COMMISSIONS DE LA COUR DU ROI EN PROVINCE

furciiL (les membres du parlement royal qui furent chargés (le tenir à Gaen l'Échiquier de Normandie; à Troyes, les grands jours; à Toulouse, le tribunal du comte. La curia régis envoya des commissions tirées de son sein dans les pays annexés pour représenter les vieilles cours féodales, et pour rapprocher en même temps la justice royale des justiciables. — Philippe III présida ainsi à la réorganisation des jours (le Champagne ' et, suivant l'expression commune, qui est fort impropre, à la fondation du Parlement de Toulouse.

Depuis la mort d'Alfonse, les Languedociens, obligés de s'adresser au tribunal lointain du roi, se plaignaient amèrement des frais et des embarras qu'ils devaient encourir pour y soutenir leurs droits ^ Sur les réclamations des habitants de six sénéchaussées ^, Philippe, le 18 janvier 1280, institua à Toulouse ■* de « discrètes personnes de son conseil », P., archidiacre de Saintes, les doyens de Bayeux et de Saint- Martin de Tours, afin d'y recevoir et d'y juger à l'octave de Pâques les affaires pour lesquelles les plaideurs auraient dû aller à Paris. Cet acte gracieux ne saurait être considéré comme la charte du Parlement de Toulouse. En effet, en députant des juges, le roi déconcentra, pour ainsi dire, l'administration de la justice, mais il ne la décentralisa pas. Par une condescendance fort louable, il mobilisa une partie de sa cour, mais il créa si peu une corporation nouvelle que, dès 1293, l'usage des députations « in partibus toloscmis » fut momentanément supprimé par les conseillers de Philippe le Bel ^ En somme, l'Échiquier, les grands Jours, la cour royale de Toulouse furent en quelque sorte , de 1270 à