M. Buffelan, op. cit., p

excellents. Comme le prouve une statistique donnée par M. Stoefs, directeur du Service central des prisons.

En ramenant au franc-or les chiffres, on peut dresser le tableau suivant.

Par conséquent on peut dire que la réforme pénitentiaire, qui a consisté à créer des ateliers communs, n’a pas mérité toutes les critiques qu’on lui a adressées.

La cellule n’a pas cessé de rester la base du système.

Il n’est aucunement des intentions des partisans des nouvelles méthodes, de rétablir la promiscuité honteuse qui entraîna la ruine de la prison de Vilain XIII].

Par une sélection habile, on pourra donner au détenu un métier qui lui permettra (dans la mesure du possible fautil se hâter d’ajouter, car les faits se sont chargés de donner de cruels démentis aux optimistes) de trouver à sa libération un métier lucratif, qui hâtera sa réadaptation sociale. Quant aux atténuations à la rigueur de l’encellulement, elles ont simplement humanisé un mode de répression, qui par ses exagérations ne répondait plus aux buts pour lesquels il avait été créé.

Section V

Autres règles en vigueur dans les prisons belges

Pour avoir la physionomie complète de la prison belge, il ne nous restera plus que quelques mots à ajouter, car nous avons déjà vu dans la section précédente, l'essentiel de la question.

Disons tout de suite, afin de faciliter la compréhension

1. Baisse due à la désorganisation des prisons consécutivement aux ho tilités.

de l'exposé, comment se divisent les établissements pénitentiaires belges, pour délinquants normaux.

Ils peuvent se classer en deux catégories, prisons centrales et prisons secondaires. Il y a 4 prisons centrales.

1° Louvain, qui reçoit les condamnés à une peine criminelle (travaux forcés, réclusion, détention) ainsi que les condamnés à une peine correctionnelle dépassant 5 ans.

20 Gand, établissement à régime mixte, reçoit les condamnés, qui après 10 ans de cellule, optent pour le régime commun et les inaptes à la peine de l’encellulement.

30 Merxplas, qui possède une prison-sanatorium et un établissement pour épileptiques et convulsivants 1.

40 Hoogstraten, qui sert à la détention des délinquants de 16 à 21 ans et exceptionnelelment de ceux âgés de 21 à 30 ans, qui ont une peine de plus de trois mois à subir. Elle contient une prison-école agricole et depuis 1931, la prisonécole industrielle, qui était autrefois à Gand (arrêté royal du 9 février 1931).

Les prisons secondaires ? à l'exception de Saint-Gilles réservé aux hommes, contiennent deux quartiers, l’un réservé aux femmes condamnées de toutes catégories, l’autre aux détenus du sexe masculin, condamnés correctionnels. Elles sont actuellement au nombre de 19 et sont établies aux chefslieux d’arrondissements judiciaires sauf à Ypres, Furnes, Audenarde, Marche, Huy et Neuchâteau 3.

Par contre Bruxelles en compte deux : Saint-Gilles et Forest.

Au 1er janvier 1934, les prisons comptaient 4.440 cellules ordinaires pour hommes et 674 pour femmes.

Les quartiers communs, 592 places pour hommes et 7 pour femmes.

1. A Merxplas existe en oùtre un établissement de défense sociale pour récidivistes.

2. Les prisons secondaires sont maisons d’arrêt pour les prévenus, et maisons de justice pour les accusés, lorsqu'elles sont au siège d’une Cour d'assises.

3. La prison de Neufchâteau a été supprimée depuis le 1er août 1935. En conséquence les détenus de l’arrondissement de Marche, seront dirigés sur la prison de Namur et ceux de Neufchâteau à la prison d’Arlon.

AVANT LA LOI DU 9 AVRIL 1930 95 $ 1. Régime disciplinaire.

Les réformes pénitentiaires n’ont, pas comme l’ont craint les adversaires de celle-ci, affaibli la discipline à l’intérieur des prisons, qui ne sont en aucune manière transformées en un lieu de séjour agréable, où les condamnés sont livrés à eux-mêmes sans aucune surveillance. A la vérité, l’ordre n’a été nullement troublé, même dans les ateliers communs, peut-être les tentatives de communication et même les communications entre détenus sont plus nombreuses, que sous l’ancien régime. Mais il suffit d’une surveillance attentive pour les réprimer.

Dans les ateliers communs, les détenus ne peuvent s’absenter sans l’autorisation du surveillant et sans être munis d’une carte de sortie, qu'ils doivent porter d’une manière ostensible (cette carte sera remise au surveillant au moment de la rentrée) et ne rester absents au delà du temps nécessaire. En outre, tout fait ou geste contraire à la décence seront rigoureusement réprimés. Il est, de plus, absolument défendu aux détenus de présenter pour quelle que cause que ce soit des protestations collectives. Néanmoins ils peuvent adresser leurs réclamations au directeur de la prison, à la Commission administrative, aux autorités supérieures. À cet effet une boîte fermée à clef est placée à chaque section des préaux (articles 221 et 224 du règlement des prisons).

La justice disciplinaire ! est exercée par le directeur qui statue toujours après avoir entendu le détenu inculpé.

Les punitions qu'il peut infliger sont (article 263 du règlement des prisons) :

19 La réprimande ou l’avertissemnt donné pour une infraction peu grave, ou s’il n’a été l’objet d'aucune sanction disciplinaire.

20 La privation de cantine, de lecture, de correspondance et le retrait des récompenses éventuellement accordées.

30 La mise au pain sec et à l’eau, en cellule ordinaire

1. Les punitions infligées par le Directeur peuvent être prononcées condi tionnellement.

pour un terme de 9 jours au plus. Lorsqu'elle est prononcée pour plus de 3 jours, le régime alimentaire ordinaire est accordé une fois sur deux.

40 La réclusion au cachot ou cellule obscure, avec ou sans mise au pain et à l’eau pendant un terme ne pouvant excéder 9 jours. Les détenus dans ce cas sont visités quotidiennement par le directeur, le médecin et le chef-surveillant qui arrêteront le cours de la punition, si celle-ci est préjudiciable à la santé du détenu. Mais cette sanction peut être renouvelée en cas de nouvelle infraction.

Par contre le directeur peut récompenser les détenus qui font preuve de bonne conduite. Il pourra nommer certains à des postes de confiance (travail domestique), permettre une correspondance plus étendue, des visites plus fréquentes. Notons enfin qu’il est ouvert à tout condamné à plus de 3 mois un dossier moral qui relate périodiquement l'attitude de l'individu en prison, mentions qui seront inscrites par le personnel surveillant. On consultera ce dossier chaque fois qu'il s’agira d’infliger une punition.

En ce qui concerne le droit de visite et de correspondance il est strictement réglementé (articles 235 et 254 du règlement des prisons).

Les condamnés correctionnels et de police ne peuvent recevoir plus de deux visites par mois.

Les réclusionnaires une par mois.

Les forçats une tous les deux mois.

Sauf autorisation spéciale du directeur, les condamnés correctionnels ne peuvent écrire qu’une lettre et en recevoir plus de deux par semaine.

Les réclusionnaires une et en recevoir deux par mois.

Les condamnés aux travaux forcés peuvent en écrire une tous les deux mois et en recevoir une par mois 1.