LA COUR FÉODALE DE BRABANT

Les cours féodales en général connaissaient et décidaien de toutes les actions réelles concernant les fiefs, ainsi que des poursuites qui se faisaient pour défaut de relief, droits seigneuriaux et autres obligations de même nature (1).

En Brabant, la cour féodale du souverain connaissait, en matière d'appel, de toutes les causes qui se décidaient devant les cours féodales de cette province et du Limbourg (décret du 3 février 1763), et d'un grand nombre d'autres cours telles que celles du pays de Malines, etc. (2).

Elle ne pouvait admettre des actions fondées sur nullité d'arrêts du conseil de Brabant, ou de sentences d'un autre tribunal quelconque indépendant de la cour féodale (décret 7 povembre 1772).

En ce qui concerne la coutume féodale de Lothier, pour les successions ab intestat , ainsi que sur l'extension du territoire où les fiefs étaient sujets à cette coutume, on devait suivre les usages de la cour féodale de Brabant (3).

(1) Édit du 20 janvier 1753, Verloo, Codex Brab,, p. 99.

(2) V. la liste de ces cours, dans Galesloot, Hist. des arch. de la cour féodale y p. XLIX.

(3) A^erloo, Codex Brab., p. 102, Galesloot, ibid. p, XCVl.

Par un décret du 26 janvier 1764, le prince Charles de Lorraine fixa les gages et les honoraires des employés de la cour (1), et porta un règlement pour la décision des causes en l'absence du lieutenant de la cour féodale (13 avril 1764) (2).

Enfin une nouvelle forme fut donnée à cette cour par un règlement du 30 juin 1773, qui la réunit au Conseil de Brabant à la demande des États (3).

(1) Ibid., p. 104.

(2) Galesloot, l. c, p. LXXIV.

(3) Jhid., p. LXXX.