LES VALEURS MOBILIÈRES A REVENU VARIABLE

Le développement du commerce, de l’industrie et des moyens de transport, tel qu’il est apparu dès le milieu du 19ème siècle, n’a pu se réaliser que par la mise en commun de capitaux gigantesques. Pour éviter les aléas que peuvent présenter les valeurs mobilières à revenu fixe, on a, dès les temps les plus reculés, eu recours à une nouvelle forme d’investissements corporatifs: celle des sociétés par actions. Le capital de ces sociétés est divisé en parts uniformes dénommées actions. Contrairement aux obligations, elles ne représentent plus un droit de créance et, de ce fait, leur nature est totalement différente.

L'action ne représente qu’un droit d’associé dans une société anonyme. Elle est acquise lors de l’émission par le versement d’un montant défini ou par des apports en nature. Tandis qu’un obligataire n’a pas le droit de s’occuper de l’administration et des affaires de l’emprunteur, l’actionnaire participe aux assemblées de la société dont il détient des titres et peut exercer une influence sur la marche de celle-ci. Même remboursé de sa mise de fonds initiale, l’actionnaire garde parfois des droits au moyen des actions de jouissance !). Lors de la dissolution de la s0ciété, l’actionnaire n’a droit qu’à la part proportionnelle de ce qui restera une fois le passif éteint, tandis que l’obligataire devra être, théoriquement du moins, remboursé intégralement ?). En cas de faillite, l’actionnaire perd entièrement sa mise de fonds si l’actif ne dépasse pas le passif; l’obligataire par contre est colloqué avec les autres créanciers.

Comparant la position d’un obligataire avec celle d’un actionnaire, on pourrait croire que ce dernier, en sa qualité d’associé, doit être étroitement lié avec la société. Impression illusoire s’il en est, car, de toutes les sociétés commerciales, c’est la société anonyme par actions qui octroie le maximum de liberté à l’associé. La personnalité de ce dernier n'entre même pas en ligne de compte ; seuls ses biens-fonds sont pris en considération. Sa responsabilité est strictement limitée au montant de son apport. En conséquence, l’actionnaire peut, quand bon lui semble, se débarrasser de ses actions par vente ou par acte de donnation.

D'un intérêt particulier pour nous est le fait que l’action donne droit à un revenu variable dénommé dividende. Il peut être théoriquement illimité comme aussi égal à zéro. De par leurs qualités, les actions n’ont été que plus appréciées; d’un montant nominal peu élevé, elles sont à la portée de toutes les bourses; de plus, elles se prêtent facilement à une diffusion très large dans le public qui peut ainsi participer aux opérations financières les plus diverses. Une fois régulièrement admises sur le marché, elles deviennent aisément négociables à des cours connus.

(1) Faure J.E.: op. cit. p. 86.

(2) Lorsqu'un emprunt par obligations est émis en souscription publique par un débiteur domicilié en Suisse, les obligataires constituent de plein droit une communauté des créanciers (art, 34 C.O. et arrêté du Cons. Féd. du 20.2.1918).

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Suivant les droits qu’elles comportent, les valeurs à revenu variable se répartissent en actions de numéraire ou ordinaires, actions d'apport, actions ou parts de fondateur, actions de priorité, action de jouissance et actions à vote privilégié 1). Dans les tableaux qui suivront, ?) seuls les cours des actions ordinaires et des actions de priorité serviront de base pour nos calculs.

L'action ordinaire, la plus connue, est celle délivrée au souscripteur contre versement d’un montant défini en espèces. Elle représente une part du fonds social et donne droit à un dividende proportionné au résultat de l’exercice. L’action de priorité confère à son détenteur un droit de priorité, soit sur les bénéfices, soit sur le partage de l’actif de la s0ciété. Moins connue chez nous que dans les pays anglo-saxons, elle devient de plus en plus courante dans nos cotes.