ORGANISATION JUDICIAIRE

Organisation judiciaire. — Fidèles à leur système de laisser aux Asiatiques leur liberté de conscience et leur manière de se gouverner entre eux, en tant que cela n’entrave pas la haute politique, les Russes ont permis aux Kirghiz de garder leurs juges électifs ( biy ) et de redresser leurs torts, en matière criminelle comme en matière civile, par leurs anciens procédés. D’après la loi de 1867, le tribunal populaire Kirghiz, appelé à juger selon la coutume, est formé de juges élus par le peuple tous les trois ans. Est électeur et éligible tout Kirghiz ayant atteint vingt-cinq ans et n’ayant pas subi de condamnation. Le juge ne touche pas d’appointements fixes, mais comme récompense pour sa peine, il a le droit de s’adjuger un biylique , c'est-àdire une somme qui est en rapport avec la valeur de la demande, d’ordinaire une dîme ou 10%. Le biylique est perçu après la sentence sur celle des parties en cause qui est condamnée à payer les frais du procès. Ce tribut en faveur du juge est payé soit en argent, soit en nature, bétail, froment, etc. En cas d’insolvabilité du condamné, le salaire du juge est perçu sur les biens de ses parents et même sur ceux du campement (aoûl) entier. La procédure judiciaire est très simple. A la connaissance intime des usages, on préfère chez le juge l’intelligence et l’intégrité. Le juge n’a pas de lieu déterminé où se tienne la justice, qui, conforme à la vie du peuple, a aussi un caractère ambulatoire. Le juge, toujours prêt à exercer ses fonctions, ne se sépare pas de son livre de jugement, où il inscrit les plaintes, et de son cachet, dont il se sert pour signature. Le tribunal siège en public. Toutes les personnes appelées à prendre part aux opérations forment un groupe familier; les juges ne mettent pas une grande distance entre ceux qui réclament leur service et eux-mêmes. Le plaignant , le défendeur et les témoins, s’asseient en cercle avec les juges, coude à coude, les jambes pliées, sur un tapis tendu sur le sol à ciel-ouvert ou bien dans une kibitka. La plainte étant inscrite, la parole est donnée au défendeur qui a naturellement l’habitude de nier tout ce qu'on lui reproche. Il ne paraît pas qu'on s’en tienne très rigoureusement aux règles de la procédure. Toutes les personnes qui prennent part à la cause s’expliquent librement avec le juge et entre elles. Pendant l’entretien, le juge se renseigne sur les desseins et les avis des intéressés et se forme ainsi une opinion concernapt la meilleure solution,

qui est naturellement celle qui répond le mieux à l’opinion générale. Dans la plupart des cas on fait intervenir le serment, auquel nous consacrons plus loin un chapitre à part. Gomme pour la prestation des serments, il y a des délais et différentes formalités à remplir, la sentence des juges, avant la prestation du serment, garde un caractère préliminaire et conditionnel; ce qui n’empêche pas que, dans la majorité des cas, afin de maintenir un caractère définitif à la sentence, les parties n’ayant plus besoin de recourir à l'intervention du juge, toutes les circonstances ultérieures du procès ayant été prévues, on réserve quelques formalités pour la fin du procès. Quand les parties satisfaites acceptent l’arrêt, elles prennent chacune le bout d’une ficelle, que le juge coupe au milieu; dans les cas graves, le demandeur et le défendeur se pourvoient d’un veau qu’ils présentent au juge en le tenant, l’un par la tête et l’autre par la queue. Le juge coupe solennellement la queue et se fait adjuger le veau. Il ne bénéficie pas de cet avantage quand une des parties est mécontente de l’arrêt; il y a alors appel à un autre juge choisi par un accord mutuel, ou bien recours à un particulier , qui fonctionne dans ce cas comme arbitre. La décision de l’arbitre est sans appel. Il y a trois juridictions : celle d’un seul juge, celle de la réunion ordinaire des juges du volost (division administrative) et celle d’une réunion extraordinaire, convoquée dans les cas graves par les administrateurs russes.

Le juge est libre de ne pas accepter une réclamation , surtout s’il s’agit de disputes entre mauvaises gens. D’un autre côté, le plaideur peut récuser le juge qui n’a pas sa confiance.

Dernièrement les juges Kirghiz ont appris à émettre des jugements par contumace , ce qu’ils ne faisaient pas autrefois.

Gomme tous les peuples anciens, les Kirghiz luttent encore avec la difficulté d’amener le défendeur devant le juge. Cette difficulté est d’autant plus grande, que les défendeurs parviennent souvent à acheter les djiguites (gens envoyés à leur recherche) qui déclarent leur absence , ce qui ne peut surprendre personne. Moyennant un backchich, le défendeur réussit souvent à s’assurer la protection du chef de son campement et dans ce cas, la tâche des djiguites n’est pas rendue plus facile. Ces djiguites ne retirent de ce métier grand avantage. On ne pratique pas à leur égard les devoirs de l’hospitalité, et après