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A ù L2 : IMPOT /$SUR LA CONSOMMATION DU VIN ? 61
= versements, une plus grande exactitude dans les comptes personnels en éliminant de nombreuses Fe causes d'erreurs. En. conséquence, on obtient une plus | grande simplification et un moindre travail pour le fisc. = 75 FR | Due innovation assez remarquable du nouveau.
| | décret intéresse : aussi le système des exemptions. Le É décret du 17 juillet 1921 accordait aux petits proprié- < “aires, scultivateurs, colons, métayers où locataires, À l'exemption de l'impôt pour le vin destiné exclusivement à la consommation familiale jusqu’ à concurrence d’un hectolitre pour chaque membre de la famille vivant ensemble et âgé de plus de quinze ans. On considérait comme petits propriétaires, cultiva- | teurs, colons, métayers, locataires, pour les soumettre SEE lexemption, les cultivateurs qui s’occupent directement et matériellement seuls ou avec le concours prédominant des membres de leur famille, de la cul- ture des vignobles leur appartenant ou pris en colo- . nat, métayage ou location à la condition qu'ils ne retirent en tout qu ‘une quantité ne vin ne dépassant pas 50 hectolitres. < Æ Les critiques soulevées par le système sont connues, celui-ci est en somme un privilège injuste en faveur des seuls travailleurs des champs. Le commentaire qui précède le décret du 12 juillet 1923, publié dans __ le Journal officiel, remarque très exactement qu’une telle exemption trouve théoriquement une assez pau-
l’ensemble de la consommation.
de supprimer les innombrables controverses étrles LR
62 LE RELÈVEMENT FINANCIER DE ITALIE Fe SR
vre justification pour un impôt réel qui entend frapper
Le nouveau décret, d'autre part, né supprime pas cette exemption à laquelle il ne reconnaît pas de raison d’être, mais il en modifie le système dans le but >
grand travail des communes et du fisc vu la nécessité © d'enquêtes directes faites pour vérifier la situation
s Se S familiale de chaque producteur. Les me
à GET
Il accorde en OHSÉQRERGE aux petits produce : a teurs l’'exemption jusqu’à concurrence de 5 hectolitres : rues si le vin produit, régulièrement déclaré et vérifié ne : dépasse 20 hectolitres; jusqu'à 3 hectolitres, si la production est supérieure à 20, mais n’arrive pas à 40
Il décrète que seront considérés comme petits producteurs ceux pour qui il a été contrôlé une production de vin ne dépassant pas 40 hectolitres.
. Le système se trouve simplifié, vu que la mesure d’exemption n’a plus aucun rapport avec le nombre CLÉS des membres de la famille et est au contraire en rai- | son inverse de la quantité de vin produite. Grâce à cela, il y a comme travail en moins toutes les enquêtes > directes pour le contrôle de la’ situation familiale du 7
petit propriétaire.
D'autre part, le décret de 1921 faisait dépendre la qualité de petit producteur de- deux: éléments, 772% d'abord du fait de s’occuper directement de la culture Le
