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52 LE RELÈVEMENT FINANCIER DE L'ITALIE Re comme un moyen de rachat des grandes industries et de socialisation de Le terre et des instruments pro- Pe ductifs. E See NE

- Wagner, champion de l'école du . = d'Etat, pose comme base juridique de l'impôt sur les Fe successions le droit de l'Etat à une quote- part. de. l'héritage des particuliers. Il affirme que cette dernière taxe représente la part. du patrimoine national, que l'Etat qui représente le peuple prélève en vertu ; de son droit d’hérédité sur les patrimoines privés tombés en héritage. Er RE PR ÉTÈNAS

IL ajoute « tant que la famille, comme cela : RS

passait dans les périodes primitives, assumait Res grandes obligations envers ceux qui en faisaient par-

tie et que l'individu apparaissait dans la vie publique comme membre de la famille, il en dérivait par légi- Æ

: time conséquence qu’il était juste que le droit d'hé

rédité soit limité à la famille. Par contre, plus lin- da É

dividu s’émancipe de la famille, plus certaines | a. obligations de secours passent à la charge de l'Etat : Le et la participation de l'Etat à l’hérédité est d'autant Es : plus nécessaire et juste. » en - 4

Mais on a observé, au contraire, que si les ci- A toyens reçoivent une certaine aide de l'Etat, cela pourra justifier la perception de l'impôt, mais cela ne créera pas le droit de commune propriété sur les - = biens privés. L'Etat admis à se substituer à la famille | dans quelques-unes de ses obligation envers les de

Rire

2 ne ne S y a pas substitué pour cela dans les rapports de propriété. Le droit héréditaire privé et le prétendu droit héréditaire .de l'Etat sont des antino-

+ mies qui s ’excluent réciproquement. |

Shall déclare : ou il n'existe aucun droit one re privé reconnu par la conscience juridique uni-

verselle et alors le patrimoine laissé par le défunt

retourne à l'Etat comme res nullius; ou ce droit hé-

| réditaire existe et est reconnu comme une émanation

. de la volonté du défunt et de la faculté qu’ il a “de —

disposer librement de ses biens; dans ce cas, les biens laissés par le défunt ne seront pas res nullius et la succession privée sera seule possible.

- Comme on le voit, de Bentham par Stuart Mill on.

| passe aux dispositions actuelles caractéristiques de la ee démocratie sociale qui, avec un soi-disant sophisme, retient la succession comine un gain occasionnel qui

revient à l'Etat.

- Le sophisme réside dans le fait que l’on ne veut . pas considérer qu'un héritage n ‘est pas autre chose

que la transmission d'un patrimoine, source d’un nouveau revenu, qui sera frappé comme n'importe quel autre revenu. Les diverses législations n’ayant É a pas d'arguments pour justifier l'impôt, l’ont retenu

comme un impôt sur un transfert de propriété (impôt

# indirect de timbre et d'enregistrement).

payé n'est-elle pas juridiquement la preuve de l’ex-

travail personnel.

PARAGRAPHE IV

Inconsistance de certaines théories créées pour justifier - Pimpôt sur les successions.

L'impôt. sur les successions devrait servir, selon

les uns, à payer les évasions d'impôts dus par le con-

tribuable.

Mais la quittance laissée au contribuable qui a

tinction de la dette?

Selon d’autres, l'impôt. sur les successions tend à

supprimer le gain occasionnel qui n’est pas dû à un

Il faut alors détruire re système de oder parce que tout acte productif est lié à un hasard, d=

même que la santé, le génie, les qualités morales, 1:

CR . \ f ÿ caractère sont liés à des hasards. :

Est-ce que l’agriculture ne dépend pas de la sai-

son? Est-ce que l’industrie ne dépend pas de circonstances diverses? Dans la production économique, le

travail n’est qu ‘une donnée des. innombrables va-

riantes dont la production elle-même dépend. On vit

par hasard dans une patrie qui représente telle ou

Re A ne NN ME ENS

D telle civilisation et c’est par hasard que l’on appar- À à tient à telle ou telle race. +

Mais on dit : la succéssion atteint un acte économique ou transfert de valeur. I faudrait admettre que la mort est un acte économique et elle n’est pas

un acte puisqu'elle n’est pas voulue.

ST En fait, l'expérience démontre que la plus grande … partie des personnes qui sont appelées par Ja loi à | 5 recueillir un jour le patrimoine de leur famille, ne 51 mènent pas une vie oisive; en général elles aussi se © donnent du mal pour gagner leur vie, en attendant l'héritage espéré, et après l’avoir recueilli elles s’em- ploient à l’augmenter pour améliorer le sort de leurs enfants. | | On ne nie pas que la perspective d’un héritage

puisse créer quelques milliers d’oisifs dans un pays, = mais un tel mal est de peu d'importance en regard de l'immense somme d'efforts et d'économies dont fait preuve la majorité des citoyens animés du désir de

préparer un avenir heureux à leurs descendants. À L'héritage demeure un fait économique avanta- + geux, un des plus puissants facteurs d’action de la civilisation humaine, de ceux qui avantagent indirectement la classe pauvre et son patrimoine, parce que toute augmentation de capital dans un pays lui pro- r cure une augmentation de salaire.

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Ë ON NO FE LE RELÈVEMENT FINANCIER DE Eu Le | f o : He £ 4 ÿ SRE 4 Hi x + FU Pa ei ..Objection relative aux finances d | L’objection en apparence 1e: plus ee k de Stéfani est basée sur la crainte des « Sos qui peuvent en résulter pour Je Trésor.

On se demande si € est vraim È de renoncer aux 250 millions qui.

Ve Spor: de l'impôt. à e ON ns ee a Mais une bonne gestion financière. de : tendre : non seulement | à nee. s:

ue ierre es e RS [1n ee L qu te soient. remis en. vigueur ou de s ous et une forme différents.” se ie ÿ

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