RECETTES ORDINAIRES DE LA ROYAUTÉ FEODALE

rains, la balance des recettes et des dépenses domaniales pendant le règne de Philippe III '.

Les revenus domaniaux du roi se composaient exactement : 1° du produit des prévôtés données à ferme; 2" des recettes faites par les baillis et leurs agents. Les baillis de France avaient l'habitude, dans leurs comptes, de distribuer leurs recettes en plusieurs chapitres, sous les rubriques suivantes : Domania. Explecta. Vende boscorum. Sigilla. Racheta. Fore facture et eschaeta. Le roi, en effet, comme tous les hauts barons, avait sur les terres qui étaient in domanio suo le droit de percevoir des cens en nature ou en argent, des coutumes fixées par l'usag-e, des rentes; c'étaient là les domania. Il y percevait l'argent des amendes prononcées par ses officiers de justice [expleta), le prix des coupes opérées dans ses forêts [vende boscorum), les successions vacantes, les épaves, les trésors et les biens confisqués [forefacture et eschaeta). En qualité de suzerain, il avait les droits de relief, de quint et d'amortissement [l'acheta). Il tirait encore des redevances des chancelleries de ses bailliages, car on exigeait de l'argent de ceux qui y faisaient sceller des pièces authentiques [sigilla). Telles étaient les ressources normales de la royauté, depuis le xi^ siècle ^ Philippe III n'en modifia ni le caractère ni la perception; seulement son ordonnance sur l'amortissement, ses règlements d'administration forestière et l'activité nouvelle des justices royales sous son règne accrurent très notablement, de 1270 à 1283, le produit des racheta, des vende boscorum et des emende ^

i. Oa a conservé quelques fragments du compte des bailliages de Normandie à Pâques 1275 (H. F., XXII, 752), des bailliages de France en 1276 {ib., p. 754), des prévôtés de France, 1278, 1279; des bailliages, à la Chandeleur 1282 (p. 750), et le compte des bailliages et des prévôtés rendu à la Toussaint 1285 [ilj., p. 623 sqq.). — L'inventaire de Robert Mignon montre qu'en 1325 les archives de la Chambre des comptes renfermaient tous les comptes domaniaux du règne de Philippe III. (Voy. H. F., XXI, 520 sqq.) « Compoti bailliviarum Francie ab anno.MCCLXXV citra; ponuntur ad partem pro tempore anteriori. >•

— Très peu de comptes originaux ont échappé à la destruction. Voy . cep. B. N., lut., 9018, n" 23 : comptes du bailli de Caux, rendu à l'Échiquier en 1279, et du bailli de Verneuil en 1282.

2. V. M. A. Molinier, sur le système financier très analogue d'Alfonse de Poitiers. Hist. r/én. Laiig., VIT, p. 511 et suiv.

3. Sur l'augmentation des emonde, \'oy. Routaiuc, la Fr. sous Pli. le Bel, p. 246.

— Sur les racheta, voy. ci-dessus, p. 239.

Les dépenses, toutes domaniales, elles aussi, se divisaient dans les comptes en liberationes, opéra et minuta expensa. On entendait par liberationes les gages des agents entretenus par le roi dans les bailliages. Les opéra étaient les frais de construction, de réparation ou d'aménagement des édifices royaux. Sous la rubrique de dépenses diverses, on rangeait les aumônes, l'argent donné aux « baptisés » ou convertis, les frais de police, le coût d'entretien des prisons, les déboursés faits pour les messagers ou les commissaires du roi en voyage. Bien que l'on ne fût pas très rigoureux sur le payement des recouvrements à l'écliéance, puisque les comptes mentionnent un grand nombre de débita et de respectifs, les recettes étaient, et au delà, suffisantes pour couvrir les dépenses; et les comptes se soldaient toujours en bénéfice. Ainsi, au terme de la Toussaint 1283, les recettes de la prévôté de Paris s'élevèrent à 3609 livres 11 sous 1 denier; les dépenses, à 997 livres 11 sous 2 deniers. Gautier Bardins, bailli de Vermandois, accusa 4345 1. 7 s. 2 d. de recette et 652 1. 2 s. 5 d. de dépenses. Au terme de la Toussaint 1286, la somme totale des recettes atteignit, pour les bailliages, les prévôtés de France et l'Échiquier de Normandie 209 321 1. 5 s. 4 d. parisis; la somme totale des dépenses, 159 362 1.

L'excédent était versé au trésor du Temple, à Paris, et servait à entretenir le gouvernement central. Dans le compte cité de 1286, les expensa hospitii enirhrL'ni pour 58 808 1.

12 s. 0 d. dans le total des dépenses. Les tablettes de cire de Pierre de Condé nous ont conservé le détail des comptes de l'Hôtel pour plusieurs années du règne de Philippe III ^ P. de Condé pourvoyait aux divers services de l'Hôtel par des lettres tirées sur la réserve du Temple. Outre les frais des cinq ministeria ordinaires, échansonnerie, cuisine, fruiterie, écurie, fourrière, il payait ainsi les gages et les « robes » des clercs et des chevaliers du conseil. Il est

1. B. N., lat.. 9018, n» 25. « Compotiis régis in compotis Omnium Sanctorum MCCLXXX sexlo. ..

2. CeralaB P. de Gondeto labiiUe rerum ordine distribute. (H. F., XXII, 430.) — Adversariorum modo conscripte 1284, 1286. (II. F., XXII, 468.) — Cf. fragments de comptes de la maison du roi et de la reine. (II. F., XXII, 7ou.)