Pièces justifie, n° XI, art

3. Revue des Soc. savantes, 4^ série, IV, 4oi. « Ipsas litteras tradiditex parte dicti domini régis Raginaldo Barbo, baliivo rotomagensi pro dicto domino regeac consiliario ipsius régis, presentibus inibi pluribus aliis consiliariis dicti domini régis. »

4. Yoy. la liste des personnages présents à l'hommage de Henri de Navarre en 1271. Arch. \at., JJ, XXX", n" 411).

tiiim capétien en gouvernement à la moderne; le règne de Philippe le Hardi a contribué à en opérer quelques-unes. L'ordonnance de 1278 en est la preuve. Mais, ce qui est peutêtre encore plus digne de remarque, certaines traditions, déjà en vigueur sous saint Louis dans le monde des palatins, se sont perpétuées, de 1270 à 1283, et, par là même, affermies. La jurisprudence des conseillers de la couronne s'est assise. Or, nous avons conservé assez de décisions particulières do la cour du roi, dans les Olhn et ailleurs, pour dég'ager d'une façon sûre les principes généraux qui ont inspiré sa jurisprudence à cette époque ; ces principes ne sont pas ceux que les historiens ont coutume de prêter aux « légistes » du xm* siècle. Observons d'abord que les membres de la curia n'étaient nullement des « légistes », si l'on entend par légiste (terme qui ne se rencontre pas dans les textes du moyen âge) des « roturiers imbus de droit romain et de maximes despotiques » \ On connaît très bien le personnel des conseillers de Philippe III, encore qu'aucun rôle nominatif, antérieur à celui de 1306, ne nous ait été conservé. Les états de la maison du roi ^ et les listes de juges transcrites au pied de plusieurs arrêts ^ permettent, en effet, de déterminer, si on les combine avec les comptes de l'hôtel et les quittances, les noms de la plupart de ces personnages, avec le taux de leurs gages *, Ils étaient tous clercs ou chevaliers. On se trompe en disant qu'ils étaient « imbus de la loi romaine »; il semble au contraire qu'ils aimaient peu le droit romain. Il y avait bien à la Cour des hommes que séduisait le Corpus juris et qui étaient au courant de ses artifices; c'étaient les avocats et certains procureurs, tels, par exemple, que le représentant du duc d'Aquitaine, le célèbre François Accurse. Mais les conseillers du roi n'étaient nullement dos romanistes. « Li advocas ne