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Origine Acquisition du

25 mars

Acquisition du 25 mars

Acquisition du 18 juin

Donation, partage du 1er juillet 1902 à Collot (Annette) par ses père et mère Collot (Adrien) et Dumont (Joséphine) sous réserve

d'usufruit leur vie durant.

Biens légués à Collot (Annette) suivant testament du 15 mars 1901, net de charges, par sa tante Dumont (Félicie), décédée le 12 septembre 1004.

Acquisition du 23 août

Bien légué à Collot (Annette par son oncle Collot (Charles), décédé le 18 mars 1008, qui a fait donation en même temps aux époux (Collot (Adrien) et Dumont (Joséphine), sa femme, ses frère et beilesœur, de l’usufruit sur la moitié des biens (testament du 23 juin 1903).

Propriétaire réel et titulaire de droits réels

Propre du mari (pleine propriété).

Communauté.

Biens propres à Madame Coste. Usufruitiers :

Collot (Adrien) et Dumont (Joséphine), son épouse (bien frappé d’un droit réel).

Biens propres à Madame Coste.

Communauté.

Parcelle propre à Madame Coste. — Usufruitiers:

pour moitié, Collot (Adrien) et Dumont (Joséphine), son épouse (bien frappé d’un droit réel),

Dans cette hypothèse présentée par le tableau cidessus le remembrement doit comprendre 5 parties,

c'est-à-dire être effectué par rapport à 5 êtres juridiques. En définitive, il y a lieu de répartir les biens en cinq groupes qui comprennent :