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valait mieux en linir [)ar un accord (jue par une sentence. Ils persuadèrent aux deux parties de s'entendre sur la base suivante : Hervé renonceiait pour toujours à une partie des terres qu'il revendiquait ; il i^arderait l'autre, sa vie durant, mais ne la léguerait pas à ses héritiers. Ainsi, dans cette circonstance, la cour n'a pas prononcé de sentence ; elle a eu recours à un véritable arj)itrage.

Dans tous les cas ([ue nous avons énumérés juscju'à présent, il s'est toujours agi de procès entre une abbaye d'une part et un laïque d'autre part. Quand un dill'érend éclatait entre des clercs, entre un évé([ue et une abbaye par exemple, la cour avait-elle le droit d'intervenir ? En d'autres termes, pouvait-elle être un tribunal ecclésiastique ?

La ([uestion est très délicate. On cite toujours, à ce propos ', la lettre écrite par Yves de Chartres en 1093 -. L'évèquc avait été prié par Philip[)e I^"* de se rendre à sa cour pour se justifier de certaines accusations qui pesaient sur lui. Yves déclara (ju'il était prêt à se justifier devant l'Église s'il s'agissait de questions ccclésiasti(|ues, devant la cour si l'afïaire était du ressort de la cour (ucl in Ecclesia, si ecclesiastica siinl ncgotia, vcl incuria, si siiiil ciirialia). Cette lettre est fort obscure et prouve simplement que, en principe, la cour ne jugeait pas les affaires ecclésiastiques. Nous ne possédons malheureusement qu'un très petit nombre de diplômes relatifs à des procès de ce genre, ce (jui ne permet pas d'être très afïirmatif ; toutefois ils semblent confirmer que les laïques ne s'occupaient pas des procès entre clercs.

Kn lOBS, un ditïérend s'était élevé entre l'évéque de Paris et l'abbé de Saint-Denis au sujet de coutumes que l'évéque prétendait lever sur les terres du monastère ; l'abbé et les moines lui opposaient nombre de privilèges des rois de France et du Saint-Siège. L'atîaire vint à plusieurs reprises devant le roi et les fidèles de son royaume, mais, comme elle paraissait d'ordre ecclésiasti(iue plutôt que laïcjue (quia inagis ordinis ivcclcsiaslici uidebatur esse qmun popiilaris), avec la permission du roi, elle fut jugée par le pape Alexandre II; Philippe I" et sa cour acceptèrent la sentence du pape et prêtèrent leur concours à son exécution, en confirmant à nouveau les privilèges accordés à l'abbaye parles rois de France et les souverains pontifes •'. Voilà donc un démêlé entre clercs, qui n'est pas relatif à des questions de pure discipline ecclésiastique, mais qui a Irait à des terres, à des afl'aires temporelles : la cour refuse de le trancher et en réfère au pape ; clic ne se

1. Cf. Luchaire. Ilisloirc dfs insliliilians iiiDtKirchiqncs. 1. I. p. 28(1. '2. Yves de Cbarlres, ep. 23 (I{ec. des histor. de France, t. X\', p. 78). :{. Prou. lirciiiîl disiicli-s dr Pliilii>i)r /<"'. n" w.. p. 114.

110 LI-: rouvoiH hoval au tkmps de philippi-: i->

reconnaît donc pas le droit, parce que composée en partie de laïques, de juger les clercs.

Nous avons vu cependant qu'il y avait eu des cours purement ecclésiastiques, des conciles présidés par le roi. Dans ces conciles, le roi a pu prononcer des sentences relatives à des clercs, mais ces sentences n'oiit reçu aucune confirmation laïque. Le concile de Conipicgne, en 1085, eut à se prononcer sur des plaintes portées par Helgot, évèque de Soissons, contre les chanoines de léglisc de Compiègne. Philippe I*^'', en présence de Renaud, archevêque de Reims, et de nombreux évèques et abbés, déclara que l'église de Compiègne, depuis sa fondation par Charles le Chauve et sa dédicace par le pape Jean VIII. avait été exempte de la soumission à tout évèque, même à celui de Soissons, et il interdit, en vertu de ce privilège, à tout primat, métropolitain ou évèque d'appeler les chanoines en justice '. Ici, comme précédemment, il y a confirmation par le roi de la sentence du concile, mais il s'agit d'un concile et non pas d'une cour ordinaire, composée à la fois de laïques et d'ecclésiastiques.

La première attribution de la cour au temps de Philippe P"", c'est la justice. Nous avons vu que, pendant la régence de Baudoin, les fidèles du roi avaient pris une part active au gouvernement du royaume et qu'ils avaient à plusieurs reprises confirmé les chartes royales. Ont-ils conservé ces prérogatives pendant le règne personnel de Philippe P'?

La première assemblée solennelle réunie par Philippe P"", peu après sa sortie de tutelle, en mai 1007, ne diffère guère de celles tenues précédemment. Philippe P"" déclare qu'il a présenté le diplôme pour Saint- Martin-des-Champs à tous les évêques et princes qui étaient présents et qu'ils l'ont confirmé "-. La formule est à peu près identique dans un diplôme de la même année 1067 pour Saint-Benoît-sur-Loire ■', Et il en est ainsi très fréquemmentjusqu'en 1079 : le roi déclare qu'il a voulu faire confirmer ses chartes par ses fidèles en leur demandant leur souscription. Le consentement des fidèles est mentionné dans un diplôme pour Oinville en 1008 *, dans l'acte d'affranchissement d'Erfroi, serf du comte d'Anjou, en 1009 \ dans une charte du comte Bouchard, confirmée en 1071 par le roi, Richer, archevêque de Sens, Geoffroy, évèque de Paris, et plusieurs autres évêques et seigneurs laïques ^,

1. l'rou, licciicil des <icli's ilr PhilipiU' l" , n" cxvii, p. 2!)7.