LA NOTION DES VALEURS MOBILIÈRES AU POINT DE VUE ÉCONOMIQUE

La multiplication des valeurs mobilières est un phénomène commandé par l’évolution économique. Rien d’étonnant donc qu’il ait fallu attendre le 19ème siècle pour voir se présenter les conditions idéales à leur développement. Si, auparavant, ce mode de financement n'était pas très répandu, il n’en existait pas moins sous les formes les plus diverses.

La mise en commun des capitaux n’eut pas toujours le succès qu’avaient escompté leurs prêteurs. Au cours des 17ème et 18ème siècles déjà, par suite d’une gestion malheureuse des finances publiques, Sully, Richelieu, Colbert ne purent éviter de lourds sacrifices aux souscripteurs d'emprunts publics de ce temps ‘). Dans le domaine privé, les Compagnies de Commerce fondées à la même époque à peu près connurent, au point de vue financier, un sort guère meilleur. Les pertes infligées aux porteurs de titres à revenu variable étaient dues moins à la mauvaise gestion des entreprises qu’à la spéculation. Ce fut, en effet, l’œuvre des spéculateurs de mener à la ruine les bailleurs de fonds de la Compagnie de l'Occident fondée par Law en 17172). Ce fut encore l’œuvre des spéculateurs de mener à la ruine les actionnaires de la Compagnie de la Mer du Sud fondée en Angleterre. A la suite d’autres faillites de «Buble» non moins retentissantes, le gouvernement anglais intervint par l'institution du «Buble Act», ce qui ne fut pas pour dissiper la méfiance et la critique qui avaient jailli à l'égard des valeurs mobilières *).

Le penchant aussi ancien que naturel de l’homme à s’assurer une réserve de biens susceptible de le mettre à l’abri du besoin n’a pas été affecté pour autant. Au contraire, c’est en grande partie à l’abondance des capitaux d'épargne que le 19ème siècle doit son développement économique et industriel auquel notre pays ne resta pas indifférent. Parmi d’autres, l’évolution économique de la Suisse à cette époque se trouve en progression constante et ininterrompue depuis un siècle au moins.

(1) Moreau-Néret O: « Les valeurs mobilières », Paris, 1939, tome I, p. 31.

(2) Moreau-Néret O.: op. cit. tome I, p. 33.

(3) Meredith H.A.: « Stock Exchange. Les drames de l’argent à la Bourse de Londres ». Trad. Bénonville, Paris, 1932, p. 18.

Selon notre auteur, le terme «Buble» s’applique non seulement à la Compagnie de la Mer du Sud, mais aussi au boom auquel elle donna naïssance. D’autres Compagnies créées au cours de ce boom et dont les perspectives étaient des plus problématiques furent également appelées «< Bubles ».

L'industrie a suivi la voie ouverte par les inventions: machines à vapeur, électricité. Parallèlement à cet essor se sont effectuées la construction et l'exploitation des voies ferrées et des routes, la mécanisation de l’industrie, la création de l’industrie chimique et, last but not least, la multiplication des établissements bancaires. Le milieu dans lequel se développait notre activité économique pouvait être considéré comme parfaitement équilibré. La population, libre de toute préocupation d'ordre monétaire, n’ayant pas connu les horreurs et les dévastations de la guerre pendant trois siècles à peu près, a pu accumuler des richesses en toute confiance.

Autrefois, l’épargnant n’avait à sa disposition que des occasions de placement limitées. Il investissait ses fonds en valeurs réelles: immeubles, champs, prairies et matières premières. Les métaux précieux de même que la thésaurisation avaient aussi leurs adeptes ‘). Peu à peu cependant, à mesure que l’organisation économique a évolué et que le crédit a pris de l’extension, les possibilités de placement se sont étendues. Les richesses sous forme d’épargne ont été de plus en plus consacrées à des achats de titres qui venaient d’être émis par les sociétés dont le nombre est allé croissant au fur et à mesure que les nécessités modernes de la concentration des capitaux se faisaient plus nettement sentir.

Ainsi, avant 1851, les sociétés anonymes étaient en Suisse au nombre de 16 avec un capital nominal de fr. 15,48 millions. En 1920, leur nombre était de 7.266 avec un capital nominal de fr. 5,24 milliards. Ces chiffres ont encore augmenté par la suite et au premier janvier 1936, les statistiques font état de 18.231 sociétés anonymes avec un capital nominal de fr. 8,13 milliards ?). Le portefeuille suisse doit un tel accroissement à la double influence, d’une part de l’évolution économique et, d'autre part, des ressources accumulées dont une importante partie venait s'investir en titres connus dans la littérature plutôt sous le terme de valeurs mobilières.