DES MOYENS EMPLOYÉS POUR REMÉDIER AU PARCELLEMENT

Depuis longtemps on a essayé de lutter contre les effet néfastes du morcellement et de l’enchevêtrement des propriétés. Malheureusement, les efforts faits en ce sens n’ont pas été soutenus suffisamment par le législateur qui s’est borné jusqu’en 1865 à favoriser les échanges entre propriétaires fonciers en leur accordant des tarifs de faveur pour le calcul des droits d'enregistrement. Aussi les résultats obtenus en France ont été médiocres et partiels, et les rares exemples de remembrement sont dûs à l'initiative purement privée.

La loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales marque le début d’une évolution qui va aboutir à la loi du 27 novembre 1918 et enfin au décret-loi du 30 octobre 1935.

Nous nous proposons d'étudier ici cette évolution, et la réglementation progressive du remembrement par la loi.

SECTION ÎI Période antérieure à la loi du 21 juin 1865

C'est en Bourgogne que nous trouvons le premier remembrement dans l’histoire de notre agriculture.

Le 15 juin 1607 les habitants de Rouvres, commune située près de Dijon, obtiennent l’autorisation de racheter une dime qui les grevait solidairement. Pour payer ce rachat ils abandonnent une certaine quantité de leurs terres et c’est l’occasion pour eux de se livrer à une nouvelle répartition des terres qui leur restent. Au lieu de 4.000 pièces de terre appartenant à 300 propriétaires, il ne reste après remembrement que 400 à 500 pièces ayant toutes une issue sur un chemin.

L'opération réussit donc pleinement et c’est ce remembrement qui, décrit par François DE NEUCHA- TEAU (1), devait servir de base aux remembrements futurs qui eurent lieu en Lorraine et dont le premier en date est celui du territoire de Roville en 1771.

A cette époque l’intendant pour la Lorraine était le sieur de la Galaizière qui possédait à Roville de grands domaines. Frappé de la multitude d’inconvénients dûs au morcellement de la propriété, il proposa aux habitants de Roville le plan de remembrement suivant :

[I Nouvelle distribution des terres, attribution à chaque propriétaire suivant ses titres de tous les fonds épars en un seul lot, dans chacune des contrées qu’il

() Voyage agronomique dans la Sénatorerie de Dijon.

est nécessaire de différencier, par suite des diverses natures de terrain.

II. Fixation du sens dans lequel chaque contrée sera à jamais cultivée, relativement aux pentes et à la direction des eaux.

III. Construction pour la culture et l’enlèvement des récoltes, de chemins en ligne droite sur lesquels chaque champ se trouvera aboutissant.

IV. Fixation de la largeur qu’un champ aura à perpétuité et qui a été réglée pour le ban de Roville de l’avis des laboureurs et du consentement de tous les délibérants, à trois toises, mesure de Lorraine.

Ce plan accepté par les habitants de Roville et approuvé le 4 novembre 1701 par le gouvernement royal, prévoyait non seulement un remembrement mais aussi les mesures nécessaires pour en assurer la conservation. À cet effet les habitants s'étaient engagés pour eux et leurs ayants-cause à perpétuité:

I. À ne jamais changer sous quelque prétexte que ce fût le sens de la culture indiqué sur le plan.

IT. À donner à chaque champ la largeur de trois toises, mesure de Lorraine.

IIT. À ne jamais diviser aucun champ, c’est-à-dire que chaque champ ne pourra être, à titre de vente, donation, testament, partage ou autres actes quelconques, divisé, ni morcelé, et que, si plusieurs héritiers, donataires, propriétaires, usagers ou usufruitiers, à quelque titre que ce soît, ont droit à un de ces champs, il sera par eux vendu ou licité, ou affermé à prix commun ou cultivé par indivis (2).

(2) Mathieu DE DomBasLe: Les Annales de Roville, 1823.

Ce plan magnifique de remembrement dû uniquement au génie du sieur de la Galaisière est certainement unique dans les annales de l’agriculture Lorraine. Il marque en tout cas le début d’une campagne en faveur de nouvelles réunions territoriales, campagne entreprise par les deux grands auteurs lorrains que furent François DE NEUFCHATEAU et Mathieu DE DOMBASLE.

Enthousiasmés tous deux par les résultats obtenus à Rouvres et à Roville, ils préconisèrent le remembrement par la voie d'échanges forcés, le conseil général de la Meurthe et la Société d'Agriculture de Nancy firent de même; aussi, conformément à leur avis on inséra dans le projet de code rural de 1814 un article 654 ainsi conçu: « Lorsque dans un finage ou territoire, les propriétés rurales d'une même nature ou susceptibles d’une même culture seront morcelées et entremêlées, il pourra être procédé à une division plus convenable des héritages pour l’avantage commun des propriétaires, sur la demande des deux tiers au moins d’entre eux, d’après l'étendue de leurs propriétés respectives dans le finage ».

Malheureusement le projet de code rural fut bientôt abandonné et avec lui disparu ce fameux article 654.

Mais si l'échange forcé préconisé par François DE NEUFCHATEAU avait échoué, la voie des échanges libres allait bénéficier d’un regain de faveur. Déjà en 1700, une loi du 15 décembre avait décidé que les échanges d'immeubles ne donneraient lieu qu’à un droit de 20 sous pour 100 livres alors que les ventes

d'immeubles seraient soumises à un droit de 40 sous. Cette loi de 1700 fut le point de départ d’un régime de faveur accordé par l'Etat aux échanges libres en vue d'accélérer les remembrements.

Aussi à la suite de l’échec du projet de Code rural, une loi du 16 juin 1824 décide que les droits sur les échanges d'immeubles ruraux seront fixés à un franc quand l’un des immeubles échangés sera contigu aux propriétés de celui des échangistes qui le recevra.

Malheureusement des abus se produisirent et une loi du 24 mai 1834 ramena à 2 %,, tarif des échanges ordinaires, les droits afférents aux échanges dans lesquels l’une des parties reçoit des biens qui lui sont contigus. Maïs le motif véritable qui fit tomber la loi de 1824 ce ne fut pas la fraude à l'impôt, mais les idées révolutionnaires du temps: on prétendit en effet que par cette loi, la Restauration avait voulu faciliter la renaissance de la grande propriété et indirectement la renaissance de la classe aristocratique.

SECTION II

La loi du 21 juin 1865 modifiée par celle du 22 décembre 1888 sur les associations syndicales

Cette loi de 1865, qui prévoyait les conditions auxquelles pouvaient se former les associations syndicales de propriétaires et les divers travaux d'intérêt agricole qui pouvaient en être l’objet, ne mentionnait pas le remembrement.

L'article premier donnait la liste des travaux pour lesquels pouvait se constituer une association syndicale:

I. L'exécution et l’entretien des travaux de défense contre la mer, les fleuves, les torrents et les rivières navigables.

II. Les travaux de curage, d’approfondissement, de redressement ou de régularisation des canaux et cours d’eau non navigables ni flottables, et canaux de dessèchement et d'irrigation.