AR
moyen est inefficace pour arriver au résultat qu'on se propose.
La loi ne devra donc intervenir dans le contrat de travail que lorsqu'il sera bien démontré :
4° Qu'il existe un abus susceptible de mettre en danger la vie intellectuelle ou physique des travailleurs :
2° Que cet abus ne peut pas être réprimé par la seule initiative patronale ;
3° Que les travailleurs ne sont pas assez groupés pour imposer par leurs propres moyens la répression de cet abus.
Ces trois règles formeront pour nous le criterium d’après lequel nous jugerons de la plus où moins grande utilité de la contrainte légale en matière de contrat de travail.
Une fois le principe de l'intervention de la loi admis, il faut prendre garde que cette réglementation qui en résulte n’assurant la liberté des uns qu'au prix de la réduction de celle des autres, elle peut devenir arbitraire et tracassière dans son application et ne doit être maniée qu'avec de grandes précautions. C’est une question de tact et de mesure de la part de l’autorité.
La loi doit donc, selon nous, se borner à poser un principe général, en évitant avec soin les dérogations trop nombreuses. L'inégalité de traitements que celles-ci engendrent, est cause de vexations qui peuvent être funestes au principe même. Il faut éviter que « toute cette réglementation, fondée sur des considérations philanthropiques, dégénère en une tyrannie capricieuse...» (1).
(1) M. Paul Leroy-Beaulieu. « Economiste Français » du 13 octobre 1906 : « Les inconvénients de l'excès de législation sociale ». Déjà cité.
TANT ue
Ayant ainsi déterminé les conditions dans lesquelles nous admettons l'intervention de la loi, nous allons, à la lumière des principes posés dans ce chapitre, étudier la question du repos hebdomadaire.