‹ Le régime pénitentiaire Belge et la Loi de défense socialeChapitre 1 sur 108 · LIBRAIRIE RECUEIL SIREY (SOC£ÉTÉ ANONYME · texte numérisé non relu

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AVANT-PROPOS

La documentation de ce travail a été faite en grande partie en Belgique, où nous avons pu sur place, recueillir les renseignements dont nous avions besoin, au cours des visites que nous fîmes dans les prisons du Royaume.

C’est pour nous, au seuil de ce modeste travail, un devoir très agréable d’adresser aux éminents professeurs, magistrats, médecins et hauts fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire, nos remerciements les plus chaleureux.

Que Monsieur Léon Cornil, Avocat général à la Cour de Cassation, Professeur à la Faculté de Droit de Bruxelles, Monsieur le Docteur Vervaeck, Directeur du Service d’Anthropologie Pénitentiaire, Monsieur Heyse, Conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, Président de la Commission Psychiatrique de Forest, Monsieur Gevers, Premier substitut du Procureur du Roi à Bruxelles, Monsieur Paul Cornil, Inspecteur des Prisons, Messieurs les Directeurs des Prisons de Forest, Saint-Gilles, Gand, Louvain, Merxplas, Hoogstraten, Tournai, veuillent trouver ici avec l'hommage de notre plus profond respect, l'expression de notre vive gratitude.

Cahen

Monsieur Rabinowicz, au cours d’une conférence faite à Bruxelles prononçait ces paroles, qui montrent quelle place tient la Belgique dans le mouvement pénitentiaire contemporain !.

« L'organisation scientifique, rationnelle et pratique de la lutte contre le crime manque toujours

« Nous chercherons vainement la formule défini- « tive de la lutte moderne contre le crime, si nous « négligeons d'utiliser les éléments essentiels de « l’évolution criminologique de la Belgique.

« ... Tandis que les Italiens dépensaient le « meilleur de leurs forces, dans la bataille des écoles, « bataille qui très souvent hélas ! était dépourvue « de toute partie positive, les Belges, eux, tranquil- « lement, modestement, mais avec une ténacité « et une persévérance qui constituent une des plus « belles qualités de leur génie national, ont concentré « tous leurs efforts, pour construire toujours en « perfectionnant et en modernisant davantage, «le régime pénitentiaire, base indispensable d’une « lutte efficace contre le crime ».

En effet, par la hardiesse de ses conceptions, dans le domaine pénitentiaire, la Belgique s’est mise au premier plan. Tous ceux qui s'intéressent à la science qu'illustra Vilain XIIII, Ducpétiaux, Prins, doivent accorder une attention spéciale aux réalisations, empreintes d'idées novatrices, qui ont opéré chez nos voisins et amis une véritable révolution. Il manquait à ces réalisations une base législative. C’est chose faite depuis le 9 avril 1930, date de promulgation de la loi de défense sociale, à l’égard des

1. « Revue de droit pénal et de criminologie », 1930, p. 622.

AVANT-PROPOS 3

anormaux, des récidivistes et des délinquants d’habitude.

Que cette loi soit parfaite, exempte de toute critique, ses instigateurs les plus ardents, ne le prétendent pas. Il reste encore, en cette matière, beaucoup à faire.

Des procès récents qui ont défrayé l'actualité judiciaire, ont fait sentir des lacunes importantes dans l’œuvre du législateur. Le temps et l'expérience, sûrs facteurs de toute amélioration, seront là pour les corriger.

Une Commission, présidée par Monsieur Cornil, Avocat général à la Cour de cassation et composée des plus hautes personnalités juridiques, a déjà remis le travail sur le chantier, pour y apporter les réformes qui s'imposent. Quoiqu'il en soit, il importe de rendre un complet hommage à l’œuvre magnifique de la Belgique qui montre aux autres nations, la voie du progrès et qui restera toujours « une terre d'expériences ».

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