Voir M. Fourès, op. cit., p

C'était la première étape d’un progrès. A la vieille conception qui considérait tous les délinquants comme identiques se Substituait celle, qui introduisait une distinction entre eux, basée sur leurs tares physiques et mentales.

Néanmoins on ne peut guère s’appesantir sur ce premier essai timide, bien qu’il allait montrer la voie aux réformes profondes. |

Peu de temps après, la guerre survenait où la Belgique se jetait corps et âme. Envahie, elle eût d’autres SOUCIS, hélas ! que de perfectionner ses institutions pénitentiaires. Cependant les hostilités allaient avoir une certaine influence sur les transformations qui devaient s’opérer dans le régime des prisons en Belgique.

On est en effet frappé de ce que les grandes réformes dont nous allons maintenant parler ont été entreprises en 1920.

Or, ce n’est pas mésestimer l’importance de notre question que d’affirmer qu’au lendemain même de la paix, la Belgique avait d’autres tâches plus urgentes.

C’est que les Allemands avaient jeté en prison quantité de citoyens belges qui résistaient à l’agresseur. Ceux-ci eurent tout le loisir de constater par eux-mêmes, combien les prisons de leur pays étaient imparfaites et ils en sortirent avec une soif de réformes qui devait se traduire par des actes, en 1920, quand le portefeuille de la Justice fut donné à M. Vandervelde.

Il semble qu’il eut été facile d’ohjecter aux patriotes belges que le moment était mal choisi pour apprécier en toute connaissance de cause leur régime pénitentiaire ; les Allemands maintinrent les prisons dans un état lamentable, jetant pêle-mêle jusqu’à sept prisonniers par cellule sans distinction de condition 1, La qualité des emprisonnés faussait également les données du problème. « Les prisons, « écrit M. Cuche dans un rapport à la Société générale des « Prisons, ne sont pas inventées et construites pour loger « de bons citoyens et on ne saurait faire grief au régime « cellulaire qui a normalement pour but d'empêcher le

1. Voir M. Ernest Bertrand, Les réformes pénitentiaires, « l’Ecrou », 1921, p. 248 et suiv.

« contact et la corruption mutuelle des malfaiteurs, de ce que « dans une période de crise il a mis obstacle au réconfort « mutuel, qu'auraient pu s’apporter sous le régime en « commun d’honnêtes gens internés par un ennemi brutal »#,

Mais néanmoins ce fut le souvenir des souffrances endurées dans les geôles allemandes qui allait donner l’impulsion aux réformes projetées depuis longtemps et qui allaient maintenant progresser à pas de géant.

Dès juin 1919, une commission composée des plus hautes personnalités médicales, juridiques, judiciaires et pénitentiaires du pays, était nommée et se mettait au travail.

Section 111

Les raisons profondes de l’évolution pénitentiaire belge

Nous avons vu que le régime pénitentiaire en Belgique, qui reposait sur la règle de l’isolement strict, consacré par la loi du 4 mars 1870, avait produit des abus regrettables, et que Ducpétiaux lui-même qui pouvait être considéré comme son véritable instigateur, en aurait blamé vigoureusement les excès.

Si nous faisons abstraction de la période correspondant à la grande guerre, période pendant laquelle la désorganisation des prisons ne permet pas de formuler une opinion exacte, on peut faire brièvement le tableau des principaux griefs que les réformateurs de 1920 allaient adresser au système pénitentiaire de leur pays et comment ils entendaient y remédier.

A. L'application stricte du système cellulaire. I1 n’est pas exagéré de dire que la pensée des fondateurs du régime cellulaire en Belgique, avait été sinon trahie, du moins en aucune façon observée.

Le condamné était soumis à un régime d’isolement

1. Le régime cellulaire, Rapport de M. Cuche à la Société générale des Prisons (18 janvier 1922), « Revue de droit pénal et pénitentiaire », 1922, p. 354.

excessif, torture inutile et dont les effets ne pouvaient qu'être déplorables sur sa santé et sur son amendement.

Rester 23 heures sur 24 dans une cellule, n’apercevoir le ciel que pendant une courte promenade solitaire que l’on avait tendance à raccourcir encore. Imposer pour les heures de classe la claustration dans des alvéoles individuelles. Instituer l’enseignement à «la muette » qui exigeait que les réponses aux questions du maître fussent faites par signes, tout cela représentait un ensemble de règles peu propices à la réadaptation du délinquant.

Ce régime, à n’en pas douter, allait à l’encontre des meilleures intentions. En voulant conserver le détenu dans un état de solitude absolue, on développait en lui les maux les plus redoutables. L'homme est un être social, qui a besoin pour s’épanouir de la compagnie de ses semblables. « La préparation à la vie sociale, disait le Docteur Vervaeck, « ne peut être assurée que par un retour prudent, progressif, « à l'existence commune durant certaines heures de la « vie pénitentiaire »1,

Fatalement le détenu sortait de prison aigri, mal préparé à la lutte pour la vie, complètement désaxé vis-à-vis d’un monde qu'il ne connaissait plus.

Ce régime était déjà condamnable dans son principe, mais ses inconvénients se trouvaient multipliés du fait qu’il s’appliquait indistinctement à tous les condamnés qui étaient traités par les mêmes méthodes ?.

B. Et c’est le second grief que l’on pouvait adresser au régime pénitentiaire belge : l'absence de sériation des condamnés. Il ne viendrait certes pas à l’idée de personne detraiter avec les mêmes médicaments les différents malades d’un hôpital.

Or n'était-ce pas à ce résultat que l’on aboutissait par l’uniformité des remèdes appliqués à des êtres si divers.

Tous les médecins, tous ceux qui ont étudié de près la population pénitentiaire ont insisté sur le caractère hétéro-

1. Docteur Vervaeck, Evolution du régime pénitentiaire en Belgique, « Actes du Congrès international de Bruxelles », 1926, p. 676. ; ,

2. Seul un quartier commun à la prison de Gand recueillait les inaptes à la vie cellulaire et ceux qui avaient fait 10 ans de leur peine en cellule.

sène de ses éléments. À côté de délinquants normaux qui forment même, aux dires du Docteur Vervaeck, une minorité dans les prisons 1 se trouvent une quantité d’anormaux, de pervers, de psychopathes, et même de grands déments dont les troubles mentaux ont échappé aux surveillants, et même aux visites forcément sommaires des praticiens. Et sur ce point, en Belgique même, on n’était pas sans aucune précision. On sait qu’à la prison de Forest fonctionnait depuis 1907 un laboratoire d’anthropologie pénitentiaire où étaient examinés tous les condamnés à plus de 3 mois. Les nombreux dossiers que l’on avait constitués depuis cette date avaient clairement mis en lumière ces constatations ?.

De plus, on avait pu se rendre compte qu’il existait dans les facteurs expliquant la criminalité, un phénomène qui jouait un rôle complexe mais néanmoins certain : l’hérédité morbide.

C’est souvent par des tares acquises, mais encore plus souvent innées, que les individus sont poussés dans la voie du crime.

Or, au lieu d’avoir un traitement spécial, basé sur des constatations scientifiques pour chacune de ces individualités, c'était, selon l'expression du Docteur Vervaeck l’empirisme le plus complet qui régnait en maître. Comment s'étonner alors de la faillite d’un système si peu conforme aux données les plus évidentes de la science.

C. On reprochaït en outre aux prisons l’état défectueux de l'organisation du travail. Nous savons, en effet, que les détenus ne pouvaient se livrer qu’à de menus travaux peu rémunérateurs, tels que la confection de chaussons, ou le collage de sachets de papier, travaux qui étaient incapables de procurer à la sortie des délinquants un gagne-pain qui les aurait sauvés de la récidive.

1. Le docteur Vervaeck estime que dans les prisons la population normale

ne dépasse pas le tiers de l’effectif total, « Actes du Congrès de Bruxelles», 1926, p. 688.

| 2. Dès 1919, grâce au laboratoire d'anthropologie criminelle créé en 1907, il y avait déjà une documentation comprenant 1.600 observations complètes de condamnés (Vervaeck, Evolution du régime pénitentiaire en Belgique, « Actes du Congrès de Bruxelles », 1926, p. 671.

- D. Enfin ajoutons à cela que le personnel pénitentiaire avait pas reçu une formation scientifique suffisante.

C’étaient d’excellents fonctionnaires, mais ils ne connaissaient pas l’anthropologie et la psychologie des criminels. Au moment où l’on allait entreprendre la réorganisation des prisons, il était nécessaire de faire du personnel, même subalterne, un corps de collaborateurs, et il est juste de rendre hommage à leur esprit de compréhension qui a facilité la réussite des nouvelles méthodes pénitentiaires.

Dès la fin de la guerre, de sérieuses réformes furent envisagées.

En 1919, les Docteurs Héger-Gilbert et Vervaeck, dans un rapport qu’ils firent à l’Académie Royale de Médecine de Belgique, insistèrent sur le défaut de sériation des condamnés sans lequel aucun traitement pénitentiaire n’est efficace. Ils préconisèrent pour la réaliser la création dans les grandes prisons d’annexes psychiatriques avec des laboratoires d’anthropologie criminelle, où seraient examinés minutieusement les condamnés et en particulier les anormaux, que les tribunaux, en vertu de la théorie de la responsabilité atténuée faisaient échapper complèiement à la répression, ou ne condamnaient qu’à de peines légères.

D'ailleurs l’organisme dont les auteurs du rapport souhaitaient la création existait, disaient-ils, à l’état embryonnaire, il est vrai, à la prison de Forest depuis 1907, ce qu'ils souhaitaient c'était son extension à toutes les grandes prisons du Royaume, grâce à lui, demain l’idée de diminution de responsabilité n’aurait plus pour conséquence l’affaiblissement de la répression mais l'application de méthodes thérapeutiques appropriées à chaque délinquant. |

Devant l'imperfection du système pénitentiaire, il était nécessaire de le modifier profondément. Aussi allons-nous assister à partir de 1920, d’une part, à une atténuation progressive du régime cellulaire, à une réorganisation du

1. Considérations sur le régime pénitentiaire : les annexes psychiatriques et l'amendement par le travaii par les Docteurs L. Vervaeck et Heger-Gilbert, « Bulletin de l’Académie Royale de Médecine de Belgique », 1919.

travail à l’intérieur des prisons, le personnel va recevoir un enseignement professionnel poussé, et, d’autre part, et surtout, car c’est là, le côté le plus intéressant, à une sériation des condamnés basée sur les constatations fournies par l'anthropologie criminelle.

Alors qu’autrefois la peine visait l’intimidation et l’expiation du coupable, aujourd’hui ces idées sont reléguées, pour certaines catégories de malfaiteurs, à l’arrière plan. « Désormais l’organisation et le fonctionnement des «institutions pénitentiaires sont dominés par le principe « de l’individualisation de la sanction pénale sur des bases « scientifiques »1

Or ce que la science exigeait c'était de ne plus voir soumis à un même régime les malades et les bien portants, les illettrés et les intellectuels, les anormaux et les normaux.

Une telle conception archaïque et désuête faisait dans notre monde moderne l'effet d’un anachronisme.

Pour réaliser cette individualisation de la peine, il était nécessaire d’examiner minutieusement les délinquants. Il fallait donc mettre à la disposition des anthropologues chargés de faire cette discrimination, des laboratoires pourvus d’un outillage perfectionné, afin d’établir les diagnostics avec le maximum de précision.

Mais il ne sert à rien de faire des distinctions parmi les catégories de criminels, de préconiser grâce à des examens complets, un traitement spécialement adapté à chaque individualité, il faut encore mettre à la disposition de l'Administration pénitentiaire les moyens de réaliser cette individualisation.

Aussi sera-t-il utile d’avoir à sa disposition toute une gamme d'établissements qui seront susceptibles de réserver à chaque forme de délinquance un traitement approprié.

À la sériation des condamnés devra correspondre une sériation de prisons. C'était là, nous l’avons vu, une idée de Prins qui allait passer du domaine de la théorie dans celui de la pratique. La prison deviendra, selon l’expression du

1. M. Belym, L'étape contemporaine de l’évolution pénitentiaire belge, « L’Ecrou », 1932, p. 181.

Docteur Vervaeck, un véritable « sanatorium social » pour les anormaux où ils seront réformés et guéris si possible. Elle doit se transformer suivant les délinquants qu’elle reçoit !. Elle sera prison-école pour les adolescents qu'il faut plutôt amender, éduquer, car leur caractère aisément malléable peut encore recevoir l’empreinte du bien.

Elle doit être une colonie de travail où seront rélégués à tout jamais, ou tout au moins pour un long terme, les chevronnés du crime, pour qui au contraire, en raison de leurs antécédents, il n’est plus permis d’espérer un relèvement.

Les malades seront transférés dans des sections spéciales où leurs tares seront soignées. C’est ainsi que nous verrons des prisons-sanatoria pour les tuberculeux, des établissements où seront tous les névrosés, les épileptiques, les toxicomanes. Alors qu'auparavant ces individus étaient mis en cellule et voyaient leurs anomalies s’exaspérer par leur réclusion, et rentraient dans la société diminués et déchus, désormais la prison scientifique profitera de leur internement pour les soigner et les guérir.

Ce programme qui a éte réalisé en Belgique point par point n’a pas été sans susciter des résistances et des critiques.

On s’est d’abord ému de l’atténuation progressive du régime cellulaire et certains défenseurs de celui-ci, en particulier M. Bertrand, directeur de la prison de Louvain, a, dans le journal des fonctionnaires des prisons l’«Ecrou» mené une offensive vigoureuse contre les idées nouvelles ?. L’installation d’ateliers communs dans certaines prisons, la supression de la promenade solitaire, le port facultatif de la cagoule, sont pour lui autant de signes certains de la condamnation du système mis en vigueur par Ducpétiaux, et dans ses articles il a mis en relief les avantages de la cellule, seul moyen de régénérer le condamné et d’individualiser la peine, d'empêcher la corruption mutuelle.

: Dr tte. ; 42.

1. Voir «Revue de droit pénal et de criminologie», 1924, p. 6 2. Voir ronooie pénitentiaire par E. Bertrand, « L’Ecrou », 1922, p. 174 et suiv. et « Revue de droit pénal et de criminologie », 1921, p. 248 et 337

suiv.