HISTORIQUE

L'idée de l'impôt extraordinaire et unique sur le capital devait facilement prendre naissance et grandir dans le milieu très favorable que lui réservait l’Empire Allemand.

La Prusse connaissait déjà un impôt sur le capital. Certes, l'Ergænzçungssteuer prussienne au tarif très modéré était payée par simple prélèvement sur le revenu annuel; mais les esprits étaient habitués à voir le capital servir de base à l'assiette.

L'Empire lui-même avait institué en 1913 une contribution militaire extraordinaire (Wehrberitrag) (1). Frappant le capital et subsidiairement le revenu, cet impôt exceptionnel devait servir à payer les dépenses non renouvelables qu’allait entraîner l'application de la nouvelle loi militaire. Il s'agissait au total d’une somme de 1 milliard de marks environ à répartir sur 3 années. Aussi avait-on pu adopter un tarif progressif modéré (de 0.15 à 1.50 °/, du montant du capital) et échelonner le recouvrement sur une période de 3 ans. Dans la presque totalité des cas, le contribuable était donc en mesure de payer cet impôt sans subir un prélèvement véritable sur sa fortune.

Les travaux effectués avec une plus ou moins grande rigueur par les administrations financières des divers Etats

(4) Loi du 3 juillet 19143. CF. l'étude de M. Henri Vouters dans la revue de Science et de Législation financières (année 1913 n° 4) et la bibliographie citée au début de l’article.