LE RELÈVEMENT FINANCIER DE L'ITALIE Ass e

à-vis du système successoral anglais qui permet au

testateur de rassembler toute sa fortune dans les mains d’une seule. personne, qu’à l'égard du système héré- |

ditaire français qui limite la liberté de tester avec les quote-parts de réserve. Il voulait que chacun jouisse de la plus grande liberté dans la disposition de ses biens par testament mais il n’admettait pas

que quelqu'un puisse recevoir par héritage au delà

d’une quote-part de richesse assez modérée. : L'économiste Wrabas était partisan du rachat de toutes les terres de la part de l'Etat, afin que retirant ses moyens d'existence d’un revenu foncier croissant il renonce à l'injustice de l'impôt. « L'Etat n’a pas le droit de vivre aux dépens de l'individu, il n’a pas le droit de savoir ce qu’il possède, pas plus qu’il n’a le droit de savoir ce que pense l'individu de Dieu et de l'immortalité de l’âme, ni de quels aliments il se nourrit, ni de quels vêtements il s’habille, ni quelles

distractions il préfère. Si l'Etat avait le droit de con-.

naître notre avoir en capital et révenu, il aurait le droit et le devoir de l'afficher au pilier public; en opérant dans le secret il avoue son abus de pouvoir et il se dérobe à tout contrôle. Alors de deux choses l’une : ou l'Etat s’en remettra à notre déclaration provoquant ainsi à la fraude, et les gens scrupuleux paieront pour les autres; ou il prétend la vérifier et nous sommes en pleine tyrannie. Il est abusif de la

part de l'Etat de contraindre l’individu à lui dire de

quoi et de Rnbies il vit ‘comment il vit, ce qu il met de côté, quels sont ses engagements et ses dettes, si ses affaires vont bien ou mal. Et quant à des opérations dans le genre de celle dénommée inventaire obligatoire au décès et qui consiste à envahir le domicile de lindividu au moment de sa mort, à ouvrir

ses tiroirs, fouiller ses papiers, een rétrospecti-. Mnenl ses comptes de recettes et de dépenses en vue

d'évaluer l'insuffisance de ses déclarations et de taxer Sa succession d’une amende de dix-ou quinze fois le montant présumé de cette insuffisance, jai beau faire : pour leur trouver des analogues, je suis obligé de chercher parmi les opérations pratiquées par l’individu contre d’autres individus ou contre VEtat lui-

même qui sont qualifiés de délits ou de crimes et que réprime la loi pénale. » (Etude d'Economie sociale,

Lausanne 1896, p. 439-40.)

Wal, tout en reconnaissant que la mutation à

titre gratuit augmente la fortune et les revenus, ajoute que cette augmentation ne doit être atteinte par l’impôt que périodiquement, quant à impôt qui en supprime immédiatement une partie c’est un impôt injuste, parce que ce n’est pas sur les capitaux acquis c’est sur les revenus que les impôts doivent être prélevés. |

. Les Soctalistes. collectivistes d’ autre part, qui n’admettent pas en principe l’hérédité si ce n’est pour les biens de consommation, considèrent l'impôt