Ibid.. IV Lxiv, p

4. Ibid.. p. 170, 1. 7-8 : " Nunc vero occasione vicarie et nostrorum inquietudine ministroriun absque liabilatoribus vacua erat terra. »

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donne qu'assez rarement, tandis qu'il est beaucoup plus large pour les autres coutumes : cela prouve l'importance qu'il y attachait. De plus, les (jueiciucs diplùmes où il eu est (jueslion sont pour la plupart des confirmations de privilèges antérieurs, concédés par les prédécesseurs de Philippe I^'" à une église ou à une abbaye '.

Le droit de justice ne s'identifie pas avec là propiiété. Le roi est un grand propriétaire, mais il n'est pas le seul propriétaire de son domaine et il peut très bien abandonner à une église, à une abbaye, à un particulier, la propriété d'une de ses terres en se réservant la justice. Parfois, au contraire, il abandonne lune et l'autre: c'est ce qui ressort très clairement du diplôme que nous avons déjà cité et par leciuel il cède au monastère de la Sauve-Majeure l'église de Saint-Léger au bois de Laigue, la villa et ses dépendances : il a soin de mentionner dans la charte qu'il donne aux moines non pas seulement la propriété de la villa, mais aussi la justice (villam que mea erat propria cum Iota juslilia -) ; il ne garde aucun droit royal ; le fait qu'il a spécifié l'abandon du droit de justice montre que c'était le plus important de ces droits ; le mot de jus regium esta peu de chose près l'équivalent de celui de juslilia ou, plus exactement, la/»s////aest cequ'il y a déplus iniportant dans le/j/s /e///////».

Le mot jus reyiuni n'est pas commenté dans les trop rares diplômes où il en est question. Quand Philippe I*'" confirme à l'église Saint- Martin-des-Champs de Paris la donation que lui avait faite son père Henri L'"" des deux autels de Janville et de Neuville, il lui en donne la possession avec le jus refjium, c'est-à-dire l'ensemble des droits régaliens •. D'autres diplômes sont plus précis et montrent que les fonctionnaires royaux cherchaient à étendre leur pouvoir judiciaire sur des terres qui devaient y échapper. En 1082, les chanoines de Notre Dame d'Etampes vinrent demander au roi une confirmation solennelle et à perpétuité des coutumes qui leur avaient été précédemment abandonnées ; après avoir énuméré un certain nombre de ces coutumes, Philippe P'" interdit formellement à ses agents de rendre la justice sur le territoire de l'abbaye : il est beaucoup plus explicite que ne l'était son père, qui

1. Cf. l'rou. lii'ctifil dis actes de l'hilippi- I'''', n" c.viii, p. 274 (contirmatioii des dijjlôtnes de llobert et Henri I" pour Notre-Dame d'Etampes) ; n" cxxxiii, p. 337 (confirmation des diplômes des mêmes rois pour Saint-Père de Melun) ; n" «xix, p. 397 (sentence en faveur de I église de Compiègne conformément à un diplôme de Charlcmagne.)

'1 Ibid.. n" cix. p. 278, 1. 12. — On lit à la ligne 14 : •« nulhim jus. nullani domiiiationcni, nullam corveiam nec mihi ncc successoribus meis rctincns. »

3. Ibid., n" xix. p. {j6, 1. 5 : «i Eadcm altaria prefate ecclesie regio jure eternaliter j)ossidcnda conccdo. »

défendait simplement au prévôt d'Etampes de se saisir de quelque chose dans les demeures des chanoines '. Cette question de la justice avait évidemment provoqué des difficultés entre les moines et les fonctionnaires royaux, et c'est là ce que le roi voulait désormais prévenir.

Un diplôme de 1(19-4 en faveur du monastère de Saint-Père de Melun présente un caractère analogue. Malgré les privilèges de Robert et de Henri P"", le prévôt de Melun et les autres fonctionnaires royaux inquiétaient sans cesse les moines et prétendaient exercer la justice sur leurs domaines ; les moines vinrent se plaindre au roi, sous la conduite de l'archevêque de Sens, Richer -; leurs plaintes portaient surtout sur ce fait que le prévôt royal prétendait exiger de leurs hommes les amendes judiciaires et beaucoup d'autres droits. Le roi interdit à l'avenir au prévôt cl aux fonctionnaires du comte d'exiger quoi que ce fût.

Ce n étaient pas toujours les agents royaux qui prétendaient exercer le droit de justice abandonné par les prédécesseurs de Philippe I'^ Parfois le conflit se produisit entre des églises et des seigneurs voisins ; c'est ce qui arriva en 1106 à Compiègne ■'. Un privilège de Charlcmagnc avait concédé à l'église de Compiègne tous les pouvoirs et droits régaliens {potestas eljus rcgiiim) sur la terre appelée la Couture de Charles et sur les hôtes habitant cette terre. Or, comme l'église avait eu à citer en justice certains de ces hôles et avait levé la taille sur eux, Nevelon, seigneur de Picrrcfonds, voulut empêcher cette église d'exercer ces droits sur ceux de ces hôtes qui étaient ses clients. Louis, lils de Philippe 1^'', dut convoquer une cour à Senlis, et celte cour rendit une sentence que le roi confirma peu après. Cette sentence rappelait que Charlemagne avait abandonné à l'église tous les droits (jus) et pouvoirs (f)olcs[as) du roi ; donc le droit de rendre la justice et de lever la taille appartenait aux moines ^. La justice apparaît ici, beaucoup plus nellement (juc dans les diplômes précédents, comme étant le princij)al attribut du ///.s /('fy//;//! : ce que le roi abandonne à l'église, c'est,

1. Prou, licciicil des aclfs de Philipiic I' , ii" c.viii, p. 27,'). I. IG : " Iii k-rris canonieorum, que ecclesie fueriiit, niiiiislerialcs nostri nullnni justiciuiii iiec e.xncttoiieni i'aciaut. » Cf. uote '.\, où est indiquée la vari.iute du diplôme de Henri V' .