CHAPITRE V
i.ES FINANCES.
En Belgique, le souverain n'avait pas le droit de lever des impôts (1). Aux États seuls appartenait cette prérogative. Si le gouvernement ne pouvait faire face à toutes les dépenses au moyen du produit des domaines, des droits d'entrée et de sortie, des postes, des droits de passage et de tonlieu, et d'autres revenus régaliens, il était obligé d'avoir recours aux États. Ceux-ci accordaient des aides et subsides perçus par eux sur certains objets de consommation et sur les immeubles. Ces aides et subsides, ainsi que les dons extraordinaires, formaient, avec les revenus indiqués ci-dessus, les ressources financières des Pays-Bas. Le gouvernement et les fonctionnaires seuls en connaissaient le secret.
Jusqu'en 4753, époque à laquelle de Neny prit la direction des finances en qualité de trésorier général , la comptabilité était très-compliquée. À partir seulement de cette année, nous sommes parvenu à établir la véritable situation du^
(i) Dans la West-Flandre le souverain percevait les impôts. C'était le résultat de Toccupation française, qui y avait singulièrement exploité le pays.
trésor (1). Nous avons cependant pu recueillir quelques données antérieures à 17S3, que nous consignons dans le tableau suivant en indiquant les recettes , les dépenses , le boni et le déficit en florins courants et par année :
(1) Voici un tableau des dépenses ordinaires par année : État des charges ordinaires des finances, de S. M. aux Pats-bas, dans lequel on a porté les remboursements et les paîetnens des intérêts des emprunts faits sur le pied qu'ils doivent être acquittés pendant la présente année 1758.
Payemens à la caisse de guerre du produit des subsides 2.763,903—1—3 Intérêts païables aux administrations de Courtrai, du païs de Waes, du païs d'Alost et du païs de Termonde du chef des levées par eux faites en 1755 et 1757 62,423—16—1 Remboursement et intérêts de la levée faite sur les rations des Terres franches 53,839—16—0 Id. et intérêts des 200,000 fl. de change levés par les
brasseurs de Bruxelles en 1755 19,833- 6—8
L'ancien subside de la Barrière qui se paye à la caisse
de guerre 1.400,000— 0-0
Réparations et augmentation de l'artillerie 70,000— 0—0
Traitement de S. A. R. madame la princesse 42,000 — 0—0
Appointements et pensions 492,523 — 13 — 6
Remboursement et intérêts de la levée faite en 1743
sur les domaines de Namur 56,448— 0—0
Intérêts de la levée faite en 1764 sur le domaine du
Luxembourg 27,510- 0—0
Id. des levées faites en 1745 sur les domaines de Lim-
bourg 17,993— 6—6
Id. de la levée faite sur les revenus de l'hôtel des
Invalides 9,426—13—3
Id. de Favance faite par le conseiller receveur général
van Overstraeten . 9,000— 0—0
Troisième tirage de la 1« lotterie roiale 211,229— 0-0
Frais de remises et Provisions 19,165— 0-0
Gastos secrètes 100,000— 0—0
Réparations et augmentations au palais de S. A. R. 42,000— 0—0
Parties casueUes 150,000— 0—0
Total fl. 5.822,009— 0—0 {Correspondance de Cobenzl avec de Kaunitz.)
