INTRODUCTION

Nous avons pensé qu’il ne serait peut-être pas sans intérêt d'étudier à nouveau, après beaucoup d’autres, la question du repos hebdomadaire, alors surtout que l'émotion soulevée par la loi du 43 juillet 1906, qui consacre le principe de ce repos, est apaisée. Il nous a semblé que le moment était Venu d'examiner dans quelle mesure cette loi, qui détermira en son temps les manifestations les plus violentes et déchaïna les critiques les plus äpres, est maintenant appliquée et acceptée.

Nous sommes, à l’heure actuelle, assez éloignés de la période de troubles qui suivit l'apparition de la loi du 13 juillet 1906, pour pouvoir nous rendre un compte exact de son fonctionnement et porter sur elle une appréciation exempte de toute partialité.

Une accalmie semble, en effet, s'être produite autour de cette loi qui n’a pourtant jusqu'ici subi aucune modification. Nous aurons à rechercher les causes de cette accalmie et à nous préoccuper de savoir si elle est due à une acceptation sincère de la loi par les chefs d'établissements, à une réfor-

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mation des mœurs favorable au repos hebdomadaire, ou si plutôt, le motif vrai de ce calme, que pour notre part nous estimons plus apparent que réel, ne tient pas simplement à la manière dont la loi a été appliquée.

Nous croyons en effet que le Gouvernement sans cesse harcelé par les Députés qui se sont faits au Parlement les porte-parole des patrons protestataires, a donné à ses Préfets de telles instructions en vue de l'autorisation aussi large que possible des dérogations prévues par le texte législatif et a réclamé de la part de ses inspecteurs une telle tolérance dans l'application de la loi, qu’en fin de compte, le repos hebdomadaire au plutôt le repos dominical, qui était véritablement le vœu du législateur de 1906, n’est plus guère appliqué qu’exceptionnellement, du moins dans le commerce de détail, auquel nous limiterons cette étude.

Les raisons qui nous ont conduit à restreindre notre travail à l'examen de l'application du repos hebdomadaire chez les commerçants détaillants, sont les suivantes. D'abord, ceux qui nous ont précédé dans l'étude de la loi du 13 juillet 1906, se sont, en général, préoccupés surtout de rechercher ses effets vis-à-vis de l'industrie; ce n’est qu'incidemment qu'ils ont traité la question au point de vue du commerce, laissant ainsi de côté un vaste champ d'investigations qu'il pouvait être intéressant d'explorer. De plus, c’est particulièrement parmi les patrons des maisons de détail, que la loi, dès son apparition a été la plus mal accueillie — témoin les protestations véhémentes de la Fédération des Commerçants Détaillants — et c’est également parmi eux, que par la suite le calme s’est fait le plus complet. Il s’est donc produit un phénomène bizarre, inattendu même et dont les causes, pensons-nous, méritaient d’être recherchées. Enfin, la loi du 13 juillet

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1906 étant à vrai dire, à l’heure actuelle, le seul texte qui réglemente la durée du travail des employés de commerce, il nous a paru qu’il ne serait peut-être pas sans intérêt de voir de quelle faveur jouissait cette loi, ou du moins le principe qu’elle pose parmi ces travailleurs et de nous rendre compte si l'absence de toute agitation de leur part, en présence de son application que nous jugeons très imparfaite, est due à leur défaut d'organisation professionnelle, cause pour eux d'une réelle impuissance à la faire respecter, ou si, au contraire, elle signifie qu'ils renoncent définitivement à une conquête sociale qu'ils avaient tout d'abord saluée avec enthousiasme.

Cette catégorie importante du prolétariat français, que forment les employés de commerce, nous a semblé digne de faire l’objet d’une étude spéciale, tant à cause du travail épuisant qu'elle fournit, que pour l'esprit de modération dont elle a toujours fait preuve dans ses revendications.

Au cours de notre travail sur la question du repos hebdomadaire parmi les employés des commerces de détail, nous avons été amené à constater que si un jour de repos par semaine permet au travailleur de « se refaire » de nouvelles forces pour les six jours qui vont suivre, et de prendre de temps en temps la part à laquelle il a droit des joies de la vie de famille, il ne donnait pas satisfaction à ce besoin qu’éprouve tout homme éloigné de son pays — et nous verrons que la plupart des employés de commerce sont dans ce cas —- de se retrouver plusieurs jours durant au milieu des siens, et à celui que ressent si vivement le salarié d’être au moins une fois l’an, libéré de la contrainte qu'impose à son esprit la conscience qu'il a de sa dépendance continuelle, et de se donner l'illusion d’être enfin un homme libre.

Nous avons ainsi posé la question du repos groupé

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annuel ou « congé », qui ne fait que prendre place parmi les revendications des employés et qui, il faut l'avouer, a déjà été solutionnée, par la seule initiative patronale, dans quelques grands établissements.

Ayant ainsi donné les raisons qui nous ont déterminé à choisir le sujet que nous nous proposons de traiter, nous allons passer successivement en revue les divisions que nous avons cru devoir apporter à cette étude, en nous efforçant de les justifier.

Nous avons divisé notre travail en trois grandes parties.

Dans une 4", nous étudions le repos hebdomadaire au point de vue des principes.

Nous avons commencé par exposer l'historique de cette question. Ensuite, nous avons donné les motifs qui, selon nous, militent en faveur de l'intervention de l'Etat dans le contrat de travail, et, après avoir, nous le croyons du moins, prouvé la nécessité du repos du septième jour, nous avons démontré que pour donner à ce repos toute son efficacité, on devait nécessairement le fixer au dimanche et laisser à la loi le soin d’en assurer l'observation.

On pourra peut-être nous objecter que cet historique aussi bien que la démonstration que nous faisons par la suite de la nécessité absolue du repos dominical, ayant déjà fait l'objet de divers ouvrages de nos devanciers, notre travail sur ce point est au moins superflu, manquant vraiment trop d'originalité.

Sans y contredire, nous répondrons cependant qu’en l’état actuel de la question, la manière dont nous avons compris notre sujet nous a paru s'imposer.

En effet, de nombreux esprits paraissent encore maintenant surpris par les principes que pose la loi du 13 juillet 1906. Nous avons donc voulu, dès le seuil de