CHAPITRE PREMIER

à Limpôté direste.… \ = : PARAGRAPHE PREMIER STATE Taxation des revenus agraïires.

En matière d’impôts directs, le principal travail a été l'exécution des mesures prises, travail difficile, | 1% surtout relativement à la taxation des revenus re ‘agraires. | |

kc + | & Dans l’ensemble, du fait du mouvement d'intérêt, 1 des discussions et des protestations soulevées. par ces 4 7 mesures, apparaît la conviction de leur opportunité 4 en faveur de laquelle beaucoup de personnes compé-

tentes se sont prononcées et contre laquelle est réapparue plus visiblement la mentalité antifiscale de la masse des contribuables.

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L'impôt sur les revenus agraires a été organisé

avec un esprit de circonspection et d'équité. Il mérite quelques explications spéciales afin de ne pas tomber dans des évaluations erronées et dans des apprécia-

tions contraires à la vérité. En matière de taxation

du revenu réalisable des terrains il convient de distinguer le revenu domanial, concernant le propriétaire du fonds et le revenu industriel perçu par le cultivateur qui peut être soit le propriétaire luimême, soit toute autre personne, vu que les facteurs de la production sont de trois sortes : terre, capital,

travail, de même qu’il existe trois agents économi-

ques : le propriétaire, le capitaliste et le travailleur. En pratique les deux premiers facteurs se pénètrent réciproquement et il est difficile d'établir entre eux une distinction nette parce que les bâtiments ruraux, les plantations et les gros travaux sont en somme parties intégrantes du sol, c’est pourquoi on doit les

désigner dans l’ensemble en matière d’impôts sous

le titre général de capital foncier appartenant au propriétaire, qui en retire un revenu domanial. Ce revenu dans la législation Italienne est l’objet d’une évaluation censitaire et soumis à Pimpôt sur les terrains. Mais pour pouvoir retirer annuellement du sol les fruits qu’il peut donner d’autres capitaux sont encore nécessaires sous forme de semences, engrais, outils, machines, animaux, sans oublier le plus im-

portant are dire Je travail vigilant et continuel = -du cultivateur.

Ce capital. et ce travail peuvent être fournis soit

par le propriétaire qui cultive ses biens, soit par toute -

autre personne ao peut être un fermier ou un métayer.

se L imperfection de la loi se manifeste précisément par le traitement différent appliqué aux deux cas ci- dessus exposés, parce que dans le deuxième cas, c’est-à-dire celui concernant une personne autre que le propriétaire, le revenu réalisé, fruit du capital et du travail, était seul soumis à l'impôt ordinaire sur la richesse mobilière.

L'opinion publique avait soulevé de nombreuses critiques contre une telle exemption parce qu il n'y avait pas de raison que le propriétaire cultivant directement, ne fût soumis aux impôts d’une façon distincte sous ses deux aspects économiques : car étant d’une part, propriétaire soumis à l'impôt qui grève le sol et d’autre part fermier de ses propres terrains, il ne diffère en rien de la personne étrangère qui af- ferme-les biens d’un propriétaire et qui est soumise à l'impôt sur la richesse mobilière. Ce privilège vient d’être désormais aboli vu le développement pris par l'agriculture dans beaucoup de régions, vu l’augmen-. tation du prix des produits agricoles et surtout vu la nécessité de demander à chaque revenu sans exception, sa contribution aux charges de l'Etat, d’autant

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plus que les exigences du trésor public sont urgentes. "12024 Les revenus du propriétaire qui cultive lui-même ses terres et ceux du propriétaire qui pratique le système de la culture à part de fruits sont donc désormais assujettis à l’impôt sur la richesse mobilière. Le taux de l'impôt a été fixé à 10 %, y compris les centimes additionnels, en ce qui concerne les mutilés; cette mesure a été prise soit pour éviter de rendre trop onéreuse cette première application de lPimpôt, soit parce que le Gouvernement juge opportun de traiter moins durement le propriétaire cultivateur / que celui qui afferme purement et simplement ses terres. Il est interdit aux organisations locales de surimposer d’autres centimes additionnels. La taxation est basée sur la déclaration contrô- : lée par l’administration des finances, que les propriétaires cultivateurs devaient présenter avant sie 31 mars 1923, en se fondant sur la moyenne du ren-. dement obtenu durant les deux années agricoles 1920-21 et 1921-22. nos | Au cas de non déclaration ou de déclaration & inexacte une pénalité assez modérée est prévue s’élevant au quart de l'impôt fraudé, cette pénalité ne peut toutefois être supprimée que par une loi.

Comme on le voit l'imposition a été établie comme si elle devait être appliquée seulement en l 1923. Ceci démontre l'intention évidente du Gouvernement de se réserver pleine liberté d’action pour

RTANES Dre HAUTE | IMPOTS DIRECTS ‘ 47

7 E Le

fixer d'une manière définitive la taxation des divers revenus provenant de la culture de la terre en se basant sur l'expérience de cette première application du nouvel impôt.

! Ce fut le meilleur expédient inventé pour obte- . nir avec le moins de difficulté et la plus grande rapi- dité, l'application d’un principe, qui tout en suppri- Es mant un grave défaut que présentait l’organisation on permet l'afflux de nombreuses recettes dns

les caisses du Trésor. a e SSP ÉR

PARAGRAPHE 4

RE Revision des évaluations cadastrales.

cc les ‘discussions portent sur a revision des évaluations cadastrales. À la date du 1 juillet 1923 les tables du nouveau tarif d’ évaluation des revenus des terres ont été dis- tribuées. 6 De 7 Ainsi OI égalise entre tous 15 citoyens les char- LE Fi ges pesant sur la terre, : tout en assurant un plus __ grand profit au fisc; on arrête en outre les préten-tions des organisations locales.

M + Les évaluations ci-dessus représentent la part ‘du revenu moyen ordinaire retiré par pes de su-

perficie par le propriétaire au 1” janvier 1914, autrement dit, elles représentent la valeur locative des terres dans la période qui a immédiatement précédé la guerre, valeur locative virtuelle et non le loyer, parce que le fisc ne doit pas se préoccuper de la plus ou moins grande habileté du propriétaire dans la gestion de ses biens. Et naturellement les tarifs sont formulés en lires-or, parce qu’à cette époque la mon- naie Italienne était presque au pair. Ensuite les tarifs or seront probablement changés en tarifs à base de lire-papier, suivant des règles qui sont encore à déterminer. |

Enfin le revenu agraire (après abandon des tables actuelles qui ont un caractère transitoire) sera déterminé par confrontation avec la valeur locative. Pour chaque sorte de culture, on fixera combien il y aura de lires de revenu agraire pour cent lires de valeur locative. |

Les réclamations portent non pas sur la méthode, mais sur les tarifs. Il existe de vieux et de nouveaux cadastres, pour lesquels il y a diverses difficultés de mise à Jour.

Les intéressés ont l'impression que les tarifs sont injustement élevés.

En réalité, le désir et la tentative du Gouvernement actuel de proportionner les revenus soumis aux effets des trois impôts principaux (terrés, immeubles et revenus mobiliers) aux conditions écono-

miques changées et à la dépréciation de la monnaie, apparaissent légitimes. On obtiendra ainsi des chiffres qui, en général, répondront à la ere ne . Sable de tous les citoyens.

Encore actuellement on a our pour les impôts immobiliers, des revenus d’avant-guerre, des re- venus égalés à la valeur de la monnaie de cette époque, alors que la lire était au pair et qu’il n’y avait pas de différence sensible entre le revenu réel et celui imposable et où tout au moins il n’y avait pas un tel déséquilibre entre les deux chiffres.

A l'heure actuelle où il est indispensable de demander à chaque citoyen le maximum de son effort fiscal, l'intention du Gouvernement de procéder à une revision générale des évaluations et à une vérification plus égale et plus convenable des revenus des biens immobiliers, est pleinement justifiée.

Les défenseurs de la réduction de l’aliquote affirment que c’est seulement avec une telle mesure que l’on parviendra à une revision générale et fidèle, parce que avec le peu d'importance des impôts, on éliminera une des principales causes de résistance du contribuable et en même temps on atténuera beaucoup la tendance à la fraude fiscale.

En somme, : ils laissent entrevoir que, avec la mise en vigueur d’une telle réduction, il sera passible de réclamer une masse de revenus telle, qu’elle compensera largement la diminution du revenu de

l'impôt causée par là réduction de l’aliquote et qu’elle apportera même à l'Etat des recettes supérieures. GERS ns Pre

Les partisans d’une deuxième thèse disent au contraire que dans les conditions actuelles du déficit il est absolument impossible de courir l’aléa d’une aventure financière et que l'on doit en cette matière

opérer avec des certitudes absolues de telle façon qu'il :

soit toujours possible de prévoir le rendement de n'importe quelle mesure fiscale. Donc pour eux il serait d’abord nécessaire de procéder à la revision des revenus et seulement, par la suite, lorsque l’on connaîtra complètement et que l’on aura vérifié le nouvel ensemble imposable, il sera possible d’étudier l’opportunité d’une progressive réduction de l’aliquote.

Pour conclure, l'Administration fiscale a adopté la thèse qui tient compte des conditions du Trésor,

et elle a ainsi rompu le cercle vicieux causé par cette question : doit-on réduire l’aliquote où bien

doit-on d’abord procéder à la revision de tous les revenus imposables ?

La revision des estimations cadastrales est une question de la plus haute importance et le Ministre des finances de Stéfani s’en est vivement préoccupé.

Il convient de remarquer que les intéressés ont toujours la possibilité de recourir aux Commissions

censitaires communales, lesquelles peuvent en réfé- ‘ rer aux. Commissions censitaires centrales. | Les Ingénieurs du cadastre, les cercles chuis

7 ques, lés : Commissions censitaires communales et

centrales firent de nombreux calculs et rapprochements, travaillant avec beaucoup de soin. Les Commissions centrales pour beaucoup de provinces, en- voyèrent sur les lieux des Sous-Commissions pour revoir tout le travail effectué. Le Ministre des finances a envoyé une circulairesappelant l'attention des Commissions sur le fait que, l’aliquote n’étant pas encore

.__ déterminée, la mesure exacte des évaluations a moins

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