ouvriers d'élite

La période d’apprentissage naturellement est de durée variable et l’avancement d’une catégorie à une autre est laissée à l’appréciation du directeur sur la proposition des techniciens chefs d’atelier, mais même dans cette période d'apprentissage l’activité professionnelle des détenus est rémunérée.

La gratification est actuellement de 0, 30 pour l'apprenti à 1 fr. pour l’ouvrier d'élite, par heure de travail, gratification qui subit les retenues prévues par la loi et dont le montant varie suivant la nature de la peine (emprisonnement, réclusion, travaux-forcés)!. Le surplus est divisé en deux masses égales, l’une appelée quotité disponible, qui sert aux détenus à leur apporter des douceurs pendant leur peine, l’autre constitue la quotité réservée ou fonds réservé, qui leur est remis à la sortie de prison.

1. La Belgique ne connaît pas pour les travaux forcés de transportation dans sa colonie du Congo, cette peine se purge à la prison centrale de Louvain. Elle se différencie dans l'exécution, par un renforcement de rigueur en ce qui . concerne la correspondance et les visites.

D’après l’article 15 du Code pénal, cette somme ne peut excéder les 4/10 pour les condamnés à la réclusion et les 3/10 pour les condamnés aux travaux forcés, encore que le Gouvernement puisse disposer de la moitié du fonds de réserve, si la famille du détenu est tombée dans le besoin !.

Afin que cette somme ne soit pas dissipée dans les premiers jours qui suivent la libération, elle pourra lui être remise par paiements fractionnés. Le pécule, à cet effet, sera converti en un livret de caisse d’épargne de l'Etat, ou envoyé au bourgmestre de la commune, où le libéré a fixé sa résidence. Le bourgmestre le lui remet au fur et à mesure de ses besoins.

Le directeur de la prison peut aussi, du consentement du libéré, remettre tout ou partie du pécule à une œuvre s’occupant du reclassement des condamnés.

Les condamnés à des peines correctionnelles, d’après l’article 27, reçoivent les mêmes rémunérations, mais les retenues légales sont moins fortes, puisque le fonds de réserve peut atteindre les 5/10.

Quels sont les grands ateliers communs qui fonctionnent dans les prisons belges et quel est l’objet de leur activité.

Nous parlerons surtout des trois établissements les plus importants du pays, Louvain, Gand, qui sont des prisons centrales et Saint-Gilles, prison secondaire mais qui par sa situation dans la capitale reçoit un nombre considérable de détenus.

A. À Saint-Gilles? fonctionnent

19 une imprimerie pourvue de presses à imprimer, presses lithographiques, presses à satiner et diverses machinesoutils en usage dans une imprimerie. La population moyenne de l'atelier est de 20 à 25 travailleurs, sous la direction d’un chef d’atelier. Les travaux accessoires du papier tels que brochage, cartonnage, reliure y sont également exécutés. À cet effet les détenus qui y sont employés disposent de machines à coudre au fil de chanvre, lin ou fil de fer ;

1. Au cas où le détenu est condamné à une peine correctionnelle. S'il est condamné à une peine criminelle le prélèvement se fera sur la quotité dispo-

nible.

2. Ces renseignements sont extraits d’une brochure sur la prison de Saint-

Gilles, éditée par l’Imprimerie administrative de Saint-Gilles.

2° une menuiserie occupe une quarantaine d'ouvriers avec un outillage important (scies à ruban, scies circulaires, raboteuses, machines à affuter, tours, etc.). Attenant à la menuiserie, se trouvent un magasin de bois et un atelier de peinture. La menuiserie, comme l'imprimerie, travaillent uniquement pour les services de l'Etat, des provinces, des communes.

B. La prison de Louvain possède elle aussi des ateliers importants, fait d’autant plus remarquable que cet établissement peut être considéré comme type même des prisons cellulaires où sont purgées les longues peines dépassant 9 ans d’emprisonnement.

1° une menuiserie qui fabrique des armoires, des tables, des sièges pour les administrations publiques ;

29 un atelier de forge (placé d’ailleurs dans un sous-sol, dans des conditions hygiéniques assez fâcheuses pour les détenus) fait des fichiers, des classeurs métalliques, des coffrets à paquetage militaire ;

30 à l’imprimerie sont faites les formules qu'emploient l’administration, les chèques postaux, on imprime la « Revue de droit pénal et de criminologie », « l’Ecrou » et le journal hebdomadaire des détenus : « l’Effort vers le bien ».

C. La prison de Gand! a une menuiserie dans ie premier quartier qui occupe un nombre assez important de détenus, au second et au quatrième quartiers, un atelier de tissage, les détenus y travaillent avec des anciens métiers à tisser du siècle dernier, au troisième quartier un atelier de tailleurs. Nous négligeons pour le moment les ateliers où travaillent les anormaux internés en vertu de la loi de défense sociale, qui sont d’ailleurs régis par des règles spéciales en ce qui concerne la rémunération des détenus et l’obligation au travail ?.

Il ne s’agit ici que des prisons les plus importantes, mais dans les autres établissements pénitentiaires d’autres

1. Autrefois à Gand existait une importante prison-école industrielle, mais elle a été transférée à Hoogstraten, en vertu d’un arrêté royal du

9 février 1931. : ; .

2. Le travail est obligatoire pour les condamnés et facultatif pour les

prévenus,

ateliers fonctionnent avec un nombre moins important de détenus mais cependant avec une grande activité.

C'est ainsi qu’il y a un atelier de vannerie, une saboterie mécanique, une brosserie, une fabrique de balais à Merxplas, un atelier de cartonnage, de tricotage mécanique à Forest, une fabrique de tapis et une natterie à Gand, un dépôt de couleurs à Malines. En outre, à la prison-école d’Hoogstraten deux fermes et exploitations agricoles.

Enfin pour terminer, notons et c’est là une dernière atténuation au régime cellulaire, certains condamnés soigneusement sélectionnés participent soit à des travaux d'entretien à l’intérieur de la prison elle-même, soit à l’extérieur (travail al'aperto).

Des condamnés sont chargés de l’entretien du Palais de Justice de Bruxelles, d’autres conduisent une camionnette et transportent les objets fabriqués dans les prisons, soit aux gares ou au Ministère de la Justice. Mais ainsi que le fait remarquer M. Buffelan il ne s’agit là que d’essais « timides ».

Pour voir se réaliser avec une « réelle ampleur »1 le travail al’aperto, 11 faut se transporter aux prisons-écoles d’'Hoogstraten.

Pour coordonner l’activité industrielle des différents ateliers, qui fonctionnent dans le pays, un arrêté royal du 15 février 1921 a créé un service central du travailrattaché à l'Administration des prisons ; ce service constitue une régie autonome dotée d’un fond de roulement. Son rôle est multiple il est chargé

1° d'organiser et d’inspecter le travail pénitentiaire ;

2° de rechercher et de répartir les commandes passées par les pouvoirs publics ;

3° d’acheter les matières premières et l’outillage nécessaires ;

49 de tenir une comptabilité en partie double ;

9° de fixer les gratifications à accorder aux détenus ;

6° d'organiser l’enseignement professionnel.

Les résultats financiers de cette exploitation ont été