‹ Le Remembrement de la Propriété Foncière en LorraineChapitre 48 sur 54 · OUVRAGES GÉNÉRAUX · texte numérisé non relu

OUVRAGES GÉNÉRAUX

PLANIOL et RIPERT. — Cours de Droit civil. 3°, 5° et 10° vol.

CoLIN et CAPITANT. — Cours élémentaire de Droit civil. 1 année.

VOIRIN. — Cours de Droit civil. 3° année de licence. « Les partages d'ascendants ».

JosseERAND. — Cours de Droit civil, III, p. 989. « Sur la clause pénale ».

G1pE. — Cours d'Economie politique. Vol. II.

CAUWÈS. — Traité d'Economie politique. Tome III.

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