SITUATION FINANCIÈRE

lransformalion des sociétés de personnes en sociélé de capitaux, — En 1904, dans sa réponse au questionnaire de la commission d'enquête parlementaire sur l’'in-

dustrie textile, le Syndicat cotonnier de lEst signale

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l’existence de 14 sociétés anonymes, le reste des usines étant géré par des particuliers ou des sociétés en nom collectif,

L'Annnaire de la Banque Renault de 1921, indique 67 sociétés anonvmes ou en commandite par actions pour le groupe textile Nancy-Vosges. Depuis cette époque, les journaux ont annoncé la transformation en sociétés anonymes de nombreuses autres entreprises, ce qui fait qu'actuellement, on peut dire que la société anonyme ou la commandite par action est à peu près la forme normale des antreprises vosgiennes.

Du reste, malgré celte évolution, l'action de l’ancien propriétaire reste prépondérante el ces sociétés sont constituées souvent entre membres d'une même famille. Les actions de deux ou trois sociétés parmi les plus importantes circulent quelquefois à la bourse de Nancy, mais c'est là une exception.

Certaines entreprises au moment de leur transformation en société anonyme ont créé deux sorte d'action ; les actions d'apport sont des actions À et ont un droit de vote plural, les ACtIotE mises en souscriplions sont des actions B et n'ont qu'un droit de vote unitaire. Cet artifice permet de maintenir Flinfluence des prémiers

propriétaires.

Motifs de ces transjormations. — Le motif est avant tout d'ordre fiscal : c'est la prétention du fisc qui exige

que les associés d’une société en nom collectif fassent

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figurer dans leur déclaration, en vue de leur assujettisséments à l'impôt sur le revenu, non seulement Ja part leur revenant dans le bénéfice distribué, mais la pari des bénéfices laissées en réserves.

Cette thèse vient d'être ratifiée par un arrêt du Conseil d'Etat en date du g février 1925 (1).

Comme les sommes affectées ainsi à la constitution d'un fonds de réserve restent la propriété de la société et que ces Sommes peuvent ne jamais venir entre les mains des ‘associés en cas d'années déficitaires. il Y à donc avantage pour les associés à transformer leur société en société anonyme ; de plus, ayant une personnalité propre, la société anonyme peut, en cas de besoin. recourir plus facilement à des emprunts obligataires : presque toutes les entreprises sous cette forme as ant-guerre

avaient ainsi fait un appel au publie.

Capilal investi. — Le capital investi dans les affaires textiles de l'Est est très important : mais il doit être notablement inférieur à celui immobilisé dans la métallurgie lorraine. Le capital des sociétés textiles oscille autour de 3 millions en moyenne: quelques-unes atteignent et dépassent 10 millions, mais c'est l'exception. L'Annuaire de la Banque Rerauld de 1921, indique que Ja dette obligatoire de l'industrie textile es faible, la plus

grande partie date d'avant 1911 et est déjà en partie

(1) Journée industrielle du 10 février 1925.