OBSERVATIONS GÉNÉRALES

ter des luttes intestines, l’entente des opprimés contre les oppresseurs, ou bien l’affaiblissement du respect dû à la coutume (1).

Le droit pénal chez les Kirghiz, comme chez la plupart des peuples anciens, est fondé sur l’idée de vengeance privée et de compensation en faveur de la partie lésée. On reconnaît à la victime d’un délit le droit d obtenir une réparation égale au préjudice qui résulte pour elle de ce délit. Cette loi du talion a dû être appliquée autrefois chez les Kirghiz sans mitigation, comme chez les Hébreux : « Fracture pour fracture, œil pour œil, dent pour dent » ( Lévitique , chap. XXI V> v. 19), mais le temps et la réflexion ont dû amener le système de compensation, où à la fracture, à l’œil, à la dent et même à la vie d’un homme correspond une quantité déterminée de biens matériels prélevés sur la fortune des auteurs du délit, ou de leurs proches. C’est ce système de compensations, arbitrées en têtes de bétail, qui est actuellement en vigueur chez les Kirghiz (2).

L’indemnité due, soit aux parents de la victime, s’il s’agit du meurtre ou de l’enlèvement d’une fille, soit à la victime elle-même dans d’autres circonstances, est fixée par la coutume et fait l’objet de tarifs. Les Kirghiz n’établissent pas une distinction bien nette entre l’homicide volontaire et l’homicide involontaire, estimant qu’un préjudice causé par l’inadvertance doit toujours être réparé. D’accord avec la loi salique, les Kirghiz établissent la différence dans le prix du sang (khun) selon le sexe de la victime; la femme n’ayant que la moitié de la valeur à laquelle est taxé l’homme.

La coutume exige des victimes d’une action préjudiciable, ou de

(1) Cet état de choses dénote pourtant un développement supérieur à celui de maintes tribus caucasiennes. Chez les tribus tcherkesses et kabardes, par exemple, l’attentat au bien d’autrui n’était reconnu comme vol que quand il était commis au préjudice d’un des membres de la même tribu ou d’une tribu voisine avec laquelle existait un traité d’alliance.

(2) La composition, en matière criminelle, a été connue des anciens Grecs. Homère met dans la bouche d’un de ses héros les paroles suivantes : « On reçoit la compensation pour le meurtre d’un frère ou d’un fils. Le meurtrier reste parmi les siens, ayant payé une large compensation, et l’offensé, ainsi dédommagé, s’apaise et renonce à son ressentiment. » (Liv. IX, v. 632.) Chez les Germains, la composition était connue sous le nom de wergeld. On trouve le même système dans les anciennes lois suédoises. Les Romains admettaient, jusqu’aux derniers temps, l’idée de composition due à la personne offensée.

La composition pécuniaire est admise encore par le droit pénal, en Russie.

LE DROIT COUTUMIER DES KIRGH1Z

leurs proches, de chercher à se venger du tort qu’ils ont subi. Cette obligation de chercher vengeance tombe, dans des cas particuliers, sur une tribu et même sur une peuplade (horde) entière. En cas d’enlèvement d’une fille par une autre tribu, ou dans celui d’un vol considérable commis au préjudice d’une personne très influente, toute la tribu se considère comme obligée de poursuivre la réparation ou du moins de prêter son secours à la vengeance des victimes. L’offense grave d’un Kirghiz par la foule demande également l’intervention armée de la tribu toute entière.

La vengeance légale ou permise s’arrête au moment où le mal infligé à l’adversaire égale le préjudice qu'il a commis; sitôt la réparation obtenue, on se hâte de réconcilier les adversaires. Celui qui se laisse entraîner par un sentiment de vengeance au delà de ce qui est considéré comme une juste réparation, est passible d’une amende en faveur de la victime de la vengeance’, et il peut même être soumis à un châtiment corporel.

Le juge kirghiz ne refuse pas d’accueillir une plainte sans preuve, parce que c’est au défendeur qu’il appartient de se disculper. On ne prête pourtant pas foi à celui qui affirme, sans être blessé, qu’on lui a volé son argent, parce qu’il est impossible, ainsi raisonne le Kirghiz, qu’un homme puisse se laisser dépouiller de son argent sans être tué ou au moins gravement blessé. Pour découvrir le coupable et amener la paix entre les parties en contestation, les Kirghiz ont recours au serment. N’ajoutant pas foi aux dires des personnes directement intéressées dans une cause, les juges ou les arbitres kirghiz font prêter serment aux parents plus ou moins éloignés d’une des parties ou même de toutes les deux, ayant soin que les personnes auxquelles le serment est déféré soient considérées comme dignes de confiance par les plaideurs de la partie adverse. C’est un système différend de celui des Germains. Chez ces derniers, l’accusé commençait par affirmer son innocence sous la foi du serment, puis les cojureurs, dont la moitié était désignée par l’adversaire, venaient attester la sincérité de ces affirmations. Chez les Kirghiz, les jurateurs, choisis parmi les parents d’une partie par ses adversaires, sont appelés à appuyer sous serment les affirmations ou les protestations de l’innocence de leurs proches ou amis.