LES VALEURS MOBILIÈRES À REVENU FIXE

Les valeurs mobilières peuvent être classées de différentes façons, suivant leur nature et leur droit. Si nous les regardons à la lumière de leur origine, nous devons faire une distinction entre valeurs nationales et valeurs étrangères. Cette distinction ne semble pas présenter des difficultés justifiant une entrée en matière détaillée. Beaucoup plus complexe est la division des valeurs, compte tenu de leur rendement, en valeurs à revenu fixe et valeurs à revenu variable 5).

(1) Büchi J.A.: « Schweizerische Wertpapierbôrsen », Zurich, 1930, p. 54. (2) Annuaire statistique de la Suisse, Berne, 1935, p. 316—317, (3) Büchi J.A., op. cit. p. 12 et ss.

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Une différence essentielle, de nature juridique, distingue les valeurs à revenu fixe de celles à revenu variable. Les valeurs à revenu fixe représentent un droit de créance dont le débiteur est en général, soit l'Etat, soit une collectivité publique, soit une société industrielle, commerciale ou financière !). Le créancier de cette catégorie de valeurs est, par contre, la personne qui, par souscription, s’est obligée à verser une somme d’argent en contrepartie de laquelle le débiteur s’est engagé à payer annuellement des intérêts et à rembourser le capital dans des conditions déterminées ?). Toute personne acquérant une telle valeur par voie d’achat jouit des mêmes droits que le souscripteur. Etant donné qu’il s’agit d’évidence d’une créance en faveur du preneur, ces valeurs ont été à juste titre dénommées: obligations. Leur mode de remboursement est prévu au moment de l’émission déjà, par le contrat d’emprunt. Il peut s’effectuer soit à date fixe, soit par un plan établi d’amortissement, soit par le rachat bénévole de la part de l’emprunteur.

Dans le langage courant, on entend par obligations les titres émis par les sociétés, les collectivités publiques (fonds publics) ainsi que ceux émis par l'Etat à moins longue échéance. Les emprunts d'Etat à long terme sont connus plutôt sous le nom de rentes $). Les obligations ainsi que les rentes sont caractérisées par un taux fixe des intérêts à payer: elles sont en principe garanties par mise en gage de biens ou par affectation de recettes. À cet égard, M. F. Baudhuin écrit:

«Les valeurs mobilières ne sont d’ailleurs qu’un paravant derrière

« lequel se trouve dans presque tous les cas un actif réel, souvent

«immobilier. La seule exception notable est celle des fonds d’Etat,

« lorsqu'ils constituent une pure créance, sans contrepartie dans le

« domaine public » {).

L'émission d’emprunts-obligations est parfois le seul moyen dont dispose l’Etat pour se procurer les revenus nécessaires à la couverture des frais d'administration des affaires publiques ou des dépenses extraordinaires. Il va y recourir chaque fois qu’il ne pourra se procurer par la voie ordinaire les fonds dont il a besoin. L’Etat ne pourrait cependant invoquer ses nécessités ou en certaines circonstances ses facilités pour absorber toutes les disponibilités du marché des capitaux. Dans l'intérêt même de l'Etat, il est nécessaire que l’économie privée, les sociétés de capitaux, trouvent sur le marché intérieur les fonds indispensables à leurs besoins.

L’opportunité d’un emprunt-obligations pour un débiteur de droit privé, de même que les conditions de sa réalisation doivent faire l’objet d’un examen approfondi, car, en plus des charges fixes que représente

(1) Faure J.E.: < La Bourse clairement expliquée », Paris, 1921, p. 53.

(2) Moreau Néret O.: op. cit. tome I, p. 45.

(3) Bigo R.: « Les bases historiques de la finance moderne », Paris, 1933, p. 18 et 88.

(4) Baudhuin F.: «Placements. Principes permanents d'économie privée », Louvain, 1944, p. 15.