LE MÉCANISME DE L*0RGANISAT10N POLITIQUE

iinsi la règle desimpie bon sens qui peut servir de ligne de conduite :

A la commune, le soin des intérêts communaux ; à lu région, celui des intérêts régionaux; à la nation, celui des intérêts nationaux; en attendant que le développement croissant des rapports de tout genre entre nations crée un organisme des intérêts internationaux.

Elle est étrangement violée, cette règle, dans les pays où, par un souvenir des temps où l'autorité était concentrée entre les mains d'un seul homme, on laisse le pouvoir central s'ingérer dans une multitude d'affaires qui ne le regardent pas.

Qu'y a-t-il de plus scandaleusement ridicule que le Vote des projets d'intérêt local dans une Chambre Irançaise ? Au début de la séance, devant des banquettes ^ux trois quarts vides, un député monte à la tril)une et »it un rapport que personne n'écoute; le président se *ève ensuite, bredouille quelques mots que personne ^'entend ; des mains se lèvent dans un brouhaha de conversations, et Ton apprend le lendemain, si l'on s'avise Je lire le Journal officiel^ que telle commune d'un département quelconque a été autorisée à contracter un -mprunt, ou que tel arrondissement a obtenu la consfuclion d'un bout de chemin de fer. A peine si quatre >u cinq personnes parmi les votants ont su ce (ju'ils disaient, les autres ont voté à l'aveuglette. Ht ce ne sont ias ici les députés qu'il faut accuser : comment pour- 'aient-ils être au courant de toutes les questions de létail qui se posent sur le territoire de la France entière? Le coupable, c'est ce régime centralisé (jui es réduite décider sur ce qu'il leur est impossible de connaître.

La confusion est perpétuelle en France entre les choses d'ordre municipal et les choses d'ordre nalio-

nal. Rien de plus bizarre et de plus inique que ce qui se passe chaque année à Paris. Les représentants élos de la ville sont invités à voter les fonds nécessaires à la police, qui dépend du gouvernement central et sur laquelle ils n'ont aucun moyen de contrôle ; et s'ils se refusent à cette comédie, le gouvernement central inscrit d'office au budget de la ville la somme dont il a besoin et se moque de ce principe élémentaire, je ne dis pas de toute démocratie, mais simplement de toule monarchie constitutionnelle, à savoir que tout impôt levé sans le consentement des contribuables est illégal.

La bonne marche des affaires exige qu'on laisse à cha(]up groupe la faculté de régler ce qui l'intéresse exclusivement, et la nécessité s'impose de répartirenlre les pouvoirs locaux et le pouvoir central les attributions politiques et les services publics.

Il peut y avoir doute sur plus d'un point : centralisation et décentralisation sont choses relatives dont Texpérience doit déterminer et perfectionner le dosage proportionnel.

Le problème consiste à concilier deux choses : le libre jeu des administrations qui ont la charge des intérêts partiels etrharmoni.e nécessaire de Tensenable. C'est sous une autre face le grand problème de la conciliation entre la liberté et la solidarité.

Il faut se garder d'une vaine recherche de Tuniformité : en fait d'institutions locales, la diversité est naturelle et rai^sonnable. Ainsi, à ne considérer que l'instruclion publique, certaines industries appellent certaines écoles professionnelles, qui seraient inutiles et dé|)lacées ailleurs ; certaines branches d'enseignomenlcouviennenl ù telle université et non à telle autre, suivant la nature de la région au centre de laquelle l'une ou l'autre peut être installée! Seulement il faut aussi que le lien, très lâche ou même brisé entre les

; MÉCANISME DE l'oRGANISATION POLITIQUE iOo

i qui peuvent sans danger évoluer isolément, ine solidité extrême entre ceux qui ne peuvent r que sous une direction unique, stème fédératif est, de tous ceux qui existent, le Dpre à réaliser cette double condition. 11 consiste r à chaque groupe de la population son autono- 1 déterminant avec grand soin les points sur s une entente entre les groupes est indispen-

entrerdans ladiscussion détaillée de ce qui doit itralisé, on peut dire que la paix et la guerre, ités d'alliance ou de commerce, les lois mililes prescriptions du code pénal et civil, les lois : le droit de vole en matière d'inlérét général t la compétence politique de la nation entière. 3 domaine économique il y a aussi avantage, nous le verrons, à centraliser beaucoup de : presque partout les routes, les canaux, les et télégraphes, et en beaucoup de pays déjà les s de fer, relèvent de grandes adnunistralions lies. 11 y a même pour plusieurs de ces grands s publics des embryons d'administrations interiles.

services publics, j'entends les travaux qui ont, ulement une utilité générale, mais qui encore t être avantageusement exécutés par le concours le la collectivité à l'un quelconque de ses degrés ine, canton, région, nation, etc.).

Dir en fixer le nombre serait imprudent et inule évolution naturelle transforme incessamment lustries privées en industries collectives. L'indes transports, par exemple, d'abord entreprise 5 particuliers, puis passée aux mains de petites randes Compagnies, tend à se nationaliser, évodéjà presque achevée en Allemagne, en Bel-

106 OKGANISATION POLITIQUE

giqiie. partout où l'État a pris à son compte Texploitation (les voies ferrées. Il peut arriver, il arrivera même nécessairement que beaucoup d'industries, trop peu avancées aujourd'hui pour subir une transformation analogue, seront un jour exploitées à risques et profits communs. Le régime socialiste aura pour effet certain de hàler cette métamorphose.

Ce qui importe pour le moment, c'est de bien comprendre que les services publics peuvent et doivent être partagés entre la nation, la région, la commune. C'est déjà le cas dans notre régime actuel pour lesse^ vices de voirie. N'y a-t-il pas des routes nationales, des routes départementales, des chemins vicinaux qui (leur nom même l'indique) relèvent de groupes fort différents d'étendue ? Faire entre ces groupes le dépari de ce <|ui doit être attribué à chacun d'eux demanderait une étude spéciale. De môme décider si tel ou tel service sera gratuit, c'est-à-dire payé par tout le monde, comme l'est déjà réclairage des rues ou renseignement primaire, ou payé seulement par ceux qui en useront, comme l'est encore le transport des lettres, serait prématuré. Ce sont là des questions que la société réglera au jour le jour, suivant son utilité, son expérience et ses ressources.

Mais on peut soutenir qu'en général décentralisation politique et ce)itralisation économique^ choses qui ne sont nullement contradictoires, répondent aux besoins de la civilisation contemporaine ; on peut même dire que c'est la double formule de l'avenir. Nous avons déjà dit pourquoi dans la première partie de cette étude (p. 19).

Si les peuples, au lieu de mettre leurs efforts à s'entre-déchirer, savent un jour, comme nous l'espérons, s'unir pour s'entr'aider, ce sera sous la forme de fédération que se fera cette union. Les États-Unis

LE HÉCANISME DE L*0RGANISAT10N POLITIQUE 107

Amérique montrent déjà le chemin aux futurs Étatslis d'Europe, à qui la Confédération suisse peut serrde modèle et de noyau.

La décentralisation politique a en effet ce mérite appréciable de pouvoir faire vivre en paix, sous les is d'un même drapeau, des populations de langues, î races, de religions différentes. Elle permet aux toyens de faire l'apprentissage de leurs fonctions viques, en les exerçant par degrés à gérer des affaires abord municipales, puis régionales, puis nationales. Ile réduit au minimum la bureaucratie paperassière ni peuple aujourd'hui les ministères d'employés inules. Elle rend possible ce qu'on a nommé « la polique expérimentale », c'est-à-dire l'essai local de ccrlines pratiques , qui sont abandonnées si elles chouent, qui se propagent si elles réussissent. Elle rganise la liberté, parce que les magistrats locaux )nt soumis à un contrôle perpétuel et facile dans un etit cercle où tout le monde se connaît et connaît ses itéréts, parce qu'aussi leurs pouvoirs limitent le pou- )ir central et l'empochent de céder à la tentatioii de irbitraire.

C'est, semble-t-il, par un subtil pressentiment de nstinct populaire que nos grands ancêtres de la Hévolion fêlèrent avec l'élan merveilleux que l'on sait dée fédérative : ils devinaient, sans le voir encore très airemenl, que là était l'avenir du monde et le muyen î réaliser pour l'organisation politique la variété dans juité, la liberté dans la solidarité.

Toutefois le groupement territorial est à lui seul suffisant pour servir de base à l'organisation polique. Il risquerait d'emprisonner chaque individu ms une sphère étroite, de lui fermer l'horizon, de petisser son champ d'action et ses visées. Il pour-

rait devenir comme une nouvelle façon de rattacher « à la glèbe ». Il a besoin d'être corrigé et complété par un autre mode de groupement.

C'est dire que la décentralisation politique doil aussi reposer sur le groupement professionnel.

Les associations ouvrières, les unions et fédérations syndicales sont le commencement de celte organisation, qui passera sans peine du domaine économique au domaine politique et établira entre eux une corrélation étroite. En régime socialiste elles ne peuvent que se développer ; et chaque corps de métier, représentant un groupe d'intérêts spécial, se transformera sans peine on un collège électoral, et même en une petite administration indépendante et cependant unie au reste de rcnscmble social par le lien que la division du travail croc entre tous les travailleurs.

Enorme sora, en régime socialiste, Timportance de ces corporations. Elles non plus, cependant, ne pourront être, à elles seules, la base de l'organisation politique. Par oola même que l'instruction intégrale et en particulier l'inslruction mécanique largement répandues porniottront aux hommes de changer facilement de nirlior, elles auront une mobilité croissante, qui doniande à être corrigée par la fixité plus grande des cadres attaches au sol. Chaque membre de la société appartiendra ainsi à deux séries de groupes d'ordre distinct : il sera relié aux autres par une double solidarité.

•Nous n'aviuis pas à rechercher maintenant ce que ptuirra xHvo le rùlo des corps de métier, et aussi des associations volontaires dans le régime nouveau; il nous suflit d'avoir indiqué les deux voies par lesquelles on peut arriver, pour lo bien de Tune et de l'autre, à ne pas laisser en présence sans intermédiaire la société, ce colosse, et l'individu, cet atome.

LE MÉCAM.S3IE: DE lV)RGAMSATION POLIÏIQCE 100

l. Le jtoxwoir législatif, — Jai dit ce qui licvait îr ea «lehors et au-dessus de la loi, ce qui pouvait evait lui être assujetti ; j'ai dit aussi quels groupais sociaux devaient en s*entre-croisant former la le de l'organisation politique. 11 s'agit maintenant avoir par qui et suivant quel mode la loi doit être

)us les membres de la société avant un droit êu:al rticiper à la gestion des intérêts communs, le snfle U7iiver;iel est le moyen nécessaire de connaître olonté générale. Ne peuvent être exclus de la conation que les membres que leur âge ou une condamon infamante frappe d'incapacité provisoire ou c qu'une incurable débilité mentale dûment constafrappe d'incapacité permanente. Ai-je besoin de

que les femmes, étant des personnes comme les unes, ont mêmes droits et mêmes devoirs qu'eux? JilFérence des sexes peut se refléter, se reflétera 5 nul doute en une différence de fonctions sociales : s il y a équivalence et par suite égalité de droits e les deux moitiés de l'humanité, et l'une comme re, en matière d'intérêts généraux, a son avis à dire défendre.

î suffrage universel a encore beaucoup d'ennemis etset quelques adversaires déclarés. Quelques-uns nt : « Mais les intelligences sont inégales ; et inion d'un imbécile vaut, quand on compte les , autant que celle d'un homme de talent ou même . homme de génie î Cela est mauvais pour la été. » — A ceux qui parlent ainsi et se rangent irellement dans la seconde catégorie, il est aisé de ndre : — Si Ton ne veut laisser voter que les its d'élite, qu'on nous dise quelle autorité infail-

décidera qui aura droit de figurer dans cette pe privilégiée. L'intelligence humaine ne se mesure

t. UlNARD. 7

110 OHGAMSATIOX POLITIQUE

pas à l'aune. Où est le capacimètre permettant de mener à bien une opération aussi délicate ? Quelles contestations, quelles querelles à prévoir ! Jugora-t-oii d'npn's le savoir breveté, diplômé? Hélas î il faudrait oublier que le bon sens de nos pères disait :

t'ii sot savant est sot plus qu'un sot iguorant.

H faudrait aussi une foi aveugle en la vertu de la minorité soi-disant supérieure qui deviendrait la classe dirigeante. H faudrait la supposer dénuée de loul égoïsme, incapable de sacrifier les inlérètb d'aulrui aux siens propres. C'est réclamer de la masse une grande dose de confiance dans ceux à qui elle abandonnerait sa plus essentielle ï>rérogative.

Iléservera-t-on le droit de vole, comme on Ta fait au temps du régime censitaire, à qui fera preuve de riobcsse ? Le malheur est que riche n'est pas précisénienl synonyme d'intelligent. Et puis ce serait mettre, encore plus qu'ils ne le sont, les non-possédants à la merci de ceux qui possèdent, doubler ainsi leur asservissement économi([ue d'un asservissement politique.

Le suffrage universel est à la fois plus équitable et plus raisonnable que les systèmes aristocratiques essavantde trier sur le volet les électeurs ; et, dans un régime socialiste où existeront et l'instruction pour tous et la quasi -égalité des fortunes, les arguments dont je viens de montrer la faiblesse achèvent de perdre toute valeur.

D'autres i>nl dit : « Pourquoi s'incliner devant la majorité? Kst-ce que le ï>lus grand nombre représente la plus grande somme de savoir ou de vertu? Est-ce ([ue la minorité n'est pas souvent dans la bonne voie en combattant la masse ignorante et changeante qui Taccable ? >

LE MÉCANISME DE l'oRGANISATION POLITIQUE 111

A celte attaque, venant d'ailleurs, il n'est pas diflicile ion plus de répondre. Oui, un groupe d'hommes, oui, m seul individu peut avoir raison contre la foule, -.outre runanimité de ses contemporains. Mais le suTrage universel n*a nullement pour but et pour l'oncioii de décréter ce qui est vrai, ce (jui est beau, ce qui isl juste. Il n'a et ne peut avoir non plus aucune ï>ré- .ention à rinfailUbililé ; il n'est et ne peut pas être ^lus immuable que les hommes dont il exprime les éphémères opinions. Son rôle est plus modeste et par àinênie ï)1us facile à remplir et à défendre. Kntrc des Tidividus qui ont des intérêts communs et (jui |)euvent ^Ire eu désaccord sur la meilleure fa«;on de les jférer, 1 est le moyen de constater paciliqueinent la volonté générale. l*is-allcr, si l'on veut, pour trancher un ilige en l'absence d'un signe introuvable permettant le reconnaître en toute occurrence le meilleur parti ; ïiais pis-aller i\\n est une nécessité sociale. Suppri- Dezle, il ne reste plus pour décider le conllil (jue le Privilège exorbitant et périlleux attribué à quelipies ndividus ou à un seul d'inqioser aux autres une eonluile sur laquelle on ne les consulte pas ; ou bien a lutte à main année entre les volontés rivales ; ou ?nfin la dissolution de la société.

Cin(j personnes marchent ensemble : les unes veulent filera droit»*, les autres à gauche. Aucune n'a le droit i<î coimnaiider aux autres. Il faut ou se battre ou se réparer, à moins (ju'on ne convienne de suivre la naitc* -hoisie par le plus grand nombre. Voilà en deux mots ^* raison d'être du contrat explicite ou tacite en vertu auquel la volonté de la majorité fait règle en certaines iiatières déterminées.

Donc, tous les adultes (excepté les indignes et les Dcapables) doivent avoir part à la confection des lois. Vais comment organiser ce suffrage universel? Le pro-

il2 OKGAMSATION POLITIQUE

blême est grave et plus d'une démocratie naissante a pu so repentir de l'avoir négligé.

Etant donné que nous avons fixé déjà et réparti entre les divers cadres sociaux, tant territoriaux que profeîr sionncls, les intérêts sur lesquels il y a lieu de voter, il reste surtout à examiner par quels moyens on peut constater de fa(^on lovale et exacte la volonté de la majorité.

L'idéal est ici facile à indiquer, sinon à réaliser. Ce serait que chacun put sur chaque chose exprimer librement et directement son opinion. La législation directe par le jteuple est, à n'en pas douter, le système dont il faut se rapprocher autant que possible.

11 exige de ceux (pi veulent l'appliquer une éducation politique avancée; mais on peut dire aussi qu'il est pins propre que nul autre à faire cette éducation, en obligeant tous les membres de la société à étudier et à décider par eux-mêmes tous les points sur lesquels il y a doute. Pratiqué jadis dans des cités républicaines, telles (lu'Athènes, Rome et les communes du moyeu âge, usité aujourd'hui encore dans certaines démocraties rurales telles que les vieux cantons suisses, il semble convenir mieux à de petites agglomérations qu'à une grande nation ; mais la difficulté n*esl pas insurmonlable : on peut sectionner le territoire et la population de telle sorte que la délibération en commun devienne possible pour chacun des groupes ainsi constitués ; on peut surtout, à l'aide de la presse et des réunions publiques, instituer des débats contradictoires qui éclairent toutes les faces de la question controversée. On dira que le nombre des affaires courantes riscjue de fatiguer vite le zèle des votants ; mais l'io* tervention législative étant supprimée dans une foule de cas où elle n'a que faire, on peut espérer que l'occasion de voter ne serait pas trop fréquente ; il ne faul

LE 3iÉCÂMSME DE l'oRGANISATION POLITIQUE 113

is oublier d'ailleurs qu'en régime socialiste il devra sler à tous les membres de la société assez de loisir )ur suivre avec attention la marclie des alFaires iibliques.

il est possible, à tout le moins, de faire résoudre )ute question importante par l'ensemble du corps lectoral dont elle relève et qui peut être, suivant les is, communal, régional, national ou corporatif; mais

faut alors abandonner à des représentants du peuple i gestion des intérêts de moindre importance ; et nous evons nous demander iout d'abord ce que vaut le ^stème représentatif.

Il présente de graves inconvénients.

S'il est parfois diflicile d'apprécier sainement les hoses, il Test toujours d'estimer les liommes à leur uste valeur. Quand il s'agit d'une branche spéciub; de 'activité humaine, ceux qui se rattachent à la même Mïuvent d'ordinaire rendre un jugement sensé, comme es peintres qui décernent des médailles aux exposants des salons annuels. Mais en fait de compétence politique la mesure du mérite personnel est d'autant )lns malaisée que les facultés à considérer sont de lature plus vague et plus variée, et que l'esprit de parti ïrève souvent les yeux les mieux exercés. Combien en î8l-il, parmi nos personnages politiques (et je ne parle pas des frelateurs de scrutin), qui ont dû leur élection, Qon pas à l'étendue ou à la sagacité de leur inlelligence, ion pas même à la droiture de leur caractère, mais à eur situation de fortune, aux bons souvenirs laissés ^ar leur père, voire à leur talent littéraire ou à leur 'edoutable facilité de parler sur toute espèce de sujet, 'ref à mille choses n'ayant qu'un rapport lointain avec -S qualités nécessaires pour bien gérer les grands Uérèts collectifs d'une société î

Les choix eussent-ils été faits honnêtement et sage-

ment, ce qui est déjà rare, un aulre danger risque de fausser l'expression delà volonté générale. Les citoyens qui nomment un représentant abdiquent entre ses mains une partie de leurs droits ; ils font comme ces parlicaliers qui donnent une procuration à un notaire pour gérer leurs affaires privées. Qu'est-ce qui leur fraranlil (jue leur mandataire n'abusera pas des pouvoirs à lui concédés? Le mandat, si précis qu'il puisse être (el en général il ne Test guère), a négligé de prévoir bien des cas où l'élu peut agir avec pleine indépendance. El combien de fois, même dans les questions où il devrait être lié par ses engagements, ne reprend-il pas sa liberté d'allure î Serments de candidats valent, hélas! serments d'amoureux.

C'est une histoire banale que celle des Chambres votant sans le moindre souci, parfois même tout au rebours des désirs de la nation qu'elles étaient censée? représenter. Le peuple alors s'aperçoit un peu larJ qu'il s'est créé des maîtres, quand il croyait investir (le sa confiance de simples chargés d'affaires ! H * grandi, haussé une catégorie de personnes qui ont leurs intérêts particuliers et qui les servent avant les siens. Mais comme il ne reprend que de loin en loin l'exercice de ses droits, il ne peut que patienter et subir pendant des années ces politiciens de métier, qw^ l'oppriment ou le grugent hypocritement ; à moioque le conflit entre électeurs et élus ne se dénoue p*^ un acte de violence qui s'appelle une révolution ou ^' coup d'État.

Chose plus grave encore î En supposant une honD^ toté parfaite chez les élus, leur accord avec les éltî* teurs ne peut être ni jiarfait ni durable. Sans compta que la minorité d'une cirCi>nscription est privée <droit de faire entendre sa voix, quand elle est rcpC sentée par un seul homme, il est impossible que *

LE MLCAMSMI-: DE L OÏKi \MSA IION poLlilnii. H.'.

repiv'seiilîint s<»it sni'lnii< li'< pniiit< de la iiirinr (ipinioii <]u»* l<u.i< >«.'^ élc«.*h.'iir> ; il y .'i iL'Ct'>sair<'iii('nL «i«.'s <|uesli(>ns où il sont en cuiilrinlictiMn av<'c les uns, précisément ï>arce qu'il exprimera iidrlrnienl la pensée des autres.

Pour toutes ces raisons, le système représentai if ou parlementaire n'est qu'un expédient irrossier, impuissant à dégager exactement la volonté de la nation qui i l'adopte. Si on l'accepte provisoirement comme ména- : géant le temps des citoyens et répondant à une insl tniction civique encore insuffisante, il importe de le corriger ; d'abord par des mesures orientées en ce sens : toter de plus en plt(s sur les choses et de moins en moins sur les hommes; ensuite par tous les moyens permettant d'assurer la représentation des minorités. L'intervention directe du peuph» dans la lé^^islalion peut s'opérer de deux fa«;ons principales : par le rcfe- Teiuium, par V initiative populaire.

Le référendum consiste à en référer au corps électoral, soit obligatoirement pour certaines questions graves comme la paix, la guerre, la révision de la Constitution; soit facultativement, (juand un certain nombre d'électeurs, dans des conditions réglées par la loi, réclame l'avis de la nation sur une mesure déjà \ votée par ses représentants. Cet appel au peuple fait à F peu près Toffice d*un pourvoi en cassation. Le référendum rend au véritable maître de la maison les pouvoirs Qu'il a délégués. Il est un frein mis à Taulorilé des Parlements. Il commence par suspendre les elfets de ''^urs décisions, par jouer le réde de veto provisoire ; P"*s il confirme ou casse en dernier ressort ces déci- ^'Oos mêmes.

}^^ initiative populaire est le droit reconnu à un cer- "^'•^ nombre de citovens de soumettre directement au "^^ du corps électoral une proposition de loi formulée

par eux-inùines. Tandis que le référendum a surinai j une aelion nôgalive, Tiniliative, elle, rempli Unie fonc- j lion positive; landis que par l'un le peuple poul cmpèolier ce qui ne lui plaît pas, par Tautre il peut introduire et ortlonner ce qui lui plaît.

.res[)ère qu'on ne traitera pas d'utopies ces moyens \ d'assurer aux véritables intéressés la haute mainsurla direction de ce qui les intéresse. Si pourtiint ou rossas- \ sait une fois de plus ce commode argument, je renverrais les opposants à l'école de la Confédération suisse, où ces d(Mix correctifs du système parlementaire fonc- tionnent sans encombre. Les cahiers de 1789 n'onl guère été d'ailleurs qu'un essai rudimentaire i!e la même méthode.

Ouant à la manière d'obtenir que les assemblées législatives reflètent exactement dans leur composition la division en groupes divergents du corps électoral, elle a été, ces temps derniers, sous le nom de représentât Ion proportionnetle, l'objet d'études approfondies et d'expériences multiples. Le meilleur des systèmes proj)Osés paraît être celui-ci : dans chaciue circonscription, voter sur des programmes définis, correspondant chacun à un parti ; compter combien de voix chaque programme et par conséquent chaque parti a obtenues ; déterminer d'afu'ès cela le nombre d'élus aucjuel chaque parti a droit ; laisser ensuite à chaque parti le suin de désigner ceux auxquels il veut faire l'honneur de les choisir pour ses représentants. Une opération d'arithmétique élémentaire suffit pour mener à bien ces calculs. Seulement il faut que le pays soit politicpiement assez avancé pour qu'y puissent évoluer cote h côte des partis organisés et professant des idées nettes. Cette réserve faite, la fa(^*on de procéder que je viens de résumer en quelques lignes a l'avantage de faire rouler la discussion sur des idées et non sur des

LE MËCÂKISME DE L*ORGANISâTIO?( POLITIQUE HT

nés, de réduire au minimum les irritantes ques-

de personne, d*éviter entre candidats les injures

> calomnies, toutes ces querelles avilissantes qui

trop souvent ressembler la lutte électorale à un

tat. Elle donne aussi des indications nettes sur li

tion dominante de Topinion publique et rend pins

iles les intrigues, les équivoques et les corruptions

escjuelles on élude si aisément les volontés des

eiirs, (|uand elles sont confusément incarnées en

ndividusélus avec des programmes disparates.

n'ai point à insister sur les précautions utiles

rendre le scrutin tdul à fait sincère, pour assurer

ret du vote, etc., etc. Ce sont là détails inijiortants

doute, mais (jui ne rentrent pas dans le cadre de

uvrage. Je me bornerai à faire remarquer (ju'en

le sociali&te il ne sera plus possible de spéculer

i dépendance, la pauvreté ou l'ignorance des élec-

. Plus de patron pesant sur les ouvriers «[u'il em-

; plus de supérieur faussant Topinion vraie de ses

ieurs par des menaces de renvoi ou par des pro-

es d'avancement ! Plus de richard conciuérant des

à coups de billets de bamjue, en achetant des

liences, en soudoyant des journaux, en étoulTant

un déluge d'afliches le nom de son concurrent!

de bonnes gens se laissant séduire, faute de

?îre, par les paroles creuses et les beaux dehors

ros messieurs qui daignent, durant trois semaines

rigue, ilatler et courtiser « la vile multitude ».

dite économique et l'instruction intégrale sont, je

ains pas de le répéter, les garanties et les condi-

essentielles d'un loyal fonctionnement du sulïVage

rsel.

s'étonnera peut-être que je ne discute pas ici s'il y avoir une ou plusieurs assemblées, scrutin de par département ou scrutin uninominal par arron-

118 OKGAMSATION POLITIQUE

dissement. C'est que ces questions, qui ont Tapanage d'alimenter la polémique courante, me paraisseol détourner l'attention du principal sur l'accessoire. 0^*^ existe une ou deux Chambres, que chaque circonscription nomme un ou plusieurs députés, j'estime qu'il n'y aura rien de changé au fond des choses, tant qu'on n'aura pas supprimé les causes qui vicient dans sa moelle le suffrage universel actuel. Et c'est pourquoi je résume mon avis à ce sujet en disant : Le système parlementaire est l'expression naturelle d'une société ariâtocratique ou bourgeoise dans laquelle une partie des citoyens sont, à tort ou à raison, tenus pour incapables . de gérer leurs affaires eux-mêmes. Mais en toute démocratie où le peuple est vraiment majeur et entend exercer une souveraineté réelle et non plus nominale dans le domaine soumis à l'empire de^Ia loi, le système j)arlemen taire n'est plus en harmonie avec le principe même du régime, et ne saurait dès lors s'améliorer (ju'en travaillant à se rendre inutile et en accoutumant progressivement les membres de la société à se passer de représentants.

§ 3. Le pouvoir exécutif. — La loi faite, il faut qu'elle soit exécutée. Qui en assurera et dirigera l'exécution?

La nation tout entière, répondront quelques-uns. Mais on ne voit pas le peuple en masse s'occupanl des moindres détails d'administration et intervenant à tout propos pour que ses décisions, qui ne peuvent être que générales, soient correctement appliquées à tous les cas particuliers.

Le gouvernement du peuple par le peuple est une formule trouble qui cache une impossibilité. Le gouvernement direct — que beaucoup de gens ont le grand tort de confondre avec la législation directe — ne se comprend guère, parce que, si la délibération est uti-

LE MÉCANISME DE l'oRGAMSATION POLlïlQL'E 110

lement cl nécessairement colleclive, l'action qui en résuUe et qui exige promptitude et elFort dans un sens unique, ne peut s'oprrer que par rentremise de quelques personnes ou même, en certains cas, d'une seule. J.-J. Rousseau, dans un passage pres(ju(r aussi sr>uvent mal compris que cité de son Contrai social^ appelle démocratie le régime où les g( hivernants s(;raient l'ensemble ou la majorité des citoyens ; (;L ce régime où tous les citoyens non seulement décitleraicnt, mais devraient appliquer eux-mêmes leurs décisions, lui paraît tellement impraticable pour des hommes obligés de travailler, tellement propre à paralyser toute autre activité, qu'il écrit cette phrase dont les habiles ont maintes fois sournoisement dénaturé la vraie signification : • S'il y avait un j^euple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes. »

Il faut donc dans la société des personnes chargées de faire observer la loi et d'administrer les intérêts collectifs. Elles sont par la force des choses les dépositaires d'une partie de l'autorité sociale : et le problème consiste à faire en sorte qu'elles en usent pour le bien de tous, sans pouvoir en abuser pour leur profit particulier ou pour celui de leur famille, de leurs amis, de leur classe.

L'abus est si tentant, si facile, les individus investis d'une puissance empruntée à la collectivité ont une tendance si naturelle à la détourner de sa véritable destination, qu'on ne saurait trop prendre de précautions contre cette source perpétuelle d'injustice, d'inégalité, de despotisme.

On a beau proclamer la république en un pays. Tant que ministres et président de la république cumulent les pouvoirs les plus divers, proposent des lois, pèsent sur les sentences des juges, disposent d'une armée de

120 ORGANISATIOIN POLITIQUE

fonctionnaires nommés par eux et révocables à leur volonté; tant qu'ils sont de petits rois éphémères, tant que leurs sous-ordres, préfets, recteurs ou maires ont ce double caractère d'élre dans la main des puissants et de tenir à leur merci les simples citoyens, on ue peut avoir que des mœurs monarchiques sous une étiquette républicaine. Les fonctionnaires publics, grauds et petits, forment une caste dirigeante qui se croil bien vite au-dessus de la nation ; et les chefs, les vrais gouvernants, s'érigent aisément en tyranneaux qui ont la prétention de « faire marcher > le peuple. De serviteurs modestes et zélés qu'ils devraient être, ils deviennent des maîtres et des ennemis ; et rien de plus fréquent que les révoltes légitimes de la masse contre cette orgueilleuse minorité en qui revivent les traditions autoritaires du passé î

xVussi n'ai-je aucune peine à m'expliquer les colères des esprits simplistes qui crient exaspérés : « Le gouvernement est de sa nature corrompu et corrupteur. H ressemble à un tonneau qui a contenu du vinaigre; tout ce qu'on y verse s'y aigrit. Mettez au pouvoir l'homme le plus sincèrement ami de la justice et delà liberté : il y perd ses qualités et prend les vices de ses prédécesseurs. Donc plus de gouvernement! »

Je comprends, mais ne partage pas ces outrances de destruction. Je crois h la nécessité d'un gouvernement organisé, tant que des lois seront nécessaires à 1 humanité im[)arfaite. Seulement je crois, plus dur encore, à la nécessité de modifier de fond en comble l'organisation de ce gouvernement.

A mon avis, il faut réduire au minimum les attributions de ce gouvernement ; ce qui ne veut pas direqu<^ le pouvoir exécutif à tous ses degrés doive être faible» et partant méprisé, dans une sphère d'action très étendue ; ce qui veut dire, tout au contraire, qu'il doit

LE MÉCANISME DE l'oRGANISATION POLITIQUE 121

être forl, et partant respecté, dans un cercle crallributioQS très étroitement délimité.

La méthode à suivre pour empèclier les empiétements des fonctionnaires publics me paraît être exactement l'opposé de celle qu'on a suivie dans la plupart des constitutions qui ont été établies et renversées en France depuis un siècle. Au lieu de commencer par en haut, il sied de commencer par en bas. Il faut partir du peuple pour arriver progressivement aux magistratures les plus élevées.

11 sied ainsi d'organiser, tout d'abord, un solide faisceau de garanties pour les libertés des eitoy(;ns, d'êdicter des pénalités très graves contre tout fonctionnaire qui abuserait de son pouvoir pour léser les droits solennellement reconnus aux membres de la société. Il sied ensuite de mettre à Tabri de toute ingérence du pouvoir central les pouvoirs des magistrats locaux ou régionaux. Con<;oit-on rien de plus niaisement abusif qi:e la faculté donnée à un ministre d'annuler, non pas même une décision, mais un vœu émanant d'un conseil communal ou «léparlemental ? Comme si ce fonctionnaire pouvait supprimer un fait, empêeber le vœu d'avoir été exprimé ! Ou encore, «piand les élus d'une ville veulent créer une pharmacie municipale, quel besoin maladif le pouvoir central a-t-il de s'opposer à une chose qui ne le regarde pas? (le sont les sottises de ce genre qui détruisent mieux que toute prédication le respect de l'autorité sociale.

Quand on aura mis ainsi une série d'entraves aux fantaisies des hauts fonctionnaires, on s'elTorcera, pour Gnir, de déterminer avec une précision extrême les attributions concédées à ceux-ci, en établissant pour chacun deux une responsabilité réelle, c'est-à-dire individuelle ; et là encore on aura soin de prévoir et d'organiser la résistance légale à toute tentative pour franchir

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électeurs d'une circonscription tantôt plus grande, tantôt plus petite. Des conditions de capacité peuvent être imposées pour les fonctions qui réclament des connaissances spéciales : mais, en cas ordinaire, quiconque est électeur est aussi éligible.

Au reste, comme nous le verrons en étudiant Forganisîi lion économique, l'élection, qui est le procédé démocratique par excellence, est destinée à être introduite partout où elle est praticable et à tout renouveler par la vertu qui lui est propre. Grâce h elle, en effet, plus d'autorité, sinon consentie, dans l'atelier aussi bien que dans la commune ou dans la milice. Et, grâce aux autres mesures qui permettront de faire passer au pouvoir un plus grand nombre d'individus, qui feront d'eux tour à tour des dirigeants et des dirigés, l'autorité tendra à être de plus en plus mutualisée.

L'élection des fonctionnaires et leur réélection à dates fixes peuvent en outre servir de contrôle efticace à leur gestion; ce périodique appel au peuple, complété par une publicité permanente, est une sanction de haute valeur pour ceux qui peuvent avoir démérité ou bien mérité du public; et la responsabilité, si fréquemment éludée (juand un fonctionnaire est nommé à vie ou dépend d'un supérieur qui peut avoir ses raisons de fermer les veux, devient chose normale et agit comme un frein salutaire sur les tentations de ne pas faire son devoir.

Il peut paraître étrange dans notre système de hiérarchie, où se renète la division de la société en classes, qu'un ministre soit élu de la même faron qu'un simple maire. Mais quand chaque ministre ne sera plus que le chef d'un grantl service national, et que sa fonction se bornera à assurer la bonne marche de ce service, il paraîtra tout naturel que la nation (ou tout au moins la partie de la nation intéressée), éclairée et habituée à