Prins, Science pénale et droit positif, p

l'Administration les moyens de réaliser cette individualisation. En d’autres termes, à la spécialisation des régimes pénitentiaires s’adaptant à chacun, devait correspondre une sériation des établissements ; aussi Prins préconisait-1l la spécialisation des prisons.

Tout d’abord, il fallait créer des établissements spéciaux pour jeunes délinquants qui réclament une éducation protectrice dépouillée de tout appareil répressif. Pour les délinquants normaux et adultes, il était nécessaire de faire deux catégories.

1° Les délinquants non dangereux ; pour ceux-là il serait bon de les soumettre au régime cellulaire, si leur peine est de courte durée ; pour les longues détentions, à une période d'isolement, on fera succéder le travail en commun.

20 Pour les délinquants normaux et dangereux une répression sévère est nécessaire, s’ils sont incapables de s’amender et de se réadapter à la vie sociale.

« La peine alors, dit Prins, doit être de longue durée « ou perpétuelle. Il s’agit ni de corriger ni d’intimider Îles « condamnés, il s’agit de les garder sous la main pour « éviter de nouveaux méfaits. La forme la plus simple « de ce régime répressif, c’est l’ancienne maison de travail « avec isolement la nuit, elle exclut à la fois et tout luxe «et tout superflu et toute rigueur inutile ou toute soui- « france, mais elle implique une discipline sévère »1.

Quant aux délinquants aliénés, ils seront colloqués dans des « prisons-asiles ».

Leur place n’est pas dans une prison, où leur présence est un élément de trouble et de danger pour le personnel et les co-détenus ; d’autre part, elle n’est pas non plus dans une maison de santé, car elle imposerait aux autres malades un voisinage indésirable.

Pour les anormaux, on créera des maisons de préservation, où seront pris en considération deux éléments d’un traitement efficace de ces délinquants, l’élément thérapeutique car on ne peut les assimiler à des délinquants ordinaires et on doit soigner leurs tares ; et l’élément répressif, car il

lAPrins op 611. p 449?

est impossible de les considérer uniquement comme des malades. Et Prins ajoute ces phrases que l’on retrouve aujourd’hui dans la loi de défense sociale du 9 avril 1930 : « La détention dans la maison de préservation résulte « de la sentence de mise à la disposition du gouvernement «et indéterminée. Des commissions spéciales où figureront « des juristes et des médecins, fonctionneront sous le « contrôle du Gouvernement, et seront appelées par celui-ci € à donner leur avis sur la possibilité de la libération défi- « nitive ou conditionnelle »1.

Si Prins est un adversaire de la sentence indéterminée pour les délinquants normaux, car elle rappelle la lettre de cachet et ne présente pas assez de garanties pour la liberté individuelle, il en est tout à fait partisan pour les anormaux, Car nul ne peut prévoir à quel moment ils seront définitivement guéris et la peine est à leur égard une mesure illogique. Mais pourra-t-on éviter tout arbitraire ? Prins s'emploie à dissiper les doutes et émet une idée qui, elle aussi, a été reprise dans la loi de défense sociale.

« Si d’ailleurs, même dans ces cas, on redoutait les abus « possibles de l’indétermination de la sentence, et si l’on « voulait que la mise à la disposition du Gouvernement « fut toujours prononcée avec fixation d’un terme, 1l y « aurait encore moyen de répondre aux nécessités spéciales « de l’état physique des défectueux en accordant aux tri- « bunaux à l’arrivée du terme et sur avis des commissions « de spécialistes, le droit de prolonger pour un nouveau « délai fixe, la mise à la disposition du Gouvernement » ?.

Si nous avons fait ces citations, c’est qu’elles nous montrent à quel point on peut considérer Prins comme le précurseur du régime pénitentiaire belge actuel.

La plupart des réformes qui ont été introduites se retrouvent en germe dans ses ouvrages. Malheureusement, ainsi que nous le fait remarquer M. Buffelan*, Prins à été moins heureux que ses illustres devanciers, Vilain XITIT et Ducpétiaux, car il ne vit pas la complète réalisation pratique de ses idées, il mourut en effet en 1919.