‹ Le Repos Hebdomadaire Dans Les Commerces De DetailChapitre 4 sur 72 · TT OT OT AR TR · texte numérisé non relu

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cette thèse, répondre à une objection que beaucoup croient décisive et qui consiste à dire que cette loi ne trouve de raison d’être que dans la maladie dont souffre notre époque et qui consiste à inventer chaque jour de nouvelles réglementations du travail. Nous avons voulu démontrer que la loi du 43 juillet 1906 n’a fait que continuer une tradition historique, quelque temps interrompue, en imposant, d’une manière malheureusement trop peu rigoureuse, un repos qui a existé de tout temps, non seulement dans notre pays, mais encore, pourrait-on dire, dans tous les pays du monde.

Si nous nous sommes cru obligé, d'autre part, de justifier une fois de plus le repos dominical, c'est que son principe, après avoir rallié la sympathie de la quasi-unanimité de l'opinion publique, a été à ce point battue en brèche, que le Gouvernement lui-même cédant à une pression regrettable, s'est décidé à déposer un projet de loi, objet d’un examen ultérieur de notre part, qui tout en continuant à maintenir ce principe, ne l’en ruine pas moins dans son application.

Nous avons donc estimé que le moment était critique pour le repos dominical, et sans nous faire, d’ailleurs, aucune illusion sur l'influence d’un travail aussi modeste que celui que nous présentons, nous n'avons pas Cru pouvoir nous dispenser d'écrire cette première partie.

Dans notre seconde, nous donnons le commentaire des dispositions de la loi du 13 juillet 1906, qui intéressent le commerce de détail, nous efforçant d’élucider à l'aide des décisions jurisprudentielles les plus récentes, les discussions qui ont pu s'élever à propos de certaines questions que le législateur avait négligé d'envisager ou qu'il n'avait tranchées que peu nettement.

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Nous nous sommes borné à mentionner les différentes dispositions du texte, en les classant aussi méthodiquement que possible et sans faire à leur sujet aucune appréciation ni critique.

Ensuite, nous avons exposé les critiques soulevées par la loi qui nous occupe, en examinant d’abord celles qui lui ont été adressées par les commerçants et ensuite celles qui émanent des employés, en estimant, au fur et à mesure que nous les énumérons, la valeur de chacune d'elles.

Nous devons signaler ici que les diverses objections soit à la loi elle-même, soit à son application, que nous indiquons nous ont été fournies par les intéressés eux-mêmes, auprès desquels nous avons pensé qu'il était utile d'aller nous renseigner. Nous avons cru bon, en effet, dans une question d'ordre pratique comme celle-là de consulter aussi bien certains commerçants ou employés isolés que quelques-uns de leurs syndicats.

A la lueur de ces critiques, nous avons étudié les divers projets de loi déposés à la Chambre des députés, en vue de modifier la loi du 43 juillet 1906 et nous n'’hésitons pas à déclarer dès maintenant qu'aucun de ces projots, exception faite toutefois pour celui présenté par M. de Mun, ne nous paraît inspiré par le désir de rendre plus générale l'application du repos dominical.

Dans une troisième partie, nous avons envisagé la meilleure solution à apporter à cette question du repos dominical dans les magasins de détail. Nous nous sommes décidé pour la fermeture obligatoire le dimanche. Sans anticiper sur la discussion de cette opinion, nous pouvons dire que ce n’est qu'après de nombreuses hésitations que nous avons accepté cette solution et après avoir reconnu que tous les autres moyens mis en œuvre ou proposés pour

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assurer le chômage du dimanche par les employés sont illusoires et inefficaces, se heurtant à trop de mauvaises volontés et de fraudes.

Nous verrons d’ailleurs que ce moyen qui, au premier abord, apparaît comme un peu trop radical, est apprécié des employés et que les patrons eux-mêmes s'y montrent moins hostiles qu’on pourait le croire.

Enfin, dans une dernière partie qui ne formera qu'un appendice, nous étudierons le repos groupé annuel dont nous avons dit déjà quelques mots plus haut et que nous considérons comme le complément nécessaire du repos dominical. Nous l’envisagerons en nous plaçant au point de vue de son utilité morale et physique et de sa possibilité dans le commerce de détail.

Nous discuterons la question de savoir si ce repos annuel doit être obtenu législativement ou s’il doit être attendu de l'initiative des patrons, soucieux à la fois de la santé de leurs employés et de leurs propres intérêts. Nous déclarons dès maintenant que la deuxième solution nous parait seule acceptable.

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