Burke — Mon avis est que les Canadiens (dans leurs pétitions) n'ont pas exprimé de répugnance pour le procès par jury... C'est un bill pour établir le règne de la papauté ... Au lieu de rendre les Canadiens libres comme les sujets anglais, vous les condamnez au régime français à perpétuité.
Lord Cavendish — Je me demande d'où peut bien venir ce bill.
Le colonel Barré — Il est né dans la chambre des lords — c'est un papiste.
M. Sergeant Grlynn — Donnez aux Canadiens les lois qui ont fait notre bonheur et notre prospérité. J'ai peur que l'on élève les Canadiens dans l'horreur de ce qui est anglais.
William Pitt (lord Chatham) — Le bill est trop catholique... le simple serment d'allégeance n'est pas suffisant: il faut le serment de "suprématie" de la reine Elisabeth. . . Le gouverneur nommera tous ses conseillers, il pourrait donc ne choisir que des catholiques ... On devrait prescrire dans ce bill le procès par jury.
Lord North, premier ministre — La province de Québec compte cent cinquante mille catholiques romains et à peu près trois cent soixante-
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familles protestantes — disons de mille à douze cents âmes — mais très peu d^entre elles sont propriétaires. Alors, on peut supposer que, si nous accordons une Assemblée, elle sera catholique. Devons-nous risquer cela ? . . . Quant aux seigneurs, je n^ai pas peur de les voir entrer au Conseil ... Ce n'est pas à nous de dire quelles lois il leur faut . . . Qu'ils se servent des lois qu'ils comprennent... ils pourront toujours les modifier ou en changer par la suite.
Au cours de ce débat il fut question de la langue et, chose curieuse, on parut croire généralement que les Canadiens s'étaient mis à parler l'anglais, si bien que l'on déplora la continuation de l'emploi du français, car, disait-on, à la faveur du nouveau régime ce " progrès " sera enrayé.
Eevo3^ons un instant certains côtés du régime français: —
De 1729 à 1759 il y a eij 45 seigneuries de concédées. Une politique sage eut songé à peupler ces terres de manière à former un peuple nombreux et attaché à sa nouvelle patrie. On se contenta de titres de terrains sur le papier.
L'intendant Hocquart écrivait en 1736 : — " Tous les gentilhomme? et enfants d'officiers désirent entrer dans le service, ce qui est louable en soi-même, mais comme la plupart sont pauvres, plusieurs y entrent pour y trouver une petite ressource dans la solde du roi, plutôt que par d'autres motifs. M. le gouverneur-général choisit les meilleurs sujets; on a de la peine à engager les autres à faire valoir des terres; peut-être conviendrait-il d'en faire passer quelques-uns en France, pour y servir dans la marine, afin de s'attacher de plus en plus la noblesse et les gens du pays."
Un fonctionnaire du gouvernement français s'exprimait ainsi en 1758: — " Presque tous les postes de la traite sont privilégiés, c'est-à-dire que ceux qui les obtiennent y font la traite exclusivement. Ces postes se donnent, se vendent ou s'alïerment et, dans ces trois cas, le commerce souffre également de leur régie. Ceux qui les ont communément pour trois ans, veulent, dans ce court espace, une fortune rapide et considérable; le moyen qu'ils employent pour y réussir est de vendre le plus cher possible les marchandises qu'ils y portent et d'acheter les pelleteries au plus bas prix possible, dussent-ils tromper les Sauvages après les avoir enivrés ... Le Canada, jusqu'à présent, a été pour ainsi dire ignoré, abandonné exclusivement à un petit nombre de gens que la grande distance où ils sont du pouvoir souverain rend despotiques, qui n'ont cherché qu'à exprimer d'une terre nouvelle des fortunes rapides
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dont ils doivent jouir en Europe, et qui avaient intérêt à ce que les nuages qui les couvraient ne fussent pas dissipés. Ce pays se trouve épuisé presque avant d'être connu. Son gouvernement est mauvais, ou pour mieux dire, il n'y en a point. . . C'est le pays des abus, de l'ignorance, des préjugés, de tout ce qui est monstre en politique."
Le commerce n'était pas plus favorisé. La plupart des marchandises qui s'échangeaient contre des fourrures venaient d'Angleterre et les commerçants étaient sur un pied qui leur permettait de commettre toutes espèces d'abus. Hocquart disait en 1736: — " Les Anglais doivent tirer du Canada même une bien plus grande quantité de castors que les Français . . . Les Sauvages trouvent chez les Anglais à bien meilleur compte les marchandises dont ils ont besoin, et les Anglais leur donnent un prix du castor bien au-dessus de celui que les Français leur donnent."
Le système adopté dès l'enfance de la colonie ne changea jamais: les habitants devaient fournir sans cesse aux besoins du roi, et ils ne recevaient rien en échange. Ceux qui appartenaient au monopole faisaient fortune et s'en retournaient en France. Le principe fondamental était que la France devait exploiter les colons le plus possible, ne leur laissant que juste de quoi ne pas mourir de faim. Politiquement, ceux-ci étaient esclaves.
La Louisiane subissait le même régime : " Le monopole et l'absolutisme. . . Il est évident que si la colonie ne se peuplait pas et ne prospérait pas c'est qu'au lieu de dire à ceux qu'on y envoyait : ^ Tra- - vaillez pour vous,' on leur disait: ^Travaillez pour nous'." (Charles Gayarré: Histoire de la Louisiane, I. 159.)
Au mois de juillet 1823, l'honorable Louis-Joseph Papineau, déplorant la mort du roi Georges III qui venait d'arriver, exprime ses sentiments de gratitude envers le souverain qui, depuis la cession du Canada, c'est-à-dire près de soixante ans, nous avait si bien traités: " Et comment pourrions-nous faire autrement puisque chaque année de ce long règne a été marquée par de nouvelles faveurs accordées à ce pays? Les énumérer, et raconter notre histoire par le détail au cours de cette longue période, occuperait plus de temps que n'en peuvent disposer ceux à qui j'ai l'honneur de m'adresser. Il suffira donc de comparer, H'un coup d'œil notre heureuse situation actuelle avec celle de nos ancêtres à la veille du jour où Georges III devint leur monarque légitime. Eappellons-nous que sous le gouvernement français (arbitraire et oppresseur, à l'intérieur comme au dehors) les intérêts de cette colonie avaient été plus souvent négligés et mal administrés que dans aucune autre partie de ses dépendances. D'après ses calculs, le Canada ne paraît pas avoir été considéré comme un pays qui, par la fertilité du sol, la salubrité du climat et l'étendue de son territoire, aurait pu être.
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dès lors, la demeure paisible d^une vaste et heureuse population ; c'était plutôt un poste militaire dont la faible garnison était condamnée à vivre dans un état perpétuel de guerre et d'incertitude — souvent aux prises avec la famine — sans commerce, si ce n'est l'exercice des monopoles accordés à des compagnies privilégiées — la propriété publique et privée fréquemment pillée — la liberté personnelle violée chaque jour— et, d'année en année, le petit nombre des habitants traînés loin de leurs foyers et de leurs familles pour aller verser leur sang, en semant le meurtre et la dévastation depuis les rivages des grands lacs, du Mississipi, de l'Ohio, jusqu'à ceux de la N"ouvelle-Ecosse, de Terreneuve et de la baie d'Hudson. Telle était la situation de nos pères : — mais voye^ le changement.
" Georges III, un souverain révéré pour son caractère moral, l'application à ses devoirs royaux et l'amour de ses sujets, succède à Louis XV, .un prince méprisé à bon droit pour ses débauches, son indifférence envers les besoins du peuple, ses prodigalités à même le trésor public, au bénéfice de ses favoris et de ses maîtresses. De ce jour, le règne de la loi remplace celui de la violence; de ce moment, l'or, la marine, les armées de la Grande-Bretagne sont réunis pour nous offrir une protection invincible contre tout danger du dehors; dès cette heure, la meilleure partie de ses lois devinrent les nôtres, tandis que notre religion, nos propriétés, avec les lois qui les gouvernaient, restèrent inaltérées. Peu après, on nous accorda le privilège d'une constitution libre — une garantie infaillible, quand on l'observe, de la prospérité intérieure. Donc, tolérance religieuse; procès par jury — la plus sage des sauvegardes qui aient jamais été imaginées pour la protection de l'innocence; sécurité contre l'emprisonnement arbitraire par le privilège de VHabeas Corpus; sûreté légale et uniforme donnée à tous, dans leurs personnes, leur honneur et leurs biens; le droit de n'obéir à aucunes autres lois que celles que nous faisons nous-mêmes de notre propre choix, lequel est exprimé par nos représentants — tous ces avantages sont devenus pour nous un droit de naissance et seront, je l'espère, l'héritage permanent de notre postérité. Pour les conserver sachons seulement agir comme des sujets britanniques et des hommes libres."
M. Edme Eameau de Saint-Père écrivait en 1860 : — La perte du Canada est imputable uniquement à la négligence du gouvernement français et au système pernicieux adopté par lui dans ses colonies, aussi ' bien que dans la métropole. Vouloir être tout puissant pour avoir le droit d'une superbe incurie — telle semble avoir été la devise du gouvernement français. C'est l'action énervante de l'omnipotence gouvernementale s'opiniâtrant à tout diriger, et inhabile à rien faire, qui résume les causes réelles de la perte de presque toutes les colonies françaises . . .
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de là la différence écrasante du progrès des colonies anglaises. De là leur triomphe et notre ruine."
Sur ce sujet, on pourrait faire un volume de citations. Terminons par celle-ci : — "Le secret de l'heureuse -fortune des plantations anglaises n'est autre que la liberté. On compare avec surprise le progrès rapide qu'avait fait la Nouvelle-Angleterre, avec l'état stagnant de la Nouvelle-France. Pendant que les colonies anglaises jouissaient du régime municipal et du procès par jury, les colons français ne connaissaient que le régime militaire et étaient soumis à la question ordinaire et extraordinaire d'odieuse mémoire. Pendant que les colons anglais jouissaient de la liberté de la presse, les colons français vivaient dans une ignorance complète et ne savaient pas lire. Après plus de deux siècles, la Nouvelle-France n'avait pu fournir qu'un seul homme instruit, c'était Cugnet et, encore, auprès du roi de France, fallut-il instances sur instances, pour le faire entrer au Conseil Supérieur, et même n'y entrat-il d'abord que comme assesseur. Eien d'étonnant que Cugnet ait accepté le nouveau régime avec bonheur, puisqu'il y entrevoyait un avenir plus brillant et plus heureux pour son pays. Cugnet n'avait qu'à jeter un regard sur la Nouvelle-Angleterre, marchant à pas de géant et se préparant à devenir un grand peuple, pour se persuader que les deux siècles de domination française n'avaient produit pour son pays que le servage et l'ignorance." (Doutre: Le Droit Civil, Montréal, 1872, page 309.)
Selon la coutume qui s'est établie depuis une cinquantaine d'années, nous aurions dû dire " Canadiens-français " pour désigner le peuple de langue française, parce que la plupart des Anglais du Canada, y compris les Ecossais et les Irlandais, se disent maintenant "Canadiens." Il n'en était pas ainsi autrefois. Un Anglais n'aurait pas voulu s'appeler Canadien. L'histoire nous apprend, de plus, que sous le régime français, on ne qualifiait de " Canadiens " que les habitants, les enfants du sol — les autres étaient des Français et s'en faisaient gloire. Ce sont donc des Canadiens que Louis XV a cédés à Georges III et non pas des Français, car ceux-ci sont retournés en France avec empressement.
L'affection que les Canadiens-français entretiennent aujourd'hui pour la France est toute sentimentale. Elle procède surtout de la langue et n'a pas toujours existée. On ne saurait prétendre qu'elle est raisonnée, car si elle l'était il faudrait dire qu'ils rendent le bien pour le mal. Ceux qui se donnent la peine de réfléchir sont indifférents à ce genre d'amour. Le temps et la réflexion peuvent l'amoindrir ça et là, mais
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la forme poétique qui en est comme l'enveloppe actuelle subsistera de longues années.
Les circonstances fâcheuses qui remontent loin disparaissent de la mémoire des hommes, une sorte de légende vague s^est formée, rappelant la séparation •violente de la mère et de la fille. Les poètes ont exploité cette veine facile. Tout le monde s'y est fait prendre.
J'ai rencontré plus d'une fois dans les livres de France des phrases comme celle-ci : — " Jadis, lors de la conquête anglaise, les Français de la classe aisée quittèrent en masse le pays. Il ne resta que les ouvriers, les gens du peuple trop pauvres pour se payer la traversée; et, de ce fonds populaire, et par conséquent plein de ressources, sortit un peuple français nouveau sans croissement anémiant." Ceux qui sont retournés en France étaient de beaucoup plus pauvres que nous: la preuve en est faite depuis longtemps. Par la même occasion il faut dire que quatre cents soldats français optèrent en 1760 pour rester dans la colonie, ce qui est plus que le nombre des décavés que nous perdions.
Garneau, qui tenait les faits de son grand-père et de maints autres vieillards, dit clairement que "les Canadiens abandonnèrent tout à fait l'armée après la capitulation de Montréal, et la paix la plus profonde régna bientôt dans tout la province . . . Les habitants ruinés, décimés par tant de combats, ne songèrent plus qu'à se réfugier sur leurs terres pour réparer leurs pertes et, s'isolant de leurs nouveaux maîtres, ils se livrèrent entièrement à l'agriculture . . . L'émigration ne s'étendit pas aux campagnes, où la population était attachée au sol." Ceux qui émigrèrent étaient Français. Les Canadiens sont restés ici.
Aucun de ceux qui sont retournés en France n'aurait pu nous être utile; ils auraient plutôt causé du trouble parmi nous. Je n'en excepte ni Lévis, ni Bougainville, ni Bourlamaque — des batailleurs dont nous n'avions pas besoin.
" Le traité de paix fut publié en Canada au mois de mai. Cet événement occasionna encore l'émigration de mille à douze cents Français ou Canadiens. Cette diminution de la population avait lieu dans la classe élevée, la seule alors, à peu d'exceptions près, où il y eût des talents développés et des connaissances acquises." (Bibaud.)
" Le traité de 1763 détermina une nouvelle émigration. Les marchands, les hommes de loi, les anciens fonctionnaires, enfin la plupart des notables qui se trouvaient encore dans le pays, passèrent en France." (Garneau.)
Ces deux auteurs étaient sous l'impression que les Canadiens comptaient pour un bon nombre dans ces départs.
" En réponse à l'affirmation de Bibaud : " que le changement alors opéré pour le pis, sous le rapport des arts et des sciences, se fit long-
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temps sentir," comme si tout le peuple était forcément resté, à cause de cela, dans un état d'infériorité, de marasme, se traduisant par une réelle misère, nous dirons qu'en parcourant les livres de comptes des négociants de ce temps, nous avons rencontré des tailleurs, des horlogers, des perruquiers, des arquebusiers, des corroyeurs, des menuisiers, des charpentiers, des maçons, des forgerons, des chapeliers, des tonneliers. Et le nombre en est si grand qu'il prouve surabondamment que, par leur intelligent travail, ils avaient réussi comme autrefois à gagner leur vie et celle de leurs familles dans le pa3^s." (Le juge Georges Baby.)
" Que les Canadiens, sous le coup du découragement, en présence d'un avenir extrêmement difficile à prévoir, soient tombés dans une espèce de marasme voisin du désespoir, rien de plus naturel. Cependant, grâce à l'intervention d'une Providence évidente, manifeste, il n'en fut rien, au dire même de Garneau." (Le juge Georges Baby.)
Il a dû y avoir du malaise. Cependant, on n'en trouve nulle trace dans les écrits du temps. Ce qui paraît avoir dominé les esprits c'est la promesse du général anglais que tout irait à la satisfaction des Canadiens. Les habitants se regardaient comme chez eux, n'ayant pas d'autre patrie. Le home " européen n'existait plus pour eux depuis longtemps. La transformation résultant d'une guerre malheureuse ne changeait rien à leur manière de voir. Allégeance pour allégeance, cela ne les empêchait pas d'être Canadiens avant tout.
LFn peu plus tard, lorsqu'il fut question de défendre le pays, on n'aurait jamais pu croire qu'il y avait eu changement de drapeau. De fait, les " Français de France " étaient partis ; le triage s'était opéré de lui-même ; il ne restait sur les bords du grand fleuve que des " Canadiens du pays." Les autorités anglaises comprenaient cela et s'appuyaient sur cette population.
Le s3'Stème seigneurial avait toujours été une institution sur le papier et ne rendait aucun service, mais il comptait des hommes qui pouvaient être de bons conseillers.
Il n'était pas question de s'appuyer sur la classe industrielle, car elle n'existait pas dans la colonie. Quant aux commerçants, comme leurs opérations avaient toujours été liées intimement à l'administration française, ils disparaissaient presque tous avec elle.
On cherchera vainement à placer dans l'histoire du Canada une noblesse opulente jouissant de privilèges qui rappellent les anciens temps de la monarchie française. Louis XIV et Louis XV ne firent à peu près rien pour cette classe prétendue dirigeante qu'ils avaient introduite au milieu de nous et dont ils ne se servirent que pour la guerre, tandis qu'elle eut pu être utile partout ailleurs si on lui en eut donné l'occasion
APPENDICE A
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et fourni les moyens. De là sa décadence après la conquête, puisqu'elle se trouva alors à remplir le rôle de la cinquième roue d\m caresse.
Le baron Masère écrivait en 1773 que les Canadiens n'avaient aucun respect ou égard pour leur noblesse — on sait pourquoi il disait cela — cependant la première chambre élective, en 1791, fourmillait de députés de cette classe. Vers ce temps, le gouverneur Carleton constatait que les membres de la noblesse ayant servi sous le drapeau français avant 1760 étaient au nombre de soixante-seize dans le Bas-Canada, et ceux qui n'avaient jamais porté les armes étaient de quarante-quatre, donc cent vingt nobles. Masère disait aussi que les Canadiens étaient peinés de voir que le traité de Paris reconnaissait la religion catholique en Canada !
Le juge Baby donne les noms de plus de quatre cents familles canadiennes, les plus à Taise, les plus instruites, les plus influentes de cette époque, qui restèrent au pays sans faire de démarches pour retourner en France, et il ajoute : — " Cent trente seigneurs, cent gentilhommes et bourgeois, cent vingt-cinq négociants marquants, vingt-cinq jurisconsultes et hommes de loi, dont plusieurs avaient appartenu même au Conseil Supérieur, vingt-cinq à trente médecins-chirurgiens, des notaires presqu'en nombre égal, n'est-ce pas plus que suffisant pour faire face aux besoins politiques, intellectuels et autre de la population. . . Ces quatre cents familles étaient suffisantes, assurément, pour soutenir ce petit peuple, le prémunir, le protéger contre cette espèce d'atrophie entrevue par nos premiers historiens. Oui, évidemment, leur influence pour le bien-être de la population canadienne, dans toutes les couches sociales, ne saurait être mise en doute et fait plus que contre-balancer les départs sans importance que nous avons indiqués. Dès les premiers moments, cette influence se fit sentir, et elle a toujours continué d'être notre égide.
I^on, les seigneurs, la noblesse du pays, les hommes lettrés, le haut commerce n'ont jamais quitté le Canada à l'époque de la cession; et, do plus, eu égard au temps et aux événements, leurs descendants vivent encore au milieu de nous en grand nombre, ainsi qu'il est facile de le constater en jetant un coup d'oeil sur le pays tout entier. D'ailleurs, quels motifs auraient pu pousser la noblesse et les classes cultivées à émigrer en France? En premier lieu devait venir, nul doute, le sentiment national; mais que n'avait donc pas fait le gouvernement français pour l'éteindre! Les Canadiens avaient mis tout en jeu pour conserver le Canada à la France; aucun sacrifice ne leur avait coûté en vue de cette noble fin; rien, absolument rien, ne les avait arrêtés. Leur sang le plus pur avait été répandu sur les champs de bataille; ils avaient volontairement tout abandonné pour venir en aide au trésor épuisé de
