‹ Le Remembrement de la Propriété Foncière en LorraineChapitre 23 sur 54 · I. Les propres du mari (sous le N · texte numérisé non relu

I. Les propres du mari (sous le N

IT. Les propres de la femme non grevés (sous le N° 4);

IT. Les propres de la femme grevés d’usufruit total (sous IN 3);

IV. Les propres de la femme grevés d’un usufruit partiel (sous le N° 6);

V. Les biens de la communauté non grevés (sous les N°® 2 et 5).

On désignera ensuite les personnes de la façon suivante :

Page 1