CHAPITRE IV

En Allemagne, comme ailleurs, le machinisme n'avait pas été sans amener de criants abus. Aussi, devant une situation qui se révélait grave, en présence de l’état lamentable des populations ouvrières soumises à un surmenage qui les conduisait à une véritable déchéance physique et morale, les pouvoirs publies, en Prusse, instruits de ce malheureux état de choses par une pétition des Etats dela province du Rhin, croyaient devoir, dès 1839, intervenir au moins en faveur des enfants et adolescents travaillant dans les fabriques, usines, forges et minières. Ce premier essai législatif de protection ouvrière était renforcé par la loi du 16 mai 1853, et les paroles du ministre Von Heïdt, affirmant à cette occasion le devoir de protection de l’État, laissaient entrevoir de prochaines et nouvelles mesures législatives. Ces promesses ne furent pas tenues cependant, le beau zèle, un instant manifesté, ne tarda pas à se refroidir, pour faire place à une indifférence à peu près générale pour le sort des ouvriers de l’industrie, exténués par un travail excessif. Avec la prince de Bismarck, on était d'avis « que les mesures législatives administratives des Etats sont impuissantes à guérir les maux qu’entraînent les conditions du travail et les fatalités de la nature qui

veut des pauvres et des riches, el que Île gouvernement assumerait une lourde responsabilité s’il suggérait à la classe ouvrière des expériences sans lendemain (1). »

Cependant, la Confédération de l'Allemagne du Nord s'élait constituée après Sadowa. Réuni le 24 février 18617, sur la convocation de Guillaume 1°", le Reichstag manifestait bientôt l'intention d'aborder les problèmes touchant au travail industriel. Il incorpora d'abord, dans la législation allemande nouvelle, les quelques lois protectrices du Royaume de Prusse, ce qui constituait certainement déjà un progrès pour la plupart des Etats de la confédération, qui n'avaient à peu près rien fait jusque là. Mais ces mesures elles-mêmes ne lardèrent pas à être jugées absolument insuffisantes, et d'autres propositions surgirent, C’est ainsi que commençait, dès 1869, la discussion d’un Code Industriel ou Gewerbeordnung.

Tout semblait d'ailleurs, en Allemagne, favoriser l’éclosion d'une législation protectrice du travail.

Les associations ouvrières commençaient, depuis 1860, à se développer et à acquérir quelque autorité.

Bismarck, d'autre part, donnaut à l'Allemagne le suffrage universel, les partis politiques devaient fatalement, pour essayer de conquérir les masses, se faire tour à tour les champions de la protection ouvrière. Le parti conservateur joua le premier ce rôle, jusqu'en 1870, puis il l’abandonna. La direction des idées de réforme passait alors, dans les milieux conservateurs, à deux autres groupes puissants, l’un par son autorité politique et religieuse, le

(1) Gunther K, Anthon. Geschicte der preussiischen Fabrikgesetgebung bis zu ihrer Auframe durch die Reichsgewerbeordnung. Leipzig. 1891 p. 126.

parti du « Centre », l'autre par le prestige de ses membres et leur influence morale, le « Cercle pour la politique sociale ». Ce dernier groupe était composé de professeurs et d'économistes, qui voyaient, dans le régime capitaliste, une étape supérieure et nécessaire de l'évolution sociale, mais qui, apercevant cependant les abus nés du régime de concurrence, leur cherchaient un remède, moins encore peut-être dans l’action législative que dans le progrès souhaité de la moralité. Ces hommes convaineus réussirent à gagner peu à peu les couches de la population que la démocratie socialiste ne pouvait atteindre, et ils surent, en méuageant avec sagesse les intérêts antagonistes, obtenir le succès de certaines des réformes par eux préconisées et destinées à faire cesser les abus les plus criants qu'ils avaient mis en lumière.

Mais un autre courant devait avoir une influence moins immédiate el moins directe peut-être, mais beaucoup plus décisive encore sur la législation du travail : le parti de la « Démocratie socialiste », issu de la fusion des partisans de Lassalle et de Karl Marx, devint bientôt, en effet, le porte paroles des travailleurs. Partie de formules un peu trop exclusivement théoriques, la « Démocratie socialiste», à mesure qu'elle groupait derrière elle les masses ouvrières, subissait davantage la poussée de leur impatience, et se rapprochait des idées de réforme. Trop radicales souvent pour être adoptées, les propositions qui émanaient de ses membres imprimèrent cependant an vigoureux élan à la politique de progrès.

Malgré tout, ce ne fut pas tout de suite et sans luites que vint le succès pour les réformateurs, et jusqu'aux environs de 1880, la situation des travailleurs n'avait pas

subi de bien notables améliorations.

A cette époque, les longues journées de travail étaient encore loin d'être exceptionnelles. Elles avaient bien été réduites peu à peu, il est vrai, et la moyenne de douze à qualorze heures, qui avait d'abord dominé, s'était généralement abaissée à une moyenne de dix à douze heures ; mais, dans quelques industries, les très longues journées subsistaient. Le sort des femmes surtout restait inquiétant. A la suite d'une enquête ordonnée, en 1874, par le Conseil Fédéral de l'Empire Allemand, il avait été reconnu que le travail des fabriques exerçait, dans presque tous les districts, une influence nuisible sur la santé des ouvrières. La poussière des ateliers et les déchets de fabrication, l'aspiration de gaz et de vapeurs toxiques, pendant un temps trop prolongé, développait naturellement chez elles la chlorose, lanémie et les maladies professionnelles.

Cependant l'Allemagne, unifiée après la victoire, avait vu son industrie prendre un essor rapide qui la portait au premier rang des industries continentales. Cette prospérité lui créait des devoirs : l'Allemagne riche et puissante ne ponvait rester sourde aux paroles de ceux qui venaient lui exposer les besoins et les désirs de l'immense population ouvrière; apercevant, d'autre part, quelle force pourrail puiser le pouvoir dans une politique de réformes sociales, elle marcha résolument dans cette voie à partir de 1880, et sa législation protectrice des classes laborieuses, qui élend aujourd'hui à toutes les branches de l'activité son action prévoyante et bienfaisante, mérite, à maints égards, une entière admiration.

Le Parlement, résolu à agir, se heurta quelque temps au mauvais vouloir du Conseil Fédéral, qui prétendait que le besoin de protection n’était pas suffisamment démontré. Il fallut en conséquence atteindre l’année 1891 pour qu’une

véritable charte vint enfin protéger les travailleurs de l'industrie allemande contre la prolongation exagérée du travail quotidien.

L'année précédente, en 1890, la Conférence internationale de Berlin, suscitée par l’empereur Guillaume II, qui avail déclaré vouloir prendre en mains la cause de l’ouvrier, avait montré la position particulièrement pénible de l'ouvrière. Aussi, en 1891, ajoutait-on à la Gewerbeordnung ou Code industriel, toute une série de mesures qui, sans pouvoir être considérées encore comme définitives, marquèrent un progrès considérable, tant par l'étendue de leur domaine que par l'importance de certaines des dispositions admises.

Jusqu’alors, la législation industrielle ne s’était appliquée qu'aux fabriques, ateliers, mus par la vapeur, mines, forges et salines. En principe, la législation nouvelle ne devait aussi s'appliquer qu’à la fabrique. Mais, grâce à une disposition introduite dans le texte, le Conseil fédéral recevait le pouvoir de l’élendre, quand il le jugerait nécessaire, aux ateliers et à l'industrie à domicile (sauf l'industrie à domicile n’employant que les membres de la famille).

La législation de 1891, qui réglementait à la fois le travail des enfants, celui des jeunes ouvriers et celui des femmes, iunovait notamment à un double point de vue : elle faisait d'abord une règle du repos du dimanche, déjà consacré par la religion et les usages; puis, elle s'efforçait de le rendre réellement bienfaisant pour l'ouvrière, en le complétant à son intention : elle posait pour cela le principe d'une journée plus courte le samedi. C'était la première tentative officiellement faite en Allemagne, pour arriver au repos du samedi après-midi.

Le Reichstag avait, dès 1887, adopté une restriction assez considérable du travail des femmes : 1° journée maxima de dix heures pour les femmes mariées ; 2° interdiction du travail les dimanches et jours fériés, et cessation du travail à six heures la veille des dimanches et jours fériés. Mais le projet voté avait fait l’objet d'une double critique. On lui reprochait d'abord de n’appliquer qu'aux seules femmes mariées la limitation de la durée du travail : toutes les autres ouvrières auraient été ainsi injustement privées d’une protection legale dont elles avaient grand besoin. On trouvait, d'autre part, la réduction à dix heures trop considérable pour que l’on pût, sans préjudicier gravement aux intérêts de l'industrie, l'étendre indistinctement à toutes les ouvrières. La Conférence de Berlin indiqua uue autre voie : la journée maxima de onze heures pour toutes les ouvrières. Le Parlement adopta ce dernier moyen, repoussant la réduction à dix heures, malgré l'intervention de Bebel et de plusieurs de ses collègues. Le gouvernement, en la personne du ministre du commerce Von Berlepsch, avait exprimé la crainte que l’adoption d’une proposition aussi étendue ne compromît la sûreté de l'industrie, et ne mit par suite en question l'application de la loi elle-même ; aussi l’avait-il combattue, non sans regret d'ailleurs : « Ce regret est d'autant plus vif, disait-il, que cet amendement (journée de dix heures pour les ouvrières mariées) est motivé et que notre législation a pour premier devoir d'assurer à l’ouvrière une condition lui permettant de satisfaire à ses obligations de ménagère, de mère et d'éducatrice de ses enfants, et cela n'est possible que si la loi fixe un maximum à la durée de son travail » (1).

(1) Reichstags Verhandlungen. Séance du 18 avril 1891, p. 2407.

Aussi s'était-on appliqué à remédier à cette insuffisance, jugée momentanément nécessaire, de la réduction du travail à onze heures par jour, en ménageant do moins à l’ouvrière un moment de liberté supplémentaire, à la fin de la semaine, pour compléter le repos du dimanche, et le rendre plus utile et plus réparateur.

C'est dans ces conditions que fut voté le projet du gouvernement, qui réduisait la journée de travail des ouvrières de plus de seize ans à onze heures, et à dix heures seulement les samedis et veilles de fêtes. L'article 137, adopté en outre par le Reichstag, spécifiait que :

« Les ouvrières ne doivent pas être employées dans les fabriques pendant la nuit, de huit heures et demie du soir à cinq heures et demie du matin, ni le samedi et les veilles de fêtes après cinq heures et demie du soir. »

Certaines exceptions ou dérogations étaient prévues, il est vrai, dans un intérêt technique ou économique. Mais, par les pouvoirs qu'elle conférait soit au Conseil fédéral, soit à l'administration, la loi s’efforçait de concilier les principes de la protection et le but cherché, c’est-à-dire la possibilité donnée à la femme de vaquer le samedi aux occupations de son ménage, avec les exigences industrielles. C’est dans cet esprit qu'était conçu l’article 1394 qui disposait : « L'autorité administrative peut autoriser l'emploi d'ouvrières au-dessus de seize ans, qui n'ont point de ménage, el qui ne suivent pas les cours d’une école professionnelle, dans les travaux désignés à l’article 405, alinéa 4, sous les numéros { à 3 (travaux urgents ou d'intérêt publie, travaux nécessaires à l'exécution d'un inventaire, surveillance des installations industrielles, travaux de nettoyage et d'entretien que nécessite la marche régulière de l’établissement) les samedis et veilles de fêtes

à partir de cinq heures et demie, mais pas au delà de huit heures et demie du soir. L'autorisation doit être donnée par écrit el conservée par le patron. »

Le travail des hommes adultes n'était pas atteint par la réglementation nouvelle de la loi de 4891. Mais du moins avail-on posé pour lui une règle des plus importantes, qui forma depuis un des éléments essentiels du progrès de la législation ouvrière allemande : c'était l'introduction de la journée de travail maxima sanitaire, c'est-à-dire le pouvoir donné au Conseil Fédéral de fixer la durée du temps de travail dans les industries où la durée du travail quotidien serait jugée excessive, et deviendrait un danger pour la santé des travailleurs.

Comme on le voit, la législation de 1891, désireuse de faire quelque chose en faveur de toutes les catégories de travailleurs industriels, avait cependant étendu sa tutelle d’une manière particulièrement large, sur les ouvrières, auxquelles elle réservait notamment le bénéfice nouveau d’une courte journée le samedi.

Sans doute la loi de 1894 ne faisait-elle pas encore du repos de l'après-midi du samedi une réalité immédiate. Mais elle en consacrait du moins le principe, et cette consécration eut, en Allemagne, une indéniable et heureuse influence sur l'avenir d’une réforme, que l'on apprenait ainsi à conuaître et à apprécier.

Quels furent les résuliais de la législation de 1891? Les inspecteurs du travail de tous les États fournirent, sur la période qui suivit, des rapports optimistes. Ces rapports, communiqués officiellement au Conseil Fédéral et au Reichstag, indiquaient que la loi était vite passée dans la pratique de la vie industrielle, et s’appliquait d'une façon très satisfaisante.

Un rapport fait pour l’année 1895 disait, à propos du travail de dix heures le samedi pour les ouvrières : « Dans presque tous les cas, cette disposition a été accueillie comme un bienfait par les ouvrières. De même, on ne se plaint que rarement de difficultés et de troubles que pourrait entraîner, pour les entreprises, cette suspension plus hâtive du travail. Presque tous les rapports remarquent que les difficultés qui s'étaient présentées au début ont aujourd'hui disparu (4). » Bien plus, les rapports, fait intéressant à signaler, citaient des cas où la limitation de la journée de travail pour les ouvrières avait profité indirectement aux ouvriers. C'était surtout le cas pour l’industrie textile, où la journée de onze heures, pour tous les ouvriers adultes, s'était généralisée à la suite de la loi de 1891. Aïnsi donc le phénomène habituel se produisait ici encore : la pratique faisail mieux qu’appliquer le texte, elle en étendait la portée, trouvant plus commode de n'avoir qu'un régime de travail pour tous.

L'idée du législateur de 1891, libérant les ouvrières une heure plus tôt que d'habitude, le samedi, avait été comprise par la classe ouvrière allemande, à laquelle n’échappa pas la perspective du bénéfice qu'elle pourrait tout entière tirer d’un repos général et complet durant l'aprèsmidi du samedi. Aussi semble-t-il que ce soit là une mesure vivement souhaitée aujourd’hui par le prolétariat allemand. De nombreuses corporations industrielles l'ont déja ouvertement appelée de leurs vœux. C'est, par exemple, le Congrès national des tuiliers allemands, qui, dans un congrès tenu à Magdebourg, les 3 et 4 juin 1906, réclamait en première ligne, parmi d'autres mesures légis-

(1) Amiliche Miltheilungen, 1895, pp. 172, 173.

latives : la journée de travail de dix heures pour tous les adultes, et congé le samedi après-midi. C'est encore l’association professionnelle des ouvriers de la construction mécanique et de la métallurgie d'Allemagne, association des plus importantes, qui, dans son quatorzième congrès, tenu à Berlin, le 9 juin 1908, demandait Ja limitation à cinquante-cinq heures par semaine avec congé du samedi après-midi.

Devant les Assemblées législatives elles-mêmes se posait la question.

Le 30 novembre 1905, M. Von Hompesch et plusieurs de ses collègues, déposaient au Reïchstag une proposition tendant à instituer la journée de neuf heures, et de six heures les veilles de dimanches et fêtes, pour les ouvrières qui ont un ménage à tenir. C'était le développement de la disposition adoptée en 1891 : on voulait par là mettre la femme à même de donner le samedi quelques heures à son ménage, si négligé en semaine.

Moins exigeants, M. Hitze et quelques autres députés au Reischtag, déposaient encore, le 6 décembre de la même année, une autre proposition tendant à instituer la journée de dix heures, el de neuf heures les veilles de dimanche et fêtes pour les ouvrières des fabriques et des établissements similaires.

Pendant ce temps, dans les industries rhénanes et westphaliennes spécialement, ce repos du samedi après-midi tendait à se propager naturellement. En 1906, 77 ateliers, comprenant 7.700 ouvriers, l'avaient adopté. En 1907, ces chiffres passèrent à 246 ateliers, comprenant 13.125 ouvriers. En 1908, grâce peut-être à la crise économique qui ralentissait la production, on arrivait à 521 ateliers, comprenant 21.953 ouvriers. Îl ne s'agissait là, bien

entendu que des fabriques, le commerce et la banque étant depuis longtemps plus avancés.

Enfin, la question vient d’être reprise au point de vue législatif, et la loi du 28 décembre 1908, entrée en application le 1° janvier 1910, modifiant les dispositions de la Gewerbeordnung, applicables à tous les établissements occupant normalement dix ouvriers au moins, a décidé que : « les ouvrières ne peuvent être occupées la nuit de huit heures du soir à six heures du matin, ni le samedi et la veille des fêtes après cinq heures du soir.

«Les ouvrières ne peuvent être occupées plus de dix heures par jour, ni de huit heures la veille des dimanches et jours de fête. »

On apportait toutefois la même atténuation qu’en 1891 à la portée de la règle, en ‘permettant, par le paragraphe 138 nouveau aux ouvrières n'ayant pas de ménage à entrelenir, de travailler le samedi après cinq heures du soir ; on prenait encore les mêmes précaulions pour éviter les abus ; autorisation de l'autorité administrative. .etc., et l’on spéciliait en outre que ce travail ne devrait pas se prolonger après huit heures du soir, et qu'il ne pourrait avoir lieu qu’à la condition que ces ouvrières ne lravailleraient pas les dimanches et jours de fêtes qui suivraient.

C'était, en somme, le principe de 1891, repris et développé : on donnait à l'ouvrière deux heures de liberté supplémentaire le samedi au lieu d'une précédemment accordée.

Cette législation, dont il n’est pas permis encore, vu sa récente application, de contrôler les effets, sera sans nul doute accueillie avec faveur par les ménages ouvriers, qui trouveront en elle, spécialement dans la disposition relative au samedi, un sérieux élément pour la bonne tenue du

foyer. Une résistance sérieuse de l'industrie n'est pas à prévoir, étant donné la réserve gardée par le texte. Il faut bien plutôt s'attendre à voir la pratique industrielle devancer la Loi, et étendre peu à peu le domaine et la durée du repos du samedi soir. Tout semble indiquer que

l’industrie allemande est appelée à jouir, dans un avenir prochain peut-être, du demi-congé du samedi.