Ord., I, 304, c

2. Bnusshx [Usage des fiefs, I, 673) démontre, d'une façon que M. Boutaric trouve « victorieuse » [la Fr. sous Ph. le Bel, p. 249), que cette déclaration n'appartient pas à l'ordonnance de 1275, mais à la réédition de 1291. C'est une erreur : sur les registres Croix et Nosler, elle était transcrite après la Velus ordinacio de 127"); et sur un feuillet de garde du Cartulaire de Langres (B. N., lat., 5188, f" 1) on eu trouve une traduction française datée de 1275. Pièces justif., n" VI.

3. Philippe, dans sa lettre à P. Vigier et h E. de Lorris, exclut nominativement de la liste des barons privilégiés le comte de Foix, les vicomtes de Xarbonne et de Lautrcc, les seigneurs de Mirepoix et de Clermont, Jean de Moufort. Ord., I, 30 i, c. 2.

donnance, « en quelque manière ilmonslrent eux et leurs prédécesseurs en avoir usé jusques à maintenant ». En effet, s'ils avaient usé jusque-là du droit d'amortissement libre, ils en avaient usé à tort, au mépris du droit féodal, et c'était précisément « pour oster ces abus qui estoient et redondoient en grant destitution des fiez et arrière fiez de tout le roiaume de France » que le roi avait publié son ordonnance. Cependant, pensant que « tels gens doivent jouir d'aucunes prérogatives », Philippe leur accorda gracieusement la licence de faire librement des aumônes et de fonder des anniversaires pour le salut de leurs âmes, à charge d'en informer la couronne K L'ordonnance de 1275, applicable in feodis vel extra feoda domini regis^., était donc destinée à assurer l'intégrité primitive de l'édifice féodal bien plutôt qu'à porter atteinte à la prérogative des seigneurs. Cela est si vrai que Philippe exprima à plusieurs reprises l'idée que son établissement ne devait ni empirer ni améliorer en rien la condition de ses vassaux. Ainsi, la finance de l'amortissement ne fut pas exigée des seigneurs vendeurs et donateurs, mais des détenteurs de la chose vendue ou donnée ^ ; ainsi, il fut déclaré que les seigneurs qui, par négligence ou autrement, n'auraient pas perçu de droits d'amortissement sur leurs terres, n'étaient pas autorisés par l'ordonnance à revenir sur le passé. « Que chacun garde les droits qu'il avait avant notre constitution *. » Quelques seigneurs s'étaient empressés d'instituer des délégués pour enquérir sur les anciens acquêts de leurs sujets et pour en percevoir les finances ; cela fut défendu formellement ". Celle défense n'empêcha cependant pas le duc d'Aqui-