Prins, op. cil., P

3, M. Buffelan, op. cit., p. 46.

Néanmoins, bien avant cette date, des réformes étaient amorcées qui posaient déjà les premiers jalons de l’évolution dont l’aboutissement a été la loi de défense sociale du 9 avril 1930.

Section I1

Premières réformes

Les premiers essais législatifs d’organisation d’une véritable défense sociale peuvent être relevés dans la proposition de loi que Jules Le Jeune déposait devant la Chambre des représentants le 15 avril 18901.

Ce projet de loi proposait l’organisation d’asiles spéciaux pour l’internement des aliénés, condamnés aux travaux forcés, à la réclusion ou à l’emprisonnement correctionnel, ainsi que pour les aliénés dangereux et les individus malades détenus préventivement. Ces catégories de malades devaient, d’après le projet, être internés dans « des asiles spéciaux de l'Etat » créés aux frais de ce dernier. Lorsque l’aliénation mentale se déclarait pendant que le condamné subissait sa peine, le transfèrement à l’asile devait se faire sur la réquisition du ministère public près du tribunal qui avait prononcé la condamnation (article 2). Ce même article prenait soin de stipuler que cet internement serait imputé sur la durée de la peine.

Lorsque le tribunal estimait que l’individu qu'il venait d’acquitter était suspect d’aliénation mentale, il devait le placer provisoirement à l’asile spécial de l'Etat et le renvoyer devant la Chambre du Conseil qui devait soit ordonner Son maintien à l'asile spécial lorsque son caractère dangereux était patent (instincts homicides, penchants au viol, à l'incendie, mœurs dépravées ou habitudes perverses), soit son transfert à l’asile ordinaire (article 4).

À l'asile le malade devait être placé dans un quartier

1. Voir M. Fourès, Etude sur le projet de loi de défense sociale soumis au Parlement belge, thèse Lille, 1929.

d'observation pendant les 15 jours qui suivaient son admission, et être examiné par un médecin qui en dresserait un rapport. Il ne pouvait être mis en liberté qu’en vertu d’une décision rendue par le Comité d'inspection et de Surveillance de l’asile (article 7).

Le projet se préoccupait également de protéger la liberté individuelle, qui pouvait être compromise par des séquestrations arbitraires.

Aussi toute personne retenue dans les asiles spéciaux de l'Etat ou toute autre personne intéressée, pouvait se pourvoir devant le tribunal de première instance du lieu de l’internement pour demander sa libération. Le tribunal en Chambre du Conseil l’ordonnait s’il y avait lieu. Pour éviter des demandes de ce genre par trop fréquentes, l’article 10 stipulait que la juridiction saisie pouvait décider qu'il ne serait pas procédé à un nouvel examen avant un certain délai ne dépassant pas d’ailleurs un an. Mais en cas de rechute après libération la réintégration à l’asile était obligatoire. Enfin tout individu détenu préventivement qui serait atteint d’une maladie ou d’une infirmité grave, pouvait être transféré à l’asile sur la réquisition du procureur général auprès de la Cour dans le ressort duquel s’exerçaient les poursuites (article 14).

Telle est, brièvement résumée, la teneur de ce projet de loi qui tentait déjà de remédier à l'inconvénient si souvent signalé : la mise en liberté après acquittement d'individus, qui par leurs tares mentales étaient dangereux pour la sécurité publique. Ce projet était accueïlli favorablement par le monde médical et l’Académie de Médecine à qui il avait été soumis après plusieurs discussions (séances du 29 juin, 29 juillet, 26 octobre et 30 novembre 1889) l’avait approuvé !.

Malheureusement il n’affronta pas la discussion parlementaire, la dissolution des Chambres survenant sur ces entrefaites le rendit caduc.

Jules Le Jeune cependant ne se pue pas pour battu, il reproduisit son projet alors qu'il n’était plus Ministre