PRÉFACE

Opérer un prélèvement exceptionnel sur la fortune des particuliers pour réduire la charge excessive de la dette publique est une idée fort ancienne. Mais, avait pu écrire son protagoniste le plus connu, David Ricardo, si « l’on a souvent proposé un plan de ce genre, nous ne sommes, je le crains, ni assez sages, ni assez vertueux pour l’adopter. » (1). *

Il n’a pas fallu moins d’un siècle pour que deux pays, l'Allemagne et l'Italie, eussent cette sagesse — ou cette audace.

L'impôt extraordinaire sur le capital institué en Allemagne sous le nom de « Rerchsnotopfer » tient dans Île nouveau système fiscal allemand une place particulièrement importante.

L'analyse de cet impôt peut donc fournir l’occasion d'apporter une contribution utile à l’étude des finances allemandes, dont la connaissance paraît présenter un intérêt plus actuel que jamais.

Cette considération eût suffi à orienter nos efforts vers le Reichsnotopfer ; mais nous ne pouvions oublier qu’au cours de la guerre la question de l'impôt extraordinaire sur le capital avait provoqué dans les divers Etats belligérants des discussions ardentes qui ne semblent pas encore apaisées. Les controverses n'avaient pas été moins vives en Allemagne et peut-être ce pays a-t-1l même, plus que tout autre, fouillé ce grand problème financier.

Pouvions-nous, négligeant tout aperçu théorique, limiter

(1) Ricarpo. Principes d'Economie politique. Cnap. XVII Nous citons d’après l'édition française parue dans la collection des Principaux Economistes, tome x11, œuvres complètes de Ricardo, p. 221.

RRSE

notre étude à un commentaire détaillé de la loi sur le Reichsnotopfer ?

Nous ne l'avons pas cru.

Mais les dimensions limitées de cet ouvrage laissaient alors apparaitre un écueil que, peut-être, nous n'avons pas su éviter : il devenait nécessaire de réduire la place consacrée à l’analyse proprement dite de la loi allemande. Il ne fallait pas cependant donner trop d'ampleur aux discussions théoriques, sous peine de ne plus laisser au Reichsnotopfer qu'une valeur d'exemple.

Maintenant notre premier objectif qui était d'étudier l'un des principaux impôts dont le produit alimenté le budget allemand, nous avons étroitement borné les développements théoriques au résumé des seuls arguments présentés en Allemagne. Mais si nous avons exclu tout appel à des sources non allemandes, nous avons cependant accordé une attention spéciale aux raisons susceptibles d’être invoquées dans tout pays, pour ou contre l'impôt exceptionnel sur le capital.

De même, faisant de l'analyse technique du ÆReichsnolopfer un exposé méthodique des dispositions légales plutôt qu’un commentaire rigoureux, nous avons cherché à mettre en lumière moins les prescriptions dues à une particularité du droit allemand, que les principes directeurs dont s'inspire le nouvel impôt.

Nous ne nous dissimulons pas qu'ainsi compris notre travail a le défaut de n'être ni un essai critique sur l'impôt extraordinaire sur le capital, ni un commentaire véritable de la loi allemande sur le Rerchsnotopfer.

Pût-il cependant n'être pas sans utilité à qui voudrait approfondir la question de l'impôt extraordinaire sur le capital ou pénétrer le système fiscal actuel du nouvel Empire Allemand !

Bonn am Rhein, 29 septembre 1920,