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sentence rendue par les^rniuls à l'occasion d'un procès entre l'église de ('ompiù-^ne et Nevelon de Picrrci'onds '. Dans toutes ces sentences, il ne s'agit que de seigneurs confinant au domaine royal, et généralcnienl l'inu' des deux pnities appartient au domaine, .himais on ne voit la justice royale intervenir au delà, et cela ne lait (juc coiilirmer notre définition du domaine royal, à savoir les terres où le roi a la justice.

Le roi Philippe I" ne paraît pas avoir davantage fait d'ordonnances générales, relatives à tout le royaume. On ne peut guère signaler à cet égard que l'acte par lequel, en 1075, il confirma le iirivilège de libre navigation sur les fleuves du royaume aux bateaux de l'abbaye de Saint- Mesmin de Micy ; personne ne devrait percevoir de péages sur ces bateaux ■-. On pourrait, à la rigueur, y joindre le diplôme par lequel, en 1(H)9, il alïranchit ICrfroi, serfde Foulque, comte d'Anjou '•, et celui par leepiel.en 107(), il conlirma l'afFranchissement concédé par les chanoines de Saint-IIilaire de Poitiers à leur collibert Aimon ^ L'intervention du roi dans ces deuxactes datlranchissement esta noter, mais on ne peut en conclure que le droit d'affranchissement est un droit royal.

Enfin le dernier droit du roi vis-à-vis delà féodalité, c'est d'exiger d'elle, en cas de guerre, des contingents militaires. Ce droit-là, Philippe I*"" paraît y avoir moins renoncé qu'aux autres. En 1071, dans la guerre de succession de Flandre, il avait requis, en dehors du domaine royal, des chevaliers de la Normandie, de la Bourgogne, de la Lorraine, du Poitou, de l'Anjou et de la Champagne"', c'est-à-dire en somme de tous les grands fiefs . Nous avons vu '• comment, en 107(S, lors de la guerre du Puiset, il fil venir des auxiliaires de Bourgogne ; Raoul Tortaire ajoute, dans le passage que nous avons cité, qu'Eudes, duc de Bourgogne, Guillaume, comte de Ncvers, (leottroy, évéque d'Auxerre, se placèrent à la tète du contingent. Enfin, au moment de la guerre de Louis le Gros contre Guillaume le Roux, en 1097, des Berrichons, des Arvernes et des Bourguignons étaient venus, suivant Suger "', grossir les rangs de l'armée royale. Donc, à plusieurs reprises, Philippe P' a eu recours aux contingents féodaux ; il est à remarquer que ces contingents viennent sur l'ordre du roi ; le texte de Raoul Tortaire est for-

1. Prou, Recueil des actes de Philippe /'^'".n" eux, p. 397-400.

2. Ibid., n" Lxxvii. p. 195. 1. 9-1:5. :«. Ibid.. n-xu, p. 118.