CHAPITRE V

Mesures prises en matière douanière,

Les principales mesures prises en matière doua-. nière sont les suivantes :

a) Extension au bétail importé pour le compte des réparations de guerre, de l’exemption des droits de douane concernant le bétail importé d'Allemagne.

b) Le Gouvernement actuel a eu soin de fixer hebdomadairement Je cours du change pour le paiement des droits de douane et d’élever, par esprit de justice et de simplification, de 100. à 1.000 lires or,

la somme des droits qui peut être payée en billets de l'Etat, sans avoir recours aux certificats douaniers délivrés par les Instituts d'émission préalablement ‘au versement des sommes nécessaires pour le paie-

# 4 ment de droit de douane à effectuer. Les petits commerçants ont été spécialement avantagés par cette mesure.

De plus, pour le paiement des droits de douane

supérieurs à 1.000 lires non exigibles en or, on peut

aujourd’hui se servir de certificats douaniers délivrés par les Instituts d'émission et émis non plus en lires or mais en lires papier, de sorte qu’ils peuvent servir non seulement pour le paiement du droit de douane en or mais aussi de tous les autres droits douaniers et comme dépôt en garantie de toute opération douanière.

Grâce à cette nouvelle mesure, un commerçant qui doit acquitter une partie déterminée du prix, en calculant à peu près le montant des droits de douane dûs, se fait délivrer par un Institut d'émission un

certificat qu’il verse à la caisse douanière ; celle-ci

si le prix n’est pas exact restitue la somme en excédent ou requiert le supplément en argent comptant, comme un paiement ordinaire en valeur.

De plus, le certificat qui auparavant était compliqué et ennuyeux présente actuellement un autre avantage, celui d’être valable trente jours au lieu de

dix, ce qui diminue les inconvénients soit de l’ur-

gence de l'emploi, soit de son annulation, vu que -

l’on peut en demander le renouvellement.

À partir du 12 février 1923 le change pour les droits d'entrée non versés en or est fixé hebdoma-