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En matière d’impôts indirects, il est important de rappeler les innovations introduites dans l'impôt

sur la consommation du vin, avec le décret royal du

12 juillet 1923.

il convient de rappeler que pour le vin, il a été

créé un impôt spécial de fabrication par le décret-loi du 2? septembre 1919.

La taxe proposée de 50 lires par hectolitre fut ap- - pliquée d’abord au taux de 30 lires, puis de 12 et maintenant de 20 lires.

Avec les décrets-lois des 9 octobre et 24 novembre 1919 ont été supprimés quelques inconvénients. On passe ensuite sous le régime du décret-loi

royal du 18 août 1920 et au règlement législatif du 17 juillet 1921 qui l’a suivi, encore en vigueur, suivant lesquels la vérification de la matière imposable restait k

toujours faite chez le producteur. Il avait été décidé que les acheteurs de vin seraient les principaux dé-

biteurs de l’impôt et que celui-ci serait payé au mo-

ment de chaque vente par un versement au bureau de poste. On maintenait l’obligation pour le produc- : teur, à la fin de chaque année vinicole, de payer la. part de l'impôt qui n'avait pu être perçue par mé-

vente et celle de payer l’impôt sur la consommation personnelle et familiale du producteur. RéRirre

Par le nouveau décret, on modifie le système en vigueur en ce sens que, d'après le décret royal du > 17 juillet 1921, c’étaient les acheteurs qui payaient e l'impôt, tandis qu ‘aujourd hui ce, sont les produc- :

teurs.

Une telle innovation poursuit le but d'éviter ou $

tout au moins de diminuer les complications du sys-

tème actuel qui a donné lieu à des erreurs dans la rédaction des bulletins de la part des bureaux pos-

taux et conséquemment à de très nombreuses contestations et à un très grand travail pour le fisc.

Avec le nouveau système, en obligeant les producteurs au paiement de l'impôt moyennant des versements correspondant au vin vendu ou, consommé de quelque manière que ce soit dans la quinzaine précédente, il en résulte une diminution du nombre des

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