LIVRE IV

Chapitre I^^ — De la législation royale au xiii" siècle; limites et conditions du droit législatif. — Le « commun profit ». — Assemblées délibérantes de prélats et de barons sous Philippe III. — Rédaction des coutumes. — Ordonnances relatives au droit privé; la nouvelle dessaisine, etc. — Ordonnances relatives au droit public; classification. — Dispositions originales et dispositions empruntées. — Efficacité des établissements royaux •

Chapitre H. — « Palalium regale » et ■• Curia régis >-. — Le corps des clercs et des chevaliers de l'Hùlel. — Organisation de la cour du roi au xiii= siècle; subdivisions de la section judiciaire; section financière; le Conseil du roi. — Règlements du temps de Philippe 111 sur la compétence et la procédure de la caria judiciaire; ordonnance du 7 jaa-

vier d278. — Le personnel de la cour du roi; les •< légistes ». — Droit romaiu et droit coutumier. — Traditions en vigueur à la cour du roi. 304

Chapitre III. — Administratiou locale. — Fonctions des baillis et des sénéchaux. — Réforme administrative en Languedoc (1277). — Le cas de Jean de Nucvi, vicomte de Pont-Audemer. — Concussions et excès de zèle. — Protection du roi sur ses officiers. — Le personnel administratif. — Budget de l'administration locale 323

Chapitre IV. — Organisation financière. — Recettes ordinaires et extraordinaires de la royauté féodale. — Revenus pensas racione regiœ dignitatis. — Impositions générales, d'un caractère public; système de M. Callery. — Taxes d'exportation et aides de l'ost. — Privilèges fiscaux. — Décimes ecclésiastiques; le compte de 1283. — Emprunts. — Monnaies royales et seigneuriales. — Administration financière 338

Chapitre V. — Organisation militaire. — Activité militaire de Philippe le Hardi. — Décadence de l'ost féodal. — La solde et l'estimation du service de guerre; ordonnance de 1274 contre les réfractaires. — Mercenaires. — Services auxiliaires des armées : intendance, artillerie, remonte, service des places, marine. — Traditions militaires léguées par Philippe 111 à ses successeurs 362

Conclusion 376

Appendices. — Introduction au catalogue des mandements 379

Appendice /e'. — Catalogue des mandements 386

Appendice II. — Pièces justificatives 418

Index alphabétique 455

CouLOMMiERS. — Typ. P. BHODARD et GALLOIS.