LES VALEURS AU PORTEUR, LES VALEURS NOMINATIVES

La manière dont on est autorisé à faire valoir ses droits à un titre a valu une division ultérieure en valeurs au porteur et valeurs nominatives. Le trait caractéristique des valeurs au porteur consiste dans le fait que le droit chez elles se confond avec le titre lui-même. En d’autres termes, le porteur du titre, par ce seul fait, est créancier vis-à-vis de la société émettrice. Celle-ci est engagée, non pas vis-à-vis d’une personne déterminée, mais envers toute personne qui sera porteur du titre dont la possession fait présumer la propriété. Ainsi, tout porteur d’un titre, celui qui l’a trouvé ou volé même, peut faire valoir les droits qui découlent d’une valeur au porteur. Fait exception, toutefois, le cas où une interdiction d’achat a été promulguée par les autorités compétentes ?).

Les valeurs nominatives, elles, donnent beaucoup plus de sûreté, mais moins de facilité en ce qui concerne leur manipulation. Ce qui les distingue essentiellement des valeurs au porteur, c’est que sur les valeurs nominatives figurent les nom, prénom et domicile du propriétaire. La propriété de la valeur nominative est établie également par l'inscription du libellé du titre dans les registres de la corporation ou de la société émettrice. De ce fait, les opérations sur valeurs nominatives comportent nécessairement l'intervention de l’emprunteur; il suffit pour empêcher leur réalisation que ce dernier soit avisé en cas de dépossession, de perte ou de vol. Il a fallu une longue évolution pour que les valeurs nominatives soient enfin considérées comme papiers-valeurs. C’est grâce aux besoins de la vie économique, commerciale et industrielle qu’elles doivent d’être considérées maintenant comme tels.

(1) Dupraz E.: «Titres et papiers-valeurs », Lausanne, 1943, p. 57.

(2) Voir tableau du rendement des obligations et des actions suisses pour l’année 1936, p. 35 et ss.

(3) C. O. art. 978.

Pile

L’aliénation des valeurs nominatives s’effectue par endossement accompagné de la remise du titre !). Elles n’appartiennent donc pas à la catégorie des papiers-valeurs au porteur, mais à celle des papiers-valeurs à l’ordre. Les valeurs nominatives peuvent s’interchanger en valeurs au porteur et inversément, si les statuts de la société émettrice laisse la porte ouverte à cette éventualité ?).

Nous ne nous attarderons pas sur une troisième catégorie de titres quant à la manière de faire valoir leurs droits: les titres mixtes. Signalons simplement qu’ils sont nominatifs quant au capital et au porteur quant aux coupons.