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Mieux que tous les arguments, ce tableau démontre la marche toujours ascendante de ramélioralion des finances. Avant le règne de Marie-Thérèse, tous les ans les déficits s'accumulaient tellement que, de l'aveu du gouvernement, fait en 1736, les dettes ne pouvaient être acquittées, même au prix des plus grands sacrifices, si ce n'est au bout de cinquante ans (1).

Ce résultat si favorable était dû à la sagesse d'un gouvernement fiscal avant tout. Déjà sous Charles VI, quelques mesures incomplètes avaient été prises au sujet des finances. Ce fut surtout sous Marie-Thérèse qu'un moyen radical fut mis en pratique. Les deniers appartenant aux caisses des États, châtellenies, villes et villages étaient en partie gaspillés par des dépenses frivoles, et en partie par des frais de perception. Villes, provinces, châtellenies et villages, toutes les administrations, jusqu'alors sans contrôle sérieux, étaient endettées d'une manière effrayante (2). Un décret du comte de Cobenzl (13 octobre 1764) institua la jointe des administrations et des affaires des subsides (3), qui rétablit leurs finances.

Outre la jointe des administrations, le gouvernement autrichien institua des commissions spéciales pour le pays de Limbourg et le duché de Luxembourg. Marie-Thérèse prit (4 avril 1770) une mesure tendant à connaître la contenance, la qualité, la valeur et le revenu de tous les biens situés aux pays xle Limbourg, Pauquemont, Daelhem et Rolduc (4),

(4) Sieur, Précis. de Vétat politique des Pays-Bas sous 'Charles F/, p. 47

(2) Van Ruckelingen, Belgie onder Maria-Theresia, pp. 95, 96.

(3) Reg. n® 2, fol. i, de la dite jointe.

(4) Chambre des Comptes, reg. 67, fol. 407. La commission de Limbourg, appelée Commission des charges publiques de Limbourg, produisit un cadastre extrêmement intéressant de cette province.

dans le but de les faire imposer en conséquence. En 1766, une mesure semblable fut prise en ce qui concerne le Luxembourg, oii fut fait en outre un dénombrement exact de la population (1).

Le clergé et toutes les corporations de main-morte eurent aussi à supporter leur part dans le rétablissement des finances du peuple. En exécution de Tédit du 15 septembre 17S3 (2), les établissements des gens de main-morte furent obligés de faire amortir de nouveau leurs immeubles, de vendre ceux dont la propriété ne leur avait pas été confirmée par un acte en due forme, et à l'avenir ils ne purent plus, sans autorisation préalable, faire des acquisitions nouvelles. Un dénombrement général de tous les biens de main-morte fut ainsi fait, et tous les travaux, relatifs aux amortissements, furent confiés à une commission spéciale, dite jointe des amortissements, créée par décret du 22 novembre 1783 (3). Ce placard avait un double but, celui d'empêcher les gens de main-morte d'acquérir de nouvelles propriétés, et celui

(1) Ordonnance du 42 mars 4766.

<2) Placcards de Brabant, t. VIII, p. ii. L'archevêque et tous les autres prélats du pays, avaient demandé en faveur des cathédrales et des collégiales servant de siège à une paroisse, les avantages accordés par l'art. 48 de l'édit aux hôpitaux, hospices, etc. Par dépêche du 3 octobre 4764, l'impératrice refusa nettement. « Ce seroit, dit-elle, anéantir un des principaux objets d'une loy qui intéresse si essentiellement le bien de l'État. » Conseil privé, carton 4538.

(3) Les membres de cette jointe furent : De Limpens, conseiUer au Conseil privé, commis aux causes fiscales, Streithagen, conseiller au même Conseil, de Keerle et de l'EscaiUe, conseillers au Conseil des finances. — Nous n'avons pas pu recueillir des données complètes en ce qui concerne les biens amortis. Dans la province de Namur la quantité des biens amortis montant à 20,443 bonniers, 249 verges produisît un revenu de 293,700 fi., 6 à., 6 d. A Tournai et dans le Tournaisis il y avait 522 bonniers, 95 ^/g de verges produisant un revenu de 44,054—49—0.

de faire payer des sommes considérables à rÉtat, afîn de conserver ce qui leur appartenait.

Il est aujourd'hui de principe en matière d'économie politique qu'un État ne peut se ruiner par des emprunts. Cette thèse est vraie, à la condition que le produit de l'emprunt s*écoule dans le pays; sinon le capital devient stérile. Marie-Thérèse n'eut pas toujours ce principe devant les yeux. Elle s'était décidée à enlever les capitaux des Pays- Bas pour payer les quintaux de Silésie et de la Basse-Autriche. Une note conservée dans les archives du Conseil des finances constate que le trésor belge avait fait, pour payer ces quintaux du 31 mai 1741 au 12 mai 1744, une avance montant à flor. 1.899,032—17—5, et ces avances allèrent toujours en croissant. Les finances belges furent en grande partie employées au payement de dettes entièrement étrangères au pays. A partir de la paix d'Aix-la-Chapelle, Marie- Thérèse fit en Belgique emprunt sur emprunt, qu'elle employait exclusivement dans ses autres États héréditaires. Du 3 mars 1778 au 2 janvier 1779, elle avait ainsi enlevé de la Belgique flor. 8.600,000 (1).

Il a fallu une production extraordinaire, pour que les Pays-Bas pussent résister à une pareille exploitation. Jamais gouvernement ne fut plus fiscal que celui d'Autriche. Il tirait parti de tout. S'il fallait rapporter ici tous les moyens qu'il

(i) D'après un « Tableau de toutes les dettes du gouvernement des Païs-Bas contractées par des emprunts faits sur les revenus de S. M. » les emprunts de 1743 à 1758 montaient à 1.220,475—0—0 flor. et les capitaux encore à payer de ce chef de 1757 à 17C8 s'élevaient à 7.430,876 — 16 — 8. Lorsqu'après les événements de 1815, les dettes anciennes furent réglées entre la Belgique et l'Autriche, celle-ci mit à notre charge 31,000,000 de flor. empruntés en Belgique au profit des États héréditaires.

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employait dans le but de se procurer de Fargent, nous n'en finirions pas. Un seul exemple suffira à faire connaître jusqu'où la fiscalité était poussée. Léau, petite ville pauvre et endettée de manière à ne pas pouvoir payer les aides et subsides, était obligée de fournir le logement au commandant militaire. Le gouvernement supprima le commandant et eut soin de se faire payer, par la ville, une indemnité en raison du profit qu'elle retirait de cette suppression.