TIbid., n° Lxrv, p

4. Ibid., p. 170, 1. 7-8 : « Nunc vero occasione vicarie et nostrorum inquietudine ministrorum absque habitatoribus vacua erat terra. »

donne qu’assez rarement, tandis qu’il est beaucoup plus large pour les autres coutumes : cela prouve l'importance qu’il y attachait. De plus, les quelques diplômes où il en est question sont pour la plupart des confirmations de privilèges antérieurs, concédés par les prédécesseurs de Philippe I à une église ou à une abbaye !.

Le droit de justice ne s'identifie pas avec la propriété. Le roi estun grand propriétaire, mais il n’est pas le seul propriétaire de son domaine et il peut très bien abandonner à une église, à une abbaye, à un particulier, la propriété d’une de ses terres en se réservant la justice. Parfois, au contraire, il abandonne l’une et l’autre: c’est ce qui ressort très clairement du diplôme que nous avons déjà cité et par lequel il cède au monastère de la Sauve-Majeure l’église de Saint-Léger au bois de Laigue, la villa et ses dépendances : il a soin de mentionner dans la charte qu'il donne aux moines non pas seulement la propriété de la villa, mais aussi la justice (villam que mea erat propria cum tota justlitia ?) ; il ne garde aucun droit royal ; le fait qu’il a spécifié l’abandon du droit de justice montre que c'était le plus important de ces droits ; le mot de jus reguun est à peu de chose près l'équivalent de celui de justilia ou, plus exactement, laqustilia est cequ’il y a deplus important dans le jus regium.

Le mot jus regium n’est pas commenté dans les trop rares diplômes où il en est question. Quand Philippe I* confirme à l’église Saint- Martin-des-Champs de Paris la donation que lui avait faite son père Henri I°' des deux autels de Janville et de Neuville, il lui en donne la possession avec le Jus regium, c'est-à-dire l’ensemble des droits régaliens *. D’autres diplômes sont plus précis et montrent que les fonctionnaires royaux cherchaient à étendre leur pouvoir judiciaire sur des terres qui devaient y échapper. En 1082, les chanoines de Notre-Dame d'Etampes vinrent demander au roi une confirmation solennelle et à perpétuité des coutumes qui leur avaient été précédemment abandonnées; après avoir énuméré un certain nombre de ces coutumes, Philippe I interdit formellement à ses agents de rendre la justice sur le territoire de l’abbaye : il est beaucoup plus explicite que ne l'était son père, qui

1. Cf. Prou, Recueil des actes de Philippe Le, n° cvnr, p. 274 (confirmation des diplômes de Robert et Henri It’ pour Notre-Dame d'Etampes) ; n° cxxxur, p. 337 (confirmation des diplômes des mêmes rois pour Saint-Père de Melun); n° cuix, p. 397 (sentence en faveur de l’église de Compiègne conformément à un diplôme de Charlemagne.)

2. Ibid., n° cix, p. 278, 1. 12. — On lit à la ligne 14 : « nullum jus, nullam dominationem, nullam corveiam nee mihi nec successoribus meis retinens. »

3. Ibid., n° xix, p. 56, 1. 5 : « Eadem altaria prefate ecclesie regio jure eternalitér possidenda concedo. »

130 LE POUVOIR ROYAL AU TEMPS DE PHILIPPE Ier

défendait simplement au prévôt d'Etampes de se saisir de quelque chose dans les demeures des chanoines !. Cette question de la justice avait évidemment provoqué des difficultés entre les moines et les fonctionnaires royaux, et c'est là ce que le roi voulait désormais prévenir.

Un diplôme de 1094 en faveur du monastère de Saint-Père de Melun présente un caractère analogue. Malgré les privilèges de Robert et de Henri I, le prévôt de Melun et les autres fonctionnaires royaux inquiétaient sans cesse les moines ct prétendaient exercer la justice sur leurs domaines ; les moines vinrent se plaindre au roi, sous la conduite de l'archevêque de Sens, Richer ?; leurs plaintes portaient surtout sur ce fait que le prévôt royal prétendait exiger de leurs hommes les amendes judiciaires et beaucoup d’autres droits. Le roi interdit à l'avenir au prévôt et aux fonctionnaires du comte d'exiger quoi que ce fût.

Ce n'étaient pas toujours les agents royaux qui prétendaient exercer le droit de justice abandonné par les prédécesseurs de Philippe I”. Parfois le conflit se produisit entre des églises et des seigneurs voisins ; c'est ce qui arriva en 1106 à Compiègne *. Un privilège de Charlemagne avait concédé à l'église de Compiègne tous les pouvoirs et droits régaliens (potestas el jus regium) sur la terre appelée la Couture de Charles et sur les hôtes habitant cette terre. Or, comme l’église avait eu à citer en Justice certains de ces hôtes ct avait levé la taille sur eux, Nevelon, seigneur de Pierrefonds, voulut empêcher cette église d'exercer ces droits sur ceux de ces hôtes qui étaient ses clients. Louis, fils de Philippe I‘, dut convoquer une cour à Senlis, et cette cour rendit une sentence que le roi confirma peu après. Cette sentence rappelait que Charlemagne avait abandonné à l’église tous les droits (jus) et pouvoirs (polestas) du roi; donc le droit de rendre la justice et de lever la taille appartenait aux moines #. La justice apparaît ici, beaucoup plus nellement que dans les diplômes précédents, comme étant le principal attribut du jus regium : ce que le roi abandonne à l’église, c'est,

1. Prou, Recueil des actes de Philippe I", n° cvur, p. 275, 1.16: « In terris canonicorum, que ecclesie fuerint, ministeriales nostri nullam justicinm nec exactionem faciant. » Cf. note 3, où est indiquée la variante du diplôme de Henri I.