LES ÉTATS DE HAINAUT

Les changements introduits par le gouvernement dans ces . États ne furent pas très-importants. Un décret du comte de Cobenzl statua que les commissions données aux conseillers du Conseil de Hainaut afin d'intervenir aux assemblées de la députation des États de la province, seraient désormais triennales, et conférées par le gouvernement qui choisirait indistinctement parmi tous les membres du Conseil (3). Cette mesure tendait seulement à faire mieux sentir l'action du gouvernement sur les États et à écarter certains abus. L'impératrice donna une interprétation des règlements sur les preuves de noblesse requises pour obtenir l'entrée dans la Chambre de la noblesse des États (4), puis elle refit complètement ce règlement par un décret du 22 avril 4780 (5). Toutes ces mesures étaient justifiées en droit et en justice.

(1) Ordonnance du 18 octobre 1755, Place, de Flandre, t. V, p. 358.

(2) Ibid., p. 364. Décret du 5 juin 1758.

(3) Reg. du Conseil de Hainaut, n® 14, fol. 168.

(4) Conseil privé, carton 833 2». Décret du 28 juin 1769.

(5) Ibid.

- Si - § 4. ÉTATS DE LIMBOURG ET DES PATS D*OUTRE-MEUSE.

Ce corps exerçait fort peu d'influence. Par suite de ses subdivisions, il était pour ainsi dire resté dans Toubli avant le règne de Marie-Thérèse. Le gouvernement y introduisit, comme dans l'administration de la province et dans l'organisation judiciaire de ces pays, de grands changements. Trop longtemps cette province avait été négligée et considérée à tort comme une espèce de dépendance du duché de Brabant. Le gouvernement autrichien comprit tout de suite le parti qu'il pouvait tirer d'un pays riche, habité par une population intelligente et industrieuse, qui ne demandait qu'un peu de protection et des débouchés pour faire écouler ses produits. Le Limbourg obtint ce qu'il voulait, et jamais pays ne fut plus reconnaissant envers la famille impériale. Quand les autres provinces belges abandonnèrent la maison des Habsbourg, les Limbourgeois sacrifièrent leur sang pour la maintenir. Ils formèrent des corps de volontaires qui essayèrent de repousser l'invasion de l'étranger. La province de Limbourg comprenait outre le duché de ce nom les pays de Fauquement, de Daelhem et de Rolduc, nommés aussi pays d'Outre-Meiise. Chacun de ces quatre pays avait ses États séparés et son haut drossart. Ces différents corps étaient convoqués à une seule réunion, lorsqu'il s'agissait de demandes d'aides et de subsides, qui leur étaient adressées collectivement. Néanmoins leurs résolutions étaient prises séparément (1).

Le Conseil de Brabant défendit d'abord les réunions spéciales ou jointes que tenaient ces différents États, en dépit de

(1) De Neny, Mém, hist., pp. 159 et 160.

Tarticle 9 du règlement du 6 février 1680 (1). Dans le but de bien diriger les États, les hauts-drossarts de chacun de ces pays pouvaient et devaient intervenir dans toutes les délibérations (2). Mais le changement le plus notable et qui exerça le plus d'influence sur ces pays fut l'acte d'union de tous les États (3). Par cette disposition l'administration fut singulièrement simplifiée et améliorée notablement, les frais d'administration diminuèrent et les difficultés soulevées souvent par les différents États furent aplanies.