V. Biens de la communauté non grevés

— Coste (François), cultivateur, né à... mé re , et Collot (Annette), son épouse, 5. p., née à... NS CERT , mariés AR Pau le ET , sous le régime de la communauté de biens

réduite aux acquêts, demeurant ensemble à...

Après ces opérations, le géomètre possède la liste exacte des propriétaires réels. 1 connaît la contenance exacte des apports de chacun d’eux, la nature de leur droit de propriété, et les différents droits réels aui peuvent orever les biens, obiets de remembrement.

Uñne entreprise de remembrement collectif entrainant un échange oblivatoire de parcelles. il est nécessaire que les immeubles échanvés soient rivoureusement équivalents en valeur. il faut donc procéder à une estimation des immeubles à remembrer. Cette opération est d’une importance capitale, car elle est la base rationnelle de tout remembrement.

Nous allons étudier maintenant comment on procède à cette estimation.