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d'importance que leur évaluation relative, c’est-àdire, leur péréquation. Et comme ce sera un des principaux buts de la Commission centrale de réaliser cette péréquation de province à province, l’œuvre des Commissions provinciales, doit surtout arriver (avec des enquêtes opportunes, des vérifications et des comparaisons) à présenter à la Commission centrale les remarques et les propositions qu’elles jugent les meilleures pour obtenir la proportionnalité et l'égalité des évaluations dans le rayon soit des ‘communes, soit de la province en

- Ceci réclame évidemment de la part des. Commissions provinciales un caractère - “technique qui leur est étranger et pour lequel elles pourront trou-

COMOS N dé" 13 x 8 us TI CER T1 ES À . £ à Es ECS

ver aide et collaboration auprès des services tech-

niques de la province.

- La revision préparée par le Décret royal du

7 janvier 1923 est de caractère durable, d’où la néces-

sité d'éliminer le plus possible les obstacles et les

erreurs qui sont à la base du vieil impôt foncier. Ainsi une des préoccupations principales des

finances, l’assiette de l’impôt foncier, sera résolue et

c’est le mérite du Ministre des finances actuel d’avoir commencé à agir, en entreprenant la réforme de deux côtés, par la taxation des revenus agraires et industriels (décret royal du 4 janvier 1923) et par la revision des revenus du propriétaire, base de l’impôt foncier. -

PARAGRAPHE III

Impôt sur le patrimoine.

Relativement à l'impôt sur le patrimoine, le Mi-

nistre des finances avait émis l’opinion à son entrée

en fonctions, que l’action des bureaux pour le règle-

ment définitif de cet impôt s’accomplisse rapide-

ment par le plus grand nombre de rachats possibles.

‘il a en outre ordonné aux inspecteurs qui dirigent les vérifications, de procéder avec la plus grande justice dans l'évaluation du patrimoine, afin de rendre plus

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