MESURES PRISES EN MATIÈRE DOUANIÈRE

dairement ou à délais moindres si c’est nécessaire, en prévenant le public à l’aide d’une affiche apposée

le matin sous le porche de l’Intendance dés Finances

et des Douanes ; l'application en est exclusivement réservée aux bureaux de douanes.

De cette façon, on supprime de moitié toute possibilité de spéculation, relativement facile et fréquente quand le change variait tous les quinze jours, ce qui permettait aux importateurs de juger s’il y avait avantage ou non de hâter ou de retarder l’achat des certificats douaniers suivant la tendance du change à la hausse ou à la baisse.

Avec cette nouvelle disposition, de telles spéculations sont rendues impossibles.

c) Trois décrets ont paru, destinés à aider le développement du commerce extérieur au moyen de

« l'institution douanière des importations et expor-

tations temporaires ».

Le premier de ces décrets établit de nouvelles concessions, pour l'importation dans le royaume, de matières premières destinées à y être travaillées pour être ensuite exportées à l'étranger.

Le deuxième étend la faculté d'importation temporaire à certaines matières premières et objets fabriqués différents de ceux actuellement visés par la lot |

Le troisième, enfin, permet l'exportation tempo-