LA JUSTICE ECCLÉSIASTIQUE

La cour spirituelle de l'archevêché de Matines, établie près du Pasbrug, à Malines, se trouvait dans le Brabant, tandis que le local servant aux instructions des affaires faisait partie du palais archiépiscopal, qui était sis hors du territoire brabançon. De là des différends entre l'archevêque et les Etats de Brabant. Ceux-ci réclamaient à juste titre la mise à exécution des lois qui défendaient d'attraire en justice leurs administrés hors du pays. Conformément à l'article 3 de la seconde addition de la joyeuse entrée de Charles V, le prince Charles de Lorraine, par décret du 1 décembre 1762, décida que l'archevêque était obligé de tenir la cour spirituelle dans le Brabant et d'y conserver les archives de ce tribunal pour les affaires de cette province (1).

L'impératrice porta un grand changement dans la compétence des cours spirituelles, en matière matrimoniale, changement qui fut le prélude des règlements introduits par Joseph IL Elle approuva (30 octobre 1773) un décret du conseil de Luxembourg défendant (3 décembre 1771), con-

(I) Conseil privé, Carton 1282.

trairement aux dispositions du concile de Trente, de laisser prendre connaissance par le doyen et le consistoire de Stavelot, des cas d'adultère et de concubinage (1).

En ce qui concerne les juges séculiers appelés à siéger dans les cours spirituelles, nous en avons déjà parlé à propos de la justice en général.

Le gouvernement voyait du reste surgir avec satisfaction toute disposition tendant à faire disparaître les juridictions ecclésiastiques, qui lui portaient toujours ombrage, et tachait par tous les moyens possibles d'en diminuer l'influence. Là encore, comme ailleurs, il aimait à commander seul.

(4) Ibid. n. 1283.

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