LES ÉTATS DE FLANDRE

La composition de ces États a subi de grandes révolutions. Comme partout ailleurs, ce corps comprenait les ordres des ecclésiastiques, des nobles et du tiers état ; mais la noblesse

(1) Gachard, Sur les anciens États de Brabant.

(2) Correspondance de cabinet, t. III, pp. 6 et suiv.

ayant cessé d*y assister, les États étaient formés au moyen des ecclésiastiques et du tiers état seulement. Les premiers, représentés par les évoques, les abbés et des chanoines de la province, étaient assistés des députés de Gand, Bruges, Ypres et du Franc formant le tiers état. Cependant on y appelait aussi les députés des villes de second rang et ceux des cbâtellenies et des métiers, à titre consultatif. Cet état de choses subit des changements notables. Voulant modifier pareille situation, le gouvernement autrichien donna voix délibérative et décisive aux députés des villes, ch&tellenies, pays et métiers de la Flandre dans les assemblées générales de cette province, et contrairement aux lois existantes, il établit une députation permanente, composée des députés des ecclésiastiques, et des villes et cbâtellenies (1).

Cette mesure fut prise par le gouvernement dans son propre intérêt. Les nouveaux députés promirent de voter tous les ans les sommes exigées des États et de les remplacer par des subsides fixes. Cette renonciation, si contraire aux privilèges des États , irrita les anciens membres. Deux des leurs, les chanoines Diericx et Van Ëerzel, en firent Tobjet de graves récriminations et défendirent les droits si menacés des États (3). Â la suite de leurs discours, le gouvernement expulsa des États (le 28 juin 1760), les membres du chapitre de Saint-Bavon à Gand, dont les deux opposants faisaient partie. Néanmoins il rapporta plus tard cette mesure inique (7 sept. 1761) (3).

(1) Règlement du 20 octobre 1777 et décret du 2 avril 1778. Conseil privé, carton 829bls. V. aussi pour les preuves de filiation à fournir aux États nobles de toutes les provinces, le décret du prince Charles de Lorraine du 3 nov. 1770. Place, de FI., liv. VI, p. 125.

(2) Ordonn. du 5 juillet 1754, Place, de Flandre, t. V, p. 539.

(3) De Smet, Œuvres complètes, t. II, p. 423.

Une autre ordonnance détermina le nombre respectif des voix que le clergé, les villes et les châtellenies devaient avoir dans les assemblées générales et fixa aussi le nombre de leurs députés (i). Par un décret le comte de Cobenzl indiqua dans les corps, administrations et châtellenies» où il y avait plusieurs officiers égaux en rang, ceux qui devaient à tour de rôle être députés des États de la province (2).

Cette réforme radicale dans la représentation des États de Flandre est due à l'énergique volonté du gouvernement de Marie-Thérèse, mesure dans laquelle elle intervint personnellement.